Géoréférencement du cadastre napoléonien en Région des Pays de la Loire
Conseil régional des Pays de la Loire
Géoréférencement du cadastre napoléonien en Région des Pays de la Loire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Naomis
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-04-17 | Avis de marché |
| 2015-10-28 | Avis d'attribution de marché |
| 2015-10-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Plans cadastraux numériques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Plans cadastraux numériques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-17 📅
Date limite de soumission: 2015-05-28 📅
Date de publication: 2015-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 078-138325
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Géoréférencement du cadastre napoléonien en Région des Pays de la Loire.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2015-26129
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région des Pays de la Loire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Cf. Articles 22, 23, 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique au vu des sous-critères suivants: la méthode et les outils utilisés pour 20 %, le planning et l'échéancier proposé pour 10 %, les curriculum vitae des principaux intervenants pour 10 % (40)
2. Prix analysé au regard du montant global et forfaitaire HTVA renseigné dans l'acte d'engagement). Une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat ayant l'offre financière la moins disante obtient la note maximale et est classé premier sur ce critère. Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante. Toute offre financière dont le montant est supérieur ou égal à 2 fois le montant de la moins disante, se verra attribuer la note de 0. (40)
3. Délais d'exécution proposés par le candidat dans son offre. (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 234400034 00026
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Nom: Région des Pays de la Loire
Point de contact: Renseignements techniques: Eric Murie: 5 +33 228205414 // Vincent Deshoux (+33 240486808)
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Point de contact: Mme Guilbaud Karine
Téléphone: +33 228205838 📞
Point de contact: Région des Pays de la Loire
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-26129
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région - Direccte - immeuble Skyline - 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467914 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 078-138325 (2015-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Plans cadastraux numériques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Plans cadastraux numériques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-17 📅
Date limite de soumission: 2015-05-28 📅
Date de publication: 2015-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 078-138325
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Proposition:
Les entreprises auront à produire impérativement un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
- la lettre de candidature dûment complétée, datée et signée - dc1 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment l'attestation sur l'honneur prévue aux articles 43 et 44 du Code des marchés publics.
- La déclaration du candidat dûment complétée - dc2 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Lacopie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents
- la copie du jugement de redressement judiciaire le cas échéant prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché
- l'Acte d'engagement dûment complétés, datés et signés par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise, qui constituent l'offre proprement dite;
- le Cahier des Clauses Particulières daté et signé et portant le cachet de l'entreprise;
- le mémoire technique du candidat comprenant l'ensemble des éléments suivants: la méthode et les outils utilisés, le planning et l'échéancier proposé, les curriculum vitae des principaux intervenants.
dematerialisation
conformément aux articles 48 et 56 du Code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :
- d'accéder à la " plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire;
- de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises;
- de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires;
- de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une offre dématérialisée ".
Nb: Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera renvoyée à son auteur sans avoir été ouverte.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Géoréférencement du cadastre napoléonien en Région des Pays de la Loire.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2015-26129
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région des Pays de la Loire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Les candidats devront fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats devront également fournir:
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Dépôts et garanties exigés:
Pour prétendre au versement de l'avance prévue au marché, le titulaire devra fournir une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré sur des fonds régionaux propres.
Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement bancaire.
Le délai maximum de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le service du courrier de la Région des Pays de la Loire.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
La sous-traitance est autorisée dans les conditions indiquées au CCP.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Cf. Articles 22, 23, 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique au vu des sous-critères suivants: la méthode et les outils utilisés pour 20 %, le planning et l'échéancier proposé pour 10 %, les curriculum vitae des principaux intervenants pour 10 % (40)
2. Prix analysé au regard du montant global et forfaitaire HTVA renseigné dans l'acte d'engagement). Une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat ayant l'offre financière la moins disante obtient la note maximale et est classé premier sur ce critère. Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante. Toute offre financière dont le montant est supérieur ou égal à 2 fois le montant de la moins disante, se verra attribuer la note de 0. (40)
3. Délais d'exécution proposés par le candidat dans son offre. (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 234400034 00026
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Nom: Région des Pays de la Loire
Point de contact: Renseignements techniques: Eric Murie: 5 +33 228205414 // Vincent Deshoux (+33 240486808)
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Point de contact: Mme Guilbaud Karine
Téléphone: +33 228205838 📞
Point de contact: Région des Pays de la Loire
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-26129
Informations complémentaires
Proposition:
Les entreprises auront à produire impérativement un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
- la lettre de candidature dûment complétée, datée et signée - dc1 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment l'attestation sur l'honneur prévue aux articles 43 et 44 du Code des marchés publics.
- La déclaration du candidat dûment complétée - dc2 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Lacopie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents
- la copie du jugement de redressement judiciaire le cas échéant prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché
- l'Acte d'engagement dûment complétés, datés et signés par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise, qui constituent l'offre proprement dite;
- le Cahier des Clauses Particulières daté et signé et portant le cachet de l'entreprise;
- le mémoire technique du candidat comprenant l'ensemble des éléments suivants: la méthode et les outils utilisés, le planning et l'échéancier proposé, les curriculum vitae des principaux intervenants.
dematerialisation
conformément aux articles 48 et 56 du Code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :
- d'accéder à la " plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire;
- de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises;
- de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires;
- de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une offre dématérialisée ".
Nb: Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera renvoyée à son auteur sans avoir été ouverte.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région - Direccte - immeuble Skyline - 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467914 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 078-138325 (2015-04-17)
Avis d'attribution de marché (2015-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 160 110 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région des Pays de la Loire
Commune postale: Nantes Cedex 09
Contact
Fax: +33 228205027 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-28 📅
Date de publication: 2015-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 211-383619
Se réfère à l'avis: 2015/S 78-138325
Numéro JO-S: 211
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-11 📅
Nom: Naomis
Adresse postale: 5 avenue Augustin Louis Cauchy, BP 10703
Commune postale: Nantes Cedex 03
Code postal: 44307
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil régional
Pays: France 🇫🇷
URL des documents: http://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Pays: France 🇫🇷
Nom: Conseil consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région des Pays de la Loire, Dirrecte, immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Source: OJS 2015/S 211-383619 (2015-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 160 110 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région des Pays de la Loire
Commune postale: Nantes Cedex 09
Contact
Fax: +33 228205027 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-28 📅
Date de publication: 2015-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 211-383619
Se réfère à l'avis: 2015/S 78-138325
Numéro JO-S: 211
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-11 📅
Nom: Naomis
Adresse postale: 5 avenue Augustin Louis Cauchy, BP 10703
Commune postale: Nantes Cedex 03
Code postal: 44307
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil régional
Pays: France 🇫🇷
URL des documents: http://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Pays: France 🇫🇷
Nom: Conseil consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région des Pays de la Loire, Dirrecte, immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Source: OJS 2015/S 211-383619 (2015-10-28)
Avis d'attribution de marché (2015-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 160 110 💰
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date de publication: 2015-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 212-386549
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Prix analysé au regard du montant global et forfaitaire HTVA renseigné dans l'acte d'engagement). Une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat ayant l'offre financière la moins disante obtient la note maximale et est classé premier sur ce critère. Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante. Toute offre financière dont le montant est supérieur ou égal à 2 fois le montant de la moins disante, se verra attribuer la note de 0 (40)
3. Délais d'exécution proposés par le candidat dans son offre (20)
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 06 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Organisme responsable des procédures de médiation
Préfecture de la Région des Pays de la Loire DIRRECTE, immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Source: OJS 2015/S 212-386549 (2015-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 160 110 💰
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date de publication: 2015-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 212-386549
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP:
Annonce nº 15-59811, mise en ligne le 20.4.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2015.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Prix analysé au regard du montant global et forfaitaire HTVA renseigné dans l'acte d'engagement). Une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat ayant l'offre financière la moins disante obtient la note maximale et est classé premier sur ce critère. Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante. Toute offre financière dont le montant est supérieur ou égal à 2 fois le montant de la moins disante, se verra attribuer la note de 0 (40)
3. Délais d'exécution proposés par le candidat dans son offre (20)
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 06 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Organisme responsable des procédures de médiation
Préfecture de la Région des Pays de la Loire DIRRECTE, immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Source: OJS 2015/S 212-386549 (2015-10-28)
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