Gestion administrative, technique et financiere des aires d'acceuil des gens du voyage

Communauté urbaine de Bordeaux

Conformément au Schéma Départemental d'accueil des gens du Voyage de la Gironde signé le 24.10.2011, le territoire de Bordeaux Métropole est doté de 8 aires d'accueil (cf localisation des aires d'accueil en annexe 1 du présent Cctp). Dans le cadre de sa compétence " aménagement gestion et entretien des aires d'accueil des gens du voyage ", Bordeaux Métropole souhaite confier la gestion de 7 de ses aires à un ou plusieurs prestataire(s) extérieur(s).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aquitanis

Qui ?

• Communauté urbaine de Bordeaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'immobilier non résidentiel › Services de gestion de terrains

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-17	Avis de marché
2015-03-06	Informations complémentaires
2015-03-13	Informations complémentaires
2015-06-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de terrains
Quantité ou étendue:

L'Exécution de chaque lot débutera aux dates suivantes :Lot no1: le 1.7.2015 ;Lot no2: le 1.7.2015 ;Lot no3: le 1.7.2015 ;Lot no4: le 1.10.2015 ;Lot no5: le 1.1.2016 ;Lot no6: le 19.10.2015 ;Lot no7: le 1.7.2015.chaque lot est conclu pour une période initiale d'un an à compter des dates mentionnées ci-dessus. Ils pourront ensuite etre renouvelés par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 4 ans, soit jusqu'au 30.6.2019, sauf pour les lots 4,5 et 6 qui auront une dernière période de reconduction plus courte afin que tous les lots se terminent en meme temps (30.6.2019).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de terrains 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Bordeaux
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33076
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bordeaux-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@bordeaux-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 556998484 📞
Fax: +33 556998783 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-17 📅
Date limite de soumission: 2015-03-31 📅
Date de publication: 2015-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 037-063324
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Les échanges de documents bureautiques entre la Communauté urbaine de Bordeaux et ses partenaires se font dans le respect des clauses du Référentiel Général d'interopérabilité (voir à l'adresse suivante: https://references.modernisation.gouv.fr/rgi-interoperabilite). Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants. Les échanges de documents bureautiques modifiables en provenance ou à destination de la CUB se font au format ODF (Open Document Format) dans sa version 1.2, de préférence. Cette exigence porte sur les documents issus d'un traitement de texte, d'un tableur ou d'un logiciel de présentation. Pour sa part la Communauté urbaine de Bordeaux a adopté la suite bureautique Libreoffice. Les échanges de documents bureautiques non modifiables en provenance ou à destination de la CUB se feront quant à eux au format PDF. Les échanges de documents graphiques se feront de préference au format .msa (mensura). Les fichiers seront nommés sous la forme candidat_nomfichier.ext où: - candidat correspond au nom du candidat, - nomfichier correspond au nom du document (ex. : Dc1, Dc2, Acte_Engagement, ...), - ext correspond à l'une desextensions des formats ci-dessus acceptés par la CUB.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2015.

Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Les échanges de documents bureautiques entre la Communauté urbaine de Bordeaux et ses partenaires se font dans le respect des clauses du Référentiel Général d'interopérabilité (voir à l'adresse suivante: https://references.modernisation.gouv.fr/rgi-interoperabilite). Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants. Les échanges de documents bureautiques modifiables en provenance ou à destination de la CUB se font au format ODF (Open Document Format) dans sa version 1.2, de préférence. Cette exigence porte sur les documents issus d'un traitement de texte, d'un tableur ou d'un logiciel de présentation. Pour sa part la Communauté urbaine de Bordeaux a adopté la suite bureautique Libreoffice. Les échanges de documents bureautiques non modifiables en provenance ou à destination de la CUB se feront quant à eux au format PDF. Les échanges de documents graphiques se feront de préference au format .msa (mensura). Les fichiers seront nommés sous la forme candidat_nomfichier.ext où: - candidat correspond au nom du candidat, - nomfichier correspond au nom du document (ex. : Dc1, Dc2, Acte_Engagement, ...), - ext correspond à l'une desextensions des formats ci-dessus acceptés par la CUB.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Aire d'accueil de "La Chaille" (Mérignac Pessac)
Brève description:

Aire d'accueil de "La Chaille" (Mérignac Pessac) située 15 chemin de la Princesse à Mérignac.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Aire d'accueil de Saint-Aubin du Médoc Le Taillan Médoc
Brève description:

Aire d'accueil de Saint-Aubin du Médoc Le Taillan Médoc, située à Saint-Aubin du Médoc chemin de Quatre Lagunes.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Aire d'accueil de Saint-Médard-en-Jalles
Brève description: Aire d'accueil de Saint-Médard-en-Jalles, située au 93 avenue de Mazeau.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Aire d'accueil "Des 2 Esteys" située à Bègles
Brève description: Aire d'accueil "Des 2 Esteys" située à Bègles, rue des 2 Esteys.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Aire d'accueil "Campilleau" (Bruges Blanquefort Le Bouscat)
Brève description:

Aire d'accueil "Campilleau" (Bruges Blanquefort Le Bouscat) située à Bruges, avenue des 4 Ponts.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Aire d'accueil "La Jallère" située à Bordeaux, avenue de Labarde
Brève description: Aire d'accueil "La Jallère" située à Bordeaux, avenue de Labarde.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Aire d'accueil "Jallepont" (Eysines Le Haillan) située au Haillan
Brève description:

Aire d'accueil "Jallepont" (Eysines Le Haillan) située au Haillan, allée de Jallepont.

Numéro de référence: 15UE01AS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bordeaux Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants, (déclaration Dc1); copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (déclaration Dc2 - rubrique C1 et justificatif, tel qu'un extrait Kbis, un pouvoir et/ou une délégation de pouvoirs ...); attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (déclaration Dc1 - rubrique F1 dûment datée et signée, le cas échéant par tous les membres du groupement).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou déclaration Dc2 - rubrique D1).

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Ressources propres de Bordeaux Métropole.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: Bordeaux Métropole s'est engagée dans une politique d'insertion des personnes en difficulté par le travail. A cette fin, elle fait appel aux opérateurs économiques au travers de la passation de ses marchés publics. A) Engagement d'insertion: En application de l'article 14 du Code des marchés publics, le titulaire du marché s'engage à réaliser, pour son exécution, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les personnes concernées par cette action sont: - les demandeurs d'emploi de longue durée, - les bénéficiaires du revenu de solidarité active (Rsa), - les travailleurs handicapés reconnus par la CDAPH, - des jeunes ayant un faible niveau de formation ou n'ayant jamais travaillé. A ce titre, pour la réalisation des travaux, le titulaire du marché devra obligatoirement réserver aux personnes concernées par cette action d'insertion, 35 % du temps total de travail nécessaire à la production des prestations, 5 à l'action d'insertion sur la durée totale du marché. Le volume d'heures de travail, pour l'action d'insertion est fixé dans le tableau ci-après: lo1:1000h pour 4ans lot2:1000h pour 4ans lot3:1000h pour 4ans lot4:1000h pour 4ans lot5:1000h pour 4ans lot6:1000h pour 4ans lot7:1000h pour 4ans b) Accompagnement de l'action: Bordeaux Métropole met en place un dispositif pour renseigner et accompagner les opérateurs économiques dans la mise en oeuvre de la démarche d'insertion. Contact: M. Elouajidi, Direction de la commande publique - service achat Tél. +33 556936828 Fax +33 556998783 e-mail: melouajidi@cu-bordeaux.fr.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-04-01 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Organisation du candidat pour exécuter les prestations (60)
2. Prix (30)
3. Garantie de continuité et de régularité du service durant toute la durée du marché (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: bordeaux, la date et l'heure sont indicatives. L'Ouverture des plis n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-aquitaine.org 🌏
Nom: Bordeaux Métropole
Adresse postale: Pôle administration générale, direction de la commande publique, esplanade Charles de Gaulle
URL pour informations complémentaires: http://www.marchespublics-aquitaine.org 🌏
Nom: Pôle administration générale
Adresse postale: Direction de la commande publique, Hôtel de la Métropole, 3ème étage, porte 375 rue Jean Fleuret
Téléphone: +33 556936565 📞
URL des documents: http://www.marchespublics-aquitaine.org 🌏
Nom: M. le président de Bordeaux Métropole
Adresse postale: Pôle administration générale, direction de la commande publique, Hôtel de la Métropole, 3ème étage, porte 375 rue Jean Fleuret
URL pour la participation: http://www.marchespublics-aquitaine.org 🌏
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15UE01AS
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/comite_local_bordeaux.pdf 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont: - un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative, - un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative - un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent etre obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, CS 21490, 33063 Bordeaux Cedex, France. Tél. +33 556993800 - fax +33 556243903.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Téléphone: +33 557019751 📞
Source: OJS 2015/S 037-063324 (2015-02-17)

Informations complémentaires (2015-03-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-06 📅
Date de publication: 2015-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 049-085384
Se réfère à l'avis: 2015/S 37-063324
Numéro JO-S: 49
Source: OJS 2015/S 049-085384 (2015-03-06)

Informations complémentaires (2015-03-13)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-13 📅
Date de publication: 2015-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 054-094489
Numéro JO-S: 54
Source: OJS 2015/S 054-094489 (2015-03-13)

Avis d'attribution de marché (2015-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 858 700 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-22 📅
Date de publication: 2015-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 121-221216
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Références de publication rectificative. Annonce n Références de publication rectificative. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.6.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-16 📅
Nom: Aquitanis
Adresse postale: 1 avenue André Reinson
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣

6️⃣

7️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont:

— un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du code de justice administrative,

— un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative,

— un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

Tribunal administratif de Bordeaux

9 rue Tastet, CS 21490

33063 Bordeaux Cedex

France

Tél. +33 556993800

Fax +33 556243903.

Source: OJS 2015/S 121-221216 (2015-06-22)

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