Gestion de l'écosite de La Lande du Matz à Sarzeau: valorisation des déchets verts, transfert et transport des ordures ménagères (OM), suivi post-exploitation du CET

SYSEM

— Gestion et exploitation globale de l'écosite (station de transfert d'OM, plate-forme de compostage de déchets verts, plate-forme de tri d'encombrants),
— valorisation des déchets verts selon 3 schémas (broyage, transport, compostage et commercialisation du produit fini),
— transport des ordures ménagères jusqu'au(x) centre(s) de traitement (traitement hors marché),
— tri d'encombrants ménagers, valorisation des ferrailles et traitement des refus,
— suivi environnemental et gestion des installations liées au suivi post-exploitation de l'ancien CET.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-15 Avis de marché
2015-11-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
— Ordures ménagères: 7 000 tonnes/an.> Lieu de traitement: Vannes (principalement) — Gueltas — changé— déchets verts: 16 000 tonnes/an,— encombrants: 200 tonnes/an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sysem
Adresse postale: 14 rue Jacques Cartier
Code postal: 56450
Commune postale: Theix
Contact
Adresse Internet: http://www.sysem.fr 🌏
Courrier électronique: contact@sysem.fr 📧
Téléphone: +33 297426675 📞
Fax: +33 297424181 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-15 📅
Date limite de soumission: 2015-09-18 📅
Date de publication: 2015-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 136-250957
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Durée du marché initial: 3 ans à compter du 1.1.2016. Reconductions possibles: 2 fois 1 année. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— Gestion et exploitation globale de l'écosite (station de transfert d'OM, plate-forme de compostage de déchets verts, plate-forme de tri d'encombrants),
— valorisation des déchets verts selon 3 schémas (broyage, transport, compostage et commercialisation du produit fini),
— transport des ordures ménagères jusqu'au(x) centre(s) de traitement (traitement hors marché),
— tri d'encombrants ménagers, valorisation des ferrailles et traitement des refus,
— suivi environnemental et gestion des installations liées au suivi post-exploitation de l'ancien CET.
Quantité ou étendue:
— Ordures ménagères: 7 000 tonnes/an.
> Lieu de traitement: Vannes (principalement) — Gueltas — changé
— déchets verts: 16 000 tonnes/an,
— encombrants: 200 tonnes/an.
Nombre de reconductions possibles: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Lande du Matz, 56370 Sarzeau.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: renvoi au règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: renvoi au règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Possibilité de bénéficier d'une avance forfaitaire selon l'article 87 du code des marchés publics à condition de fournir une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres du SYSEM — budget de fonctionnement du SYSEM — paiements à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise générale ou groupement d'entreprises conjointes.
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La qualité et les garanties techniques de l'offre (60)
2. Le prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sysem-marches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.sysem-marches.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Informations complémentaires
Durée du marché initial: 3 ans à compter du 1.1.2016.
Reconductions possibles: 2 fois 1 année.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable
Fax: +33 253467979 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467987 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2015/S 136-250957 (2015-07-15)
Avis d'attribution de marché (2015-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 628 424 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-27 📅
Date de publication: 2015-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 233-423893
Se réfère à l'avis: 2015/S 136-250957
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
— broyage et valorisation des déchets végétaux — Théaud Végétaux SAS — transport de déchets végétaux — ETS La Mévennaise de Transports SAS.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-06 📅
Nom: ETS Théaud SAS
Adresse postale: Fahineuc — CS 40140
Commune postale: Saint-Méen-le-Grand
Code postal: 35290
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2015/S 233-423893 (2015-11-27)