Gare routière départementale de Toulon: exploitation et centrale d'information

Conseil général du Var

Le département organise les transports routiers non urbains de personnes et les transports scolaires. Il dispose à cet effet de la gare routière de Toulon et d'un système billettique pour son réseau Varlib.
Le Conseil général confie l'exploitation de la gare routière départementale de Toulon à un prestataire assurant la gérance de cette infrastructure, des missions de transports publics et une assistance billettique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-03 Avis de marché
2015-06-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gares routières
Quantité ou étendue:
La consultation porte sur les prestations désignées ci-après:Tranche ferme: gérance de la gare routière et missions de transports publics: gestion et régulation des mouvements d'autocars, accueil, information, vente des titres de transport, sécurité des locaux, conditions générales d'exploitation, activités commerciales et de promotion du réseau et animation d'une centrale de réservations, informations et réclamations usagers pour le réseau Varlib.Tranche conditionnelle 1 - maintenance des locaux.Tranche conditionnelle 2 - hygiène des locaux.Tranche conditionnelle 3 - nettoyage des panneaux vitrés, fenêtres et auvents sur le bâtiment et le quai d'attente des voyageurs.Tranche conditionnelle 4 - assistance billettique.Durée du marché:Tranche ferme: la durée est de 4 ans à compter du 1.7.2015 ou à compter de la notification du marché si celle-ci est postérieure au 1.7.2015 jusqu'au 30.6.2019.Tranche conditionnelle nº 1: la durée est à compter de l'ordre de service jusqu'au 30.6.2019.Tranche conditionnelle nº 2: la durée est à compter de l'ordre de service jusqu'au 30.6.2019.Tranche conditionnelle nº 3: la durée est à compter de l'ordre de service jusqu'au 30.6.2019.Tranche conditionnelle nº 4: la durée est à compter de l'ordre de service jusqu'au 30.6.2019.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gares routières 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: Direction des transports, 77 impasse Lavoisier, quartier les Fourches
Code postal: 83160
Commune postale: La Valette
Contact
Adresse Internet: http://www.var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-03 📅
Date limite de soumission: 2015-04-20 📅
Date de publication: 2015-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 047-081585
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr Procédure: appel d'offres ouvert, appel d'offres ouvert déclaré sans suite en application des articles 33, 40-III-2ème, 57 à 59 du code des marchés publics. Critères d'attributions: prix: 60 %. Prix des prestations. Tranche Ferme. Gerance de la gare et missions de transports publics: 24 %. Organisation des prestations spécifiquement prévues pour l'exploitation de la gare routière de Toulon: accueil usagers, vente de titres de transports, gestion de stationnement des autocars, gestion des toilettes publiques, ingénierie marketing, centrale de réservations et informations. Tranche ferme: Temps d'attente pour la centrale: 3 %. Temps d'attente au téléphone des usagers pour la centrale. Tranche ferme. Taux d'abandon maximum: 3 %. Taux d'abandon téléphonique maximum pour la centrale. Tranches conditionnelles: 10 %. Tc 1 - maintenance des locaux. Tc 2 - hygiene des locaux. Tc 3 - nettoyage des panneaux vitres. Tc 4 - assistance billettique. Modalités d'interventions relatives aux charges de maintenance des locaux. Modalités d'interventions relatives aux charges d'hygiène des locaux. Modalités d'interventions relatives aux charges de nettoyage des panneaux vitrés et auvents sur le bâtiment voyageurs et le quai d'attente des voyageurs Rôle, organisation et formation des administrateurs billettiques. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le département organise les transports routiers non urbains de personnes et les transports scolaires. Il dispose à cet effet de la gare routière de Toulon et d'un système billettique pour son réseau Varlib.
Le Conseil général confie l'exploitation de la gare routière départementale de Toulon à un prestataire assurant la gérance de cette infrastructure, des missions de transports publics et une assistance billettique.
Quantité ou étendue:
La consultation porte sur les prestations désignées ci-après:
Tranche ferme: gérance de la gare routière et missions de transports publics: gestion et régulation des mouvements d'autocars, accueil, information, vente des titres de transport, sécurité des locaux, conditions générales d'exploitation, activités commerciales et de promotion du réseau et animation d'une centrale de réservations, informations et réclamations usagers pour le réseau Varlib.
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Tranche conditionnelle 1 - maintenance des locaux.
Tranche conditionnelle 2 - hygiène des locaux.
Tranche conditionnelle 3 - nettoyage des panneaux vitrés, fenêtres et auvents sur le bâtiment et le quai d'attente des voyageurs.
Tranche conditionnelle 4 - assistance billettique.
Durée du marché:
Tranche ferme: la durée est de 4 ans à compter du 1.7.2015 ou à compter de la notification du marché si celle-ci est postérieure au 1.7.2015 jusqu'au 30.6.2019.
Tranche conditionnelle nº 1: la durée est à compter de l'ordre de service jusqu'au 30.6.2019.
Tranche conditionnelle nº 2: la durée est à compter de l'ordre de service jusqu'au 30.6.2019.
Tranche conditionnelle nº 3: la durée est à compter de l'ordre de service jusqu'au 30.6.2019.
Tranche conditionnelle nº 4: la durée est à compter de l'ordre de service jusqu'au 30.6.2019.
Description des options: Options au sens communautaire: conclusion possible d'avenants.
Numéro de référence: 15S0018

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (imprimé Dc1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
L'imprimé Dc1 est disponible sur le site du Minefe: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Une déclaration sur l ?honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché concerné, réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années se rapportant aux prestations objets du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent. L'Imprimé Dc2 est disponible sur le site du Minefe: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Ni cautionnement ni garanties prévus. Les modalités d'avance ou d'acompte sont détaillées dans le dossier de consultation dans le respect des articles 86 à 89 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par le budget départemental.
Le règlement se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Le délai global de paiement est fixé à l'article 98 du code des marchés publics.
Conformément au décret no 2013-269 du 29.3.2013, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.
Conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché (ou certains de ses lots) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (ou en qualité de membres de plusieurs groupements).
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Conformément à l'article 51- VII du code des marchés publics, après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
Conformément à l'article 14 du code de marchés publics, ce marché fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi.
Il sera obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché, au minimum 5 % du temps total du travail nécessaire à la réalisation des prestations, sachant que la main d'oeuvre représente, par hypothèse, 35 % du montant du marché et que le taux horaire est par hypothèse de 25 EUR.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. Gérance de la Gare et missions de transports publics % (24)
3. Maintenance des locaux- hygiene des locaux- nettoyage des panneaux vitres- assistance billettique % (10)
4. Temps d'attente pour la centrale % (3)
5. Taux d'abandon maximum % (3)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Contact
Point de contact: Berthail Jacques, directeur des transports
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr 🌏
Nom: Département du Var: DGRTFAM transport
Adresse postale: aff. 15s0018 - gare routière, renseignements administratifs et techniques, 77 impasse Lavoisier
Fax: +33 483957919 📠
Nom: Département du Var: direction des marchés - bureau 124
Adresse postale: aff. 15s0018 - gare routière - ne pas ouvrir, 390 avenue des Lices, CS 41303
Commune postale: Toulon
Code postal: 83076

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0018
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr
Procédure: appel d'offres ouvert, appel d'offres ouvert déclaré sans suite en application des articles 33, 40-III-2ème, 57 à 59 du code des marchés publics.
Critères d'attributions: prix: 60 %.
Prix des prestations.
Tranche Ferme.
Gerance de la gare et missions de transports publics: 24 %.
Organisation des prestations spécifiquement prévues pour l'exploitation de la gare routière de Toulon: accueil usagers, vente de titres de transports, gestion de stationnement des autocars, gestion des toilettes publiques, ingénierie marketing, centrale de réservations et informations.
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Tranche ferme:
Temps d'attente pour la centrale: 3 %.
Temps d'attente au téléphone des usagers pour la centrale.
Tranche ferme.
Taux d'abandon maximum: 3 %.
Taux d'abandon téléphonique maximum pour la centrale.
Tranches conditionnelles: 10 %.
Tc 1 - maintenance des locaux.
Tc 2 - hygiene des locaux.
Tc 3 - nettoyage des panneaux vitres.
Tc 4 - assistance billettique.
Modalités d'interventions relatives aux charges…
… de maintenance des locaux.
… d'hygiène des locaux.
… de nettoyage des panneaux vitrés et auvents sur le bâtiment voyageurs et le quai d'attente des voyageurs
Rôle, organisation et formation des administrateurs billettiques.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9 BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2015/S 047-081585 (2015-03-03)
Avis d'attribution de marché (2015-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 844 901 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-30 📅
Date de publication: 2015-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 126-230990
Se réfère à l'avis: 2015/S 47-081585
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.var.fr Marché passé pour une durée de 4 ans non renouvelable à compter du 1.7.2015 ou de la date de notification si elle est postérieure. Date de conclusion: le 24.6.2015. Modalités de consultation des contrats sur demande de RDV à la direction des marchés par fax au +33 483957878. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-32263, mise en ligne le 3.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Gérance de la Gare et missions de transports publics (24)
3. Maintenance des locaux- hygiène des locaux- nettoyage des panneaux vitres- assistance billettique (10)
4. Temps d'attente pour la centrale (3)
5. Taux d'abandon maximum (3)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-11 📅
Nom: Effia Synergies
Adresse postale: 445 rue André Ampère, bât Le Belier
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13290
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine, Cedex 9, BP 40510
Organisme responsable des procédures de médiation
Mêmes coordonnées que ci-dessus
Source: OJS 2015/S 126-230990 (2015-06-30)
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