Gestion de la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de La Roche-sur-Yon Agglomération. Lot n° 4: fourniture et maintenance de colonnes d'apport volontaire

La Roche-sur-Yon agglomération

Fourniture de colonnes d'apport volontaire pour le papier et le verre, maintenance du parc.
Marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics comportant un montant minimum de 240 000 EUR (HT) et un montant maximum de 680 000 EUR (HT) pour toute la durée du marché (5 ans). Si le marché est reconduit, le montant minimum est de 48 000 EUR (HT) par an et le montant maximum de 128 000 EUR (HT) par an, pour chaque période de reconduction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Temaco
• Trait d'Union

Qui ?

• La Roche-sur-Yon agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-31	Avis de marché
2016-05-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Parc actuel: 150 colonnes. Nombre total d'acquisitions envisagées compris entre 200 et 400 colonnes pour toute la durée du marché.Maintenance de l'ensemble du parc pendant toute la durée du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: La Roche-sur-Yon Agglomération
Adresse postale: 54 rue René Goscinny
Code postal: 85000
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.larochesuryonagglomeration.fr 🌏
Courrier électronique: braude@ville-larochesuryon.fr 📧
Téléphone: +33 251474735 📞
Fax: +33 251474972 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-31 📅
Date limite de soumission: 2016-02-01 📅
Date de publication: 2016-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 002-001717
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

Le marché est passé selon une procédure négociée avec publicité conformément aux articles 35.l.1, 65 et 66 du code des marchés publics suite à l'infructuosité du lot 4 dans le cadre d'un AOO européen. 1. Pièces à produire par les candidats: Pour justifier de ses capacités financières, techniques et professionnelles, le candidat produit les documents demandés à la rubrique III 2) ou tout document équivalent 2. Modalités de retrait du dossier de consultation «Candidature» : (Uniquement cet avis d'appel public à la concurrence et une note précisant les modalités d'utilisation de la plate-forme marchés sécurisés) Téléchargeable gratuitement sur: www.marches-securises.fr (référence: Rsy-Agglo_85_20151229w2_01) 3. Conditions de remise des candidatures: — remise des plis par voie électronique: conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Pour plus de précisions sur la dématérialisation, une note est jointe au dossier de consultation. — remise des plis sur support papier: Les candidats transmettent leur proposition sous pli portant la mention suivante: «Affaire no15s0004 — lot no4: fourniture et maintenance de colonnes d'apport volontaire.- nom du candidat et adresse — ne pas ouvrir ». Les plis papier contiendront également un support dématérialisé (cd rom ou Clé Usb) avec la candidature scannée. Les plis devront être remis contre récépissé, ou envoyés par pli recommandé avec accusé de réception, à l'adresse suivante: La Roche-sur-Yon Agglomération Service des marchés publics mutualisé Ville-Agglomération 10 place François Mitterrand — BP 829 85021 La Roche-sur-Yon Cedex Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent avis d'appel public à la concurrence ne seront pas ouverts. 4. Critères de sélection des candidatures: Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre d'une demande de la collectivité de compléter le dossier de candidature, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces exigées à la rubrique III 2) ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché. Les candidatures qui n'ont pas été écartées en application du paragraphe précédent sont examinées au regard de leurs capacités professionnelles, techniques et financières pour l'exécution des prestations. L' appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. 5. Demandes de renseignements complémentaires par écrit au plus tard le 22.1.2016 à l'adresse suivante braude@ville-larochesuryon.fr ou via la plateforme de dématérialisation. Une réponse sera alors adressée à tous les candidats au plus tard le 25.1.2016. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation «Candidature» jusqu'au 25.1.2016. 6. Le dossier de consultation sera remis aux candidats sélectionnés (date prévisionnelle 5.2.2016). La date limite de remise des offres sera communiquée aux candidats admis à négocier (prévue le 25.2.2016 à 12:30). La négociation sera ensuite ouverte avec les candidats ayant remis une offre Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.12.2015.

Informations complémentaires

Le marché est passé selon une procédure négociée avec publicité conformément aux articles 35.l.1, 65 et 66 du code des marchés publics suite à l'infructuosité du lot 4 dans le cadre d'un AOO européen.

1. Pièces à produire par les candidats:

Pour justifier de ses capacités financières, techniques et professionnelles, le candidat produit les documents demandés à la rubrique III 2) ou tout document équivalent

2. Modalités de retrait du dossier de consultation «Candidature» :

(Uniquement cet avis d'appel public à la concurrence et une note précisant les modalités d'utilisation de la plate-forme marchés sécurisés)

Téléchargeable gratuitement sur: www.marches-securises.fr (référence: Rsy-Agglo_85_20151229w2_01)

3. Conditions de remise des candidatures:

— remise des plis par voie électronique: conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr

Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Pour plus de précisions sur la dématérialisation, une note est jointe au dossier de consultation.

— remise des plis sur support papier:

Les candidats transmettent leur proposition sous pli portant la mention suivante: «Affaire no15s0004 — lot no4: fourniture et maintenance de colonnes d'apport volontaire.- nom du candidat et adresse — ne pas ouvrir ».

Les plis papier contiendront également un support dématérialisé (cd rom ou Clé Usb) avec la candidature scannée.

Les plis devront être remis contre récépissé, ou envoyés par pli recommandé avec accusé de réception, à l'adresse suivante:

La Roche-sur-Yon Agglomération

Service des marchés publics mutualisé Ville-Agglomération

10 place François Mitterrand — BP 829

85021 La Roche-sur-Yon Cedex

Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.

Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent avis d'appel public à la concurrence ne seront pas ouverts.

4. Critères de sélection des candidatures:

Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre d'une demande de la collectivité de compléter le dossier de candidature, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces exigées à la rubrique III 2) ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.

Les candidatures qui n'ont pas été écartées en application du paragraphe précédent sont examinées au regard de leurs capacités professionnelles, techniques et financières pour l'exécution des prestations.

L' appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.

5. Demandes de renseignements complémentaires par écrit au plus tard le 22.1.2016 à l'adresse suivante braude@ville-larochesuryon.fr ou via la plateforme de dématérialisation.

Une réponse sera alors adressée à tous les candidats au plus tard le 25.1.2016. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation «Candidature» jusqu'au 25.1.2016.

6. Le dossier de consultation sera remis aux candidats sélectionnés (date prévisionnelle 5.2.2016). La date limite de remise des offres sera communiquée aux candidats admis à négocier (prévue le 25.2.2016 à 12:30). La négociation sera ensuite ouverte avec les candidats ayant remis une offre

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de colonnes d'apport volontaire pour le papier et le verre, maintenance du parc.

Marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics comportant un montant minimum de 240 000 EUR (HT) et un montant maximum de 680 000 EUR (HT) pour toute la durée du marché (5 ans). Si le marché est reconduit, le montant minimum est de 48 000 EUR (HT) par an et le montant maximum de 128 000 EUR (HT) par an, pour chaque période de reconduction.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Parc actuel: 150 colonnes. Nombre total d'acquisitions envisagées compris entre 200 et 400 colonnes pour toute la durée du marché.

Maintenance de l'ensemble du parc pendant toute la durée du marché.

Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: BE/AT 15S0004 LOT 4
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de La Roche-sur-Yon Agglomération.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Une lettre de candidature (nouveau formulaire Dc1 ou équivalent) signée en original par le candidat seul ou par tous les membres du groupement.

2) Pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement. Cette habilitation pourra être fournie au sein du formulaire Dc1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire.

3) Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (formulaire Dc1, attestations sur l'honneur ou équivalent)

nb: si le candidat est en groupement, il sera fourni des attestations pour chaque membre du groupement.

4) Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire.

5) Si possible:

— attestation d'assurance pour les risques professionnels,

— attestations fiscales et sociales prouvant que le candidat est à jour de ses obligations (formulaire Noti2 ou équivalent),

— extrait K-Bis ou équivalent.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats, par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Nb: si le candidat est en groupement, ces renseignements seront fournis par chaque membre du groupement.

Pour justifier des capacités techniques d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le ou les sous-traitants que ceux exigés des candidats par le pouvoir adjudicateur.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande exigée si avance souhaitée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Mandat administratif suivi d'un virement bancaire.

Sur fonds propres avec également une subvention sollicitée auprès de ECO-FOLIO pour les colonnes aériennes papier.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pas de forme imposée, mais en cas de groupement, mandataire solidaire obligatoirement.

Possibilité pour un candidat de se présenter soit en qualité de candidat individuel, soit de membre d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Le lot 4 est un marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Durée: 5 ans, avec 2 possibilités de reconduction pour un an. Justification: La fourniture de colonnes d'apport volontaire représente un investissement amortissable sur une durée de 7 ans.

Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-10-01 📅
Date de fin: 2021-10-02 📅
Date de publication: 2015-07-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BE/AT 15S0004 LOT 4
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 145-267896
Informations complémentaires

1. Pièces à produire par les candidats:

Pour justifier de ses capacités financières, techniques et professionnelles, le candidat produit les documents demandés à la rubrique III 2) ou tout document équivalent

2. Modalités de retrait du dossier de consultation «Candidature» :

(Uniquement cet avis d'appel public à la concurrence et une note précisant les modalités d'utilisation de la plate-forme marchés sécurisés)

Téléchargeable gratuitement sur: www.marches-securises.fr (référence: Rsy-Agglo_85_20151229w2_01)

3. Conditions de remise des candidatures:

— remise des plis par voie électronique: conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr

Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Pour plus de précisions sur la dématérialisation, une note est jointe au dossier de consultation.

— remise des plis sur support papier:

Les candidats transmettent leur proposition sous pli portant la mention suivante: «Affaire no15s0004 — lot no4: fourniture et maintenance de colonnes d'apport volontaire.- nom du candidat et adresse — ne pas ouvrir ».

Les plis papier contiendront également un support dématérialisé (cd rom ou Clé Usb) avec la candidature scannée.

Les plis devront être remis contre récépissé, ou envoyés par pli recommandé avec accusé de réception, à l'adresse suivante:

La Roche-sur-Yon Agglomération

Service des marchés publics mutualisé Ville-Agglomération

10 place François Mitterrand — BP 829

85021 La Roche-sur-Yon Cedex

Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.

Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent avis d'appel public à la concurrence ne seront pas ouverts.

4. Critères de sélection des candidatures:

Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre d'une demande de la collectivité de compléter le dossier de candidature, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces exigées à la rubrique III 2) ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.

Les candidatures qui n'ont pas été écartées en application du paragraphe précédent sont examinées au regard de leurs capacités professionnelles, techniques et financières pour l'exécution des prestations.

L' appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.

5. Demandes de renseignements complémentaires par écrit au plus tard le 22.1.2016 à l'adresse suivante braude@ville-larochesuryon.fr ou via la plateforme de dématérialisation.

Une réponse sera alors adressée à tous les candidats au plus tard le 25.1.2016. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation «Candidature» jusqu'au 25.1.2016.

6. Le dossier de consultation sera remis aux candidats sélectionnés (date prévisionnelle 5.2.2016). La date limite de remise des offres sera communiquée aux candidats admis à négocier (prévue le 25.2.2016 à 12:30). La négociation sera ensuite ouverte avec les candidats ayant remis une offre

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44000
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunaladministratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 002-001717 (2015-12-31)

Avis d'attribution de marché (2016-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Gestion de la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de La Roche-sur-Yon Agglomération.

Valeur totale du marché: 1 517 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-25 📅
Date de publication: 2016-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 102-181700
Se réfère à l'avis: 2016/S 002-001717
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

Marché conclu pour une durée de 5 ans avec possibilité de reconduction deux fois pour une année supplémentaire.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Collecte des papiers de bureaux auprès des professionnels
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture de contenants réutilisables; Collecte des papiers de bureaux auprès des professionnels abonnés à ce service complémentaire.

Informations complémentaires:

Marché conclu pour une durée de 5 ans avec possibilité de reconduction deux fois pour une année supplémentaire.

Intitulé du lot: Fourniture et maintenance de colonnes d'apport volontaire
Numéro du lot: 4
Brève description:

Fourniture de colonnes aériennes d'apport volontaire pour le papier et le verre, maintenance du parc.

Informations complémentaires:

Marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics comportant un montant minimum de 240 000 EUR HT et un montant maximum de 680 000 EUR HT pour toute la durée du marché (5 ans). Si le marché est reconduit, le montant minimum est de 48 000 EUR HT par an et le montant maximum de 128 000 EUR HT par an, pour chaque période de reconduction.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Insertion de publics en difficultés
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 30
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-06 📅

Référence
Informations complémentaires

Avis de marché initialement publié au BOAMP et JOUE nº 2015/S 145-267896 du 30.7.2015: procédure d'appel d'offres ouvert.

À l'issue de celle-ci: les lots 1 et 3 avaient été attribués (avis d'attribution de marché nº 2016/S 032-052083 du 16.2.2016); les lots 2 et 4 avaient été déclarés infructueux.

Pour le lot 2, une procédure négociée sans publicité préalable a été lancée conformément à l'article 35-I-1° du code des marchés publics.

Pour le lot 4, une procédure négociée avec publicité préalable a été lancée conformément à l'article 35-I-1° du code des marchés publics.

Le montant indiqué pour le lot 2 correspond à un montant non contractuel servant de base à la consultation (sur une durée de 7 ans).

Le montant indiqué pour le lot 4 (marché à bons de commande) correspond au montant maximum du marché (y compris périodes de reconduction).

Le montant indiqué à la rubrique Il.1.7) correspondant à l'addition des montants indiqués pour les lots 2 et 4.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 102-181700 (2016-05-25)

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