Gestion de déchetteries et d'un point d'apport volontaire déchets verts et gravats

Communuaté de communes de la Basse Zorn

Il s'agit:
— pour la communauté de communes de la Basse Zorn: gestion des déchèteries de Geudertheim et de Gries ainsi que du point d'apport volontaire déchets verts et gravats de Weyersheim,
— pour la communauté de communes de la Région de Brumath: gestion des déchetteries de Brumath et Mommenheim.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Transmetaux

Qui ?

• Communuaté de communes de la Basse Zorn

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-21	Avis de marché
2015-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communuaté de communes de la Basse Zorn
Adresse postale: 34 rue de la Wantzenau
Code postal: 67720
Commune postale: Hoerdt
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-basse-zorn.fr 🌏
Courrier électronique: communaute-de-communes@cc-basse-zorn.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-21 📅
Date limite de soumission: 2015-11-02 📅
Date de publication: 2015-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 185-336036
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site de dématérialisation: https://marches-securises.fr . Le dossier au format papier sera remis gratuitement après demande écrite auprès de Krebs Christel, e-mail: christel-krebs@cc-basse-zorn.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit:

— pour la communauté de communes de la Basse Zorn: gestion des déchèteries de Geudertheim et de Gries ainsi que du point d'apport volontaire déchets verts et gravats de Weyersheim,

— pour la communauté de communes de la Région de Brumath: gestion des déchetteries de Brumath et Mommenheim.

Description des options: 1. Pour la communauté de communes de la Basse Zorn:

— mise en place de 2 bennes équipées d'un compacteur sur le site de…

… Geudertheim,

… Gries,

— prise en charge des recettes de vente des métaux par la collectivité.

2. Pour la communauté de communes de la Région de Brumtah:

— collecte annuelle des encombrants,

— compactage.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Caution bancaire équivalente au montant (TTC) de la facture du mois de janvier 2016. Cette caution pourra être remplacée par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— financement par la redevance incitative due par les usagers du service,

— délai de paiement: 30 jours.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (9 points sur 15) (9)
2. Prix des prestations (6 points sur 15) (6)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Région de Brumath
Adresse postale: 4 rue Jacques Kablé
Commune postale: Brumath Cédex
Code postal: 67171
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site de dématérialisation: https://marches-securises.fr .

Le dossier au format papier sera remis gratuitement après demande écrite auprès de Krebs Christel, e-mail: christel-krebs@cc-basse-zorn.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Source: OJS 2015/S 185-336036 (2015-09-21)

Avis d'attribution de marché (2015-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 226 130,30 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Basse Zorn

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-18 📅
Date de publication: 2015-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 248-452496
Se réfère à l'avis: 2015/S 185-336036
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-123121, mise en ligne le 22.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-16 📅
Nom: Transmétaux
Adresse postale: 10 route de Walbourg
Commune postale: Biblisheim
Code postal: 67360
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Brumath
Code postal: 67170
Source: OJS 2015/S 248-452496 (2015-12-18)

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