Gestion de déchets non ménagers assimilables aux ordures ménagères résiduelles (OMR) produits par les activités présentes sur le centre administratif départemental des Alpes-Maritimes (CADAM)

Conseil général des Alpes-Maritimes

Gestion de déchets non ménagers assimilables aux ordures ménagères résiduelles (OMR) produits par les activités présentes sur le centre administratif départemental des Alpes-Maritimes (CADAM).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-23 Avis de marché
2015-07-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Alpes-Maritimes
Adresse postale: Direction générale adjointe pour les ressources et les moyens — direction des finances, de l'achat et de la commande publique — service des marchés — CADAM — 147 bd du Mercantour
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏
Téléphone: +33 489042025 📞
Fax: +33 489042989 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-23 📅
Date limite de soumission: 2015-05-06 📅
Date de publication: 2015-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 062-108626
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Modalités d'ouverture des offres: séance non publique. Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus. Retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact. Par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr Conditions de remise des candidatures et des offres: Les candidatures et les offres peuvent être remises sur support papier ou sur support physique électronique par lettre recommandée avec AR ou déposées sur place contre récépissé à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact ou par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr Les candidatures et les offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressé sous pli cacheté portant la mention «Copie de sauvegarde» envoyée avant les dates et heures limites fixées pour la remise des candidatures et des offres, à l'adresse visée au point de contact. Les documents doivent être sous format pdf ou sous format compatible avec Office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillés dans le règlement de consultation Pour le lot 1, une visite des lieux d'exécution du marché est obligatoire.l'attestation de visite jointe au présent dossier, signée et tamponnée devra être remise avec l'offre. En cas d'absence, l'offre sera déclarée irrégulière. Personne à contacter: direction de l'environnement et de la gestion des risques: Claire Bagnis au +33 497186838 ou cbagnis@cg06.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Gestion de déchets non ménagers assimilables aux ordures ménagères résiduelles (OMR) produits par les activités présentes sur le centre administratif départemental des Alpes-Maritimes (CADAM).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Collecte et transport de déchets non ménagers assimilables aux OMR produits par les activités sur le CADAM
Brève description:
Collecte et transport de déchets non ménagers assimilables aux OMR produits par les activités sur le CADAM.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Traitement et évacuation des déchets non ménagers assimilables aux OMR produits par les activités présentes sur le CADAM vers des filières de tri et de valorisation adaptées ou des centres de traitement agréés
Brève description:
Traitement et évacuation des déchets non ménagers assimilables aux OMR produits par les activités présentes sur le CADAM vers des filières de tri et de valorisation adaptées ou des centres de traitement agréés.
Description des options:
Les marchés seront exécutés dans le délai d'exécution de 12 mois à compter de la date de notification du marché.
Ils seront reconductibles, par décision expresse, 3 fois, par période d'un an pour une durée maximale de 4 ans.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15S0059
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 147 boulevard du Mercantour, 06201 Nice.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC 1, datée et signée,
— déclaration sur l'honneur datée et signée par laquelle le candidat atteste ne pas entrer dans les cas d'une interdiction de soumissionner visée aux articles 8 et 38 de l'ordonnance nº 2005-649 en date du 6.6.2005 et à l'article 29 de la loi nº 2005-102 en date du 11.2.2005 conformément aux dernières versions en vigueur ou rubrique F1 de l'imprimé DC 1,
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— pouvoir de la personne habilitée à engager la société et justificatif de pouvoir ou rubrique C1 de l'imprimé DC 2 et annexe visée,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC 2 rubriques a, b et c,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles ou rubrique D1 du DC 2,
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé DC 2.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pas de niveau minimum requis.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration des effectifs moyens annuels pour l'année en cours,
-—liste des principaux services au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement. Selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires (délai global de paiement de 30 jours conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics).
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Le financement s'effectuera sur le budget départemental et sur les ressources propres du Département.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Dans un délai de 15 jours à compter de la notification du marché et avant tout commencement d'exécution des prestations, le titulaire devra fournir au pouvoir adjudicateur les pièces suivantes:
Pour le lot 1:
— récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par la route de déchets, ou document équivalent,
— agréments et autorisations nécessaires pour la collecte des déchets.
Pour le lot 2:
— l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploitation du centre de traitement ou récépissé de déclaration au titre des installations classées pour la protection de l'environnement, ou tout document équivalent à la législation en vigueur dans le pays d'implantation de l'unité.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour le lot 1: le prix (70)
2. Pour le lot 1: la valeur technique (30)
3. Pour le lot 2: le prix (70)
4. Pour le lot 2: la valeur technique (15)
5. Pour le lot 2: le critère environnemental (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Tour Jean Moulin — bureau 604 BP 3007 — 9:00 à 11:45 et 13:30 à 16:30
M. le président du Conseil général des Alpes-Maritimes

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0059
Informations complémentaires
Modalités d'ouverture des offres: séance non publique.
Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels:
Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus.
Retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact.
Par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr
Conditions de remise des candidatures et des offres:
Les candidatures et les offres peuvent être remises sur support papier ou sur support physique électronique par lettre recommandée avec AR ou déposées sur place contre récépissé à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact ou par voie électronique à l'adresse suivante:
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Les candidatures et les offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressé sous pli cacheté portant la mention «Copie de sauvegarde» envoyée avant les dates et heures limites fixées pour la remise des candidatures et des offres, à l'adresse visée au point de contact. Les documents doivent être sous format pdf ou sous format compatible avec Office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés.
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Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillés dans le règlement de consultation
Pour le lot 1, une visite des lieux d'exécution du marché est obligatoire.l'attestation de visite jointe au présent dossier, signée et tamponnée devra être remise avec l'offre. En cas d'absence, l'offre sera déclarée irrégulière.
Personne à contacter: direction de l'environnement et de la gestion des risques: Claire Bagnis au +33 497186838 ou cbagnis@cg06.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
a) Recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat;
b) référé pré contractuel: possible jusqu'à la signature du marché;
c) référé contractuel: en application de l'art. R 551-7 du code de justice administrative;
d) recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2015/S 062-108626 (2015-03-23)
Avis d'attribution de marché (2015-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 16 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale: Direction générale adjointe pour les ressources et les moyens — direction des finances, de l'achat et de la commande publique — service des marchés — Cadam — 147 bd du Mercantour

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-06 📅
Date de publication: 2015-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 131-241140
Se réfère à l'avis: 2015/S 62-108626
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Les marchés seront exécutés dans le délai d'exécution de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Ils seront reconductibles, par décision expresse, 3 fois, par période d'un an pour une durée maximale de 4 ans. Les marchés se décomposent comme suit: Pour le lot 1: montant du DPGF: 9 672 EUR HT; montant du DDED pour les prestations réglées au prix unitaire porté au devis descriptif estimatif détaillé appliqué aux quantités réellement exécutées: 3 224 EUR HT Pour le lot 2: Montant du DDED pour les prestations réglées au prix unitaire porté au devis descriptif estimatif détaillé appliqué aux quantités réellement exécutées: 31460 EUR HT. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-41995, mise en ligne le 24.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 147 boulevard du Mercantour, 06201 Nice

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-01 📅
Nom: Sud Est assainissement
Adresse postale: route de la Gaude, BP 153
Commune postale: Cagnes-sur-Mer Cedex
Code postal: 06803
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
«Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16.7.2007 nº 29545) après RDV pris par télécopie uniquement auprès du service des marchés (télécopie: +33 489042989) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80-III du CMP.»
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Le marché a été signé le 1.7.2015.
Source: OJS 2015/S 131-241140 (2015-07-06)
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