Génie Civil des postes de distribution - Nord Pas de Calais

ERDF

Le marché concerne les travaux d'aménagement d'entretien et de construction du génie civil des postes de distribution publique sur le territoire de l'Unité Nord Pas de Calais.Les travaux intègrent notamment les prestations suivantes classées par ordre d'importance décroissante :- Aménagement: habillage de postes, démolition, aménagements de terrains accès aux postes, construction ou adaptation de clôture, muret de soutènements, étanchéité, cloisons.- Réalisation de dalles (de postes ou d'armoires)- Construction traditionnelle de poste.Ils concernent aussi l'entretien des postes de distribution publique électricité sur le territoire de la DR NPDC (entretien des toitures, dalles et maçonnerie, ainsi que l'évacuation des eaux et clôtures).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-29.

Qui ?

• ERDF

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction › Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

Où ?

• Nord-Pas de Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-29	Avis de marché

Avis de marché (2015-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Erdf
Adresse postale: 174 avenue de la République
Code postal: 59110
Commune postale: La Madeleine
Contact
Adresse Internet: http://www.erdf.fr 🌏
Courrier électronique: constance.van-nedervelde@erdf.fr 📧
Téléphone: +33 328532762 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-29 📅
Date limite de soumission: 2015-05-18 📅
Date de publication: 2015-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 085-153664
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Si les candidats le souhaitent, ils peuvent manifester leur intérêt par courrier ou par mail à l'adresse indiquée àla section I du présent avis de marché. La consultation pour la prestation objet du présent avis de marché sera réalisée via le portail achats "https://portail-achats.erdf.fr".

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 - Lille
Brève description:

Aménagement, entretien et construction de Génie Civil de postes de distribution publique.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 - Bassin Minier - Hainaut Cambrésis
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3 - Artois - Flandres - Littoral
Description des options: La durée des marchés est de 48 mois dont 2 fois 12 mois optionnels.
Numéro de référence: Tender_162207
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nord Pas de Calais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Ne peuventsoumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une desinfractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-12,421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2,au huitième alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L.2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure,

2) Les candidats qui font l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 ducasier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L.8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code decommerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie parun droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1du code de commerce ou à une procédure équivalent régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont étéhabilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancementde la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ontpas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situationrégulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancementde la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constituéde garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesured'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soitconstitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Lespersonnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pasaux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché. Pourjustifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire unedéclaration sur l'honneur datée et signée,

5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de laconsultation, n'ont pas mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail etqui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation. Pourjustifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux points 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire unedéclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Les candidats remettront, avec leur demande de participation, un dossier d'évaluation commerciale. Ce dossier précisera les points suivants: 1. Indiquer le montant des capitaux propres et le montant du capital social 2. Fournir les comptes certifiés par un comptable pour l'année précédente.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit fournir les attestations montrant que son personnel est habilité H0 B0V et il doit également fournir une attestation de formation amiante sous section 4 encadrant technique ou attestation sur l'honneur d'inscription (à transmettre dans les 6 mois).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sera précisé dans le Réglement de Consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: 60 jours à date d'émission de facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le groupement momentané d'entreprises solidaires est autorisé par ERDF.

En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désignécomme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des memebres du groupement et représenteceux-ci auprès d'ERDF.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pasremettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Portail achats
Constance Van Nedervelde
Adresse Internet: www.erdf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.erdf.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971146 📞
Adresse Internet: www.tgi-nanterre.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 4 rue Pablo Neruda
Code postal: 92000
Source: OJS 2015/S 085-153664 (2015-04-29)

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