Gestion de la plateforme de compostage de Saint-Avertin
Communauté d'agglomération Tour(s)plus
Le marché porte sur la gestion complète de la plateforme de compostage du Bois des Hates à Saint-Avertin. La gestion de la plate-forme comprend notamment la tenue du registre des pesées-sorties et la gestion du pont-bascule, le broyage des déchets végétaux, le criblage du compost, l'enlèvement et le traitement de broyat ou de refus de criblage, la valorisation et la commercialisation du produit fini, l'entretien du matériel et des équipements ainsi que toutes les obligations mentionnées à l'arreté préfectoral d'exploitation (analyses du compost, vérifications électriques, révisions périodiques du pont-bascule, moyens de lutte contre l'incendie). Le marché comprend aussi le broyage de déchets végétaux sur les différentes communes de Tour(S)Plus, avec enlèvement ou non des broyats obtenus, à la demande de la Communauté d'agglomération et pour le compte des Services Techniques des communes membres. Les 22 communes qui composent Tour(S)Plus sont les suivantes: Ballan-Miré, Berthenay, Chambray-les-Tours, Chanceaux sur Choisille, Druye, Fondettes, Joué-les-Tours, La Membrolle-sur-Choisille, La Riche, Luynes, Mettray, Notre Dame d'Oé, Parcay Meslay, Rochecorbon, Saint-Avertin, Saint-Cyr-sur-Loire, Saint-Étienne-de-Chigny, Saint-Genouph, Saint-Pierre-des-Corps, Savonnières, Tours et Villandry. Enfin le candidat devra proposer une gestion des jus et boues de la lagune du site, permettant un fonctionnement normal sans volumes excédentaires.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-24.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-08-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de compostage
Quantité ou étendue:
Valeur totale du marché: 960 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de compostage 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Tour(S)Plus
Adresse postale: 60 avenue Marcel Dassault, CS 30651, Cedex 3
Code postal: 37206
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Téléphone: +33 247801111 📞
Fax: +33 247283446 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-24 📅
Date limite de soumission: 2015-10-08 📅
Date de publication: 2015-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 165-301851
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 15ENVFONC-DIV02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La ville de Saint-Avertin.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 5 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations sur la base de la décomposition des prix (40)
2. Valeur technique sur la base du mémoire technique (60)
3. Valeur technique sur la base du mémoire technique: Moyens matériels et humains, qualité de l'organisation proposée pour la gestion de la plateroforme (10)
4. Valeur technique sur la base du mémoire technique: Dispositions prises pour limiter les nuisances de l'exploitation du site pour la gestion de la plateroforme (5)
5. Valeur technique sur la base du mémoire technique: Pérennité et proximité des filières d'écoulement des broyats, refus de criblage et compost pour la gestion de la plateroforme (5)
6. Valeur technique sur la base du mémoire technique: Moyens matériels et humains, qualité de l'organisation proposée pour le broyage des déchets de bois des services techniques (14)
7. Valeur technique sur la base du mémoire technique: Dispositions prises pour limiter les nuisances et les risques liés à l'opération pour le broyage des déchets de bois des services techniques (6)
8. Valeur technique sur la base du mémoire technique: Moyens matériels et humains, qualité de l'organisation proposée pour la gestion des jus et boues de la lagune (14)
9. Valeur technique sur la base du mémoire technique: Dispositions prises pour limiter les nuisances de l'opération et valeur environnementale de l'opération pour la gestion des jus et boues de la lagune (6)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Tour(S)Plus
Adresse postale: Service commande publique, 60 avenue Marcel Dassault, CS 30651, Cedex 3
Point de contact: M. Bonnac Charles
Téléphone: +33 247801126 📞
Adresse postale: Service commande publique-bureau 160, 60 avenue Marcel Dassault, CS 30651, Cedex 3
URL des documents: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL pour la participation: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15ENVFONC-DIV02
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.taorleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2015/S 165-301851 (2015-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de compostage
Quantité ou étendue:
Marché unique à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.montant estimatif 960 000 EUR HT. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 1.1.2016 jusqu'au 31.12.2016. Le marché est reconductible pour 3 périodes de 1 an.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de compostage 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Tour(S)Plus
Adresse postale: 60 avenue Marcel Dassault, CS 30651, Cedex 3
Code postal: 37206
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Téléphone: +33 247801111 📞
Fax: +33 247283446 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-24 📅
Date limite de soumission: 2015-10-08 📅
Date de publication: 2015-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 165-301851
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
La valeur indiquée est estimative sur 4 ans soit 240 000 EUR HT par an. Elle n'engage pas la collectivité.
Brève description:
Le marché porte sur la gestion complète de la plateforme de compostage du Bois des Hates à Saint-Avertin. La gestion de la plate-forme comprend notamment la tenue du registre des pesées-sorties et la gestion du pont-bascule, le broyage des déchets végétaux, le criblage du compost, l'enlèvement et le traitement de broyat ou de refus de criblage, la valorisation et la commercialisation du produit fini, l'entretien du matériel et des équipements ainsi que toutes les obligations mentionnées à l'arreté préfectoral d'exploitation (analyses du compost, vérifications électriques, révisions périodiques du pont-bascule, moyens de lutte contre l'incendie). Le marché comprend aussi le broyage de déchets végétaux sur les différentes communes de Tour(S)Plus, avec enlèvement ou non des broyats obtenus, à la demande de la Communauté d'agglomération et pour le compte des Services Techniques des communes membres. Les 22 communes qui composent Tour(S)Plus sont les suivantes: Ballan-Miré, Berthenay, Chambray-les-Tours, Chanceaux sur Choisille, Druye, Fondettes, Joué-les-Tours, La Membrolle-sur-Choisille, La Riche, Luynes, Mettray, Notre Dame d'Oé, Parcay Meslay, Rochecorbon, Saint-Avertin, Saint-Cyr-sur-Loire, Saint-Étienne-de-Chigny, Saint-Genouph, Saint-Pierre-des-Corps, Savonnières, Tours et Villandry. Enfin le candidat devra proposer une gestion des jus et boues de la lagune du site, permettant un fonctionnement normal sans volumes excédentaires.
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Numéro de référence: 15ENVFONC-DIV02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La ville de Saint-Avertin.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint) ou tout document équivalent Lettre de candidature (imprimé Dc1 joint) ou tout document équivalent.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
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Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 5 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: le financement est assuré par des fonds propres de Tour(S)Plus.
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Groupement conjoint sans mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.
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La durée du contrat précitée est une durée maximum. Elle est d'un an reconductible 3 fois.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations sur la base de la décomposition des prix (40)
2. Valeur technique sur la base du mémoire technique (60)
3. Valeur technique sur la base du mémoire technique: Moyens matériels et humains, qualité de l'organisation proposée pour la gestion de la plateroforme (10)
4. Valeur technique sur la base du mémoire technique: Dispositions prises pour limiter les nuisances de l'exploitation du site pour la gestion de la plateroforme (5)
5. Valeur technique sur la base du mémoire technique: Pérennité et proximité des filières d'écoulement des broyats, refus de criblage et compost pour la gestion de la plateroforme (5)
6. Valeur technique sur la base du mémoire technique: Moyens matériels et humains, qualité de l'organisation proposée pour le broyage des déchets de bois des services techniques (14)
7. Valeur technique sur la base du mémoire technique: Dispositions prises pour limiter les nuisances et les risques liés à l'opération pour le broyage des déchets de bois des services techniques (6)
8. Valeur technique sur la base du mémoire technique: Moyens matériels et humains, qualité de l'organisation proposée pour la gestion des jus et boues de la lagune (14)
9. Valeur technique sur la base du mémoire technique: Dispositions prises pour limiter les nuisances de l'opération et valeur environnementale de l'opération pour la gestion des jus et boues de la lagune (6)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Tour(S)Plus
Adresse postale: Service commande publique, 60 avenue Marcel Dassault, CS 30651, Cedex 3
Point de contact: M. Bonnac Charles
Téléphone: +33 247801126 📞
Adresse postale: Service commande publique-bureau 160, 60 avenue Marcel Dassault, CS 30651, Cedex 3
URL des documents: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL pour la participation: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15ENVFONC-DIV02
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.taorleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délais et voies de recours: introduction d¿un référé précontractuel en matière de contrats et marchés: en application de l¿article L 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu¿à la date de signature du contrat. Le délai minimal de suspension de la signature du marché est de 16 jours à compter de l¿envoi de la notification par voie postale aux entreprises non retenues. Introduction d¿un référé contractuel en matière de contrats et marchés: en application de l¿article L 551-13 du code de justice administrative, pouvant être introduit au plus tard le 31ème jour suivant la publication d¿un avis d¿attribution du marché. Introduction d¿un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
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