Fusion des régions Basse-Normandie et Haute-Normandie assistance à maîtrise d'ouvrage pour la convergence des systèmes d'information (CSI)
Conseil régional Basse-Normandie
Le calendrier de la fusion des régions constitue un enjeu opérationnel important. Lors de sa constitution au 1.1.2016, la région Normandie doit disposer des moyens de son fonctionnement ordinaire, afin d'assurer la continuité des missions de service public qui sont les siennes.
Dans le contexte particulier de la convergence des systèmes d'information existants de chacune des régions actuelles, la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage se répartit en 3 segments à gérer concomitamment:
— segment 1: les sujets prioritaires à échéance du 1.1.2016, au moyen d'un «portefeuille de projets prioritaires»,
— segment 2: l'émergence d'un système d'information cible de la future région Normandie à l'horizon fin 2018, au moyen d'un schéma directeur des systèmes d'information (SDSI),
— segment 3: l'accompagnement à la mise en œuvre des chantiers portefeuilles des projets.
Dans chacun des segments, l'assistance à maîtrise d'ouvrage a pour rôle:
— d'assister la maîtrise d'ouvrage dans l'élaboration, la structuration et la gestion des portefeuilles de projets en les priorisant au regard des enjeux et des échéances citées (y compris la préparation des supports, la participation éventuelle aux réunions des instances décisionnelles, l'élaboration des comptes rendus),
— d'accompagner les services des deux régions dans la réalisation des projets des portefeuilles (assister les responsables des groupes de travail dans l'organisation, la conduite et le suivi des travaux), assurer la gestion matérielle des groupes,
— accompagner la maîtrise d'ouvrage dans la production de documents facilitant l'information interne à tous les stades d'avancement du projet.
Le délai de réception des offres était de 2015-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-02-12 | Avis de marché |
| 2015-04-09 | Avis en cas de transparence ex ante volontaire |
| 2015-06-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance informatique
Quantité ou étendue:
Valeur totale du marché: 800 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance informatique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Basse-Normandie
Adresse postale: Groupement de commande constitué selon les dispositions de l'article 8 du code des marchés publics composé de la région Basse-Normandie et Haute-Hormandie. Le coordonnateur du groupement de commandes est la région de Basse-Normandie Abbaye aux Dames
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.crbn.fr 🌏
Courrier électronique: sdm@crbn.fr 📧
Téléphone: +33 231069815 📞
Fax: +33 231069734 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-12 📅
Date limite de soumission: 2015-03-26 📅
Date de publication: 2015-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 033-056598
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Normandie.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix avec la sous pondération suivante: partie à prix forfaitaire 10 % — partie à bons de commande 30 % (40)
2. La valeur technique avec la sous pondération suivante: adéquation entre les moyens humains proposés et les objectifs de projet de convergence 30 % — procédures et mesures d'organisation internes garantissant le respect des objectifs et des échéances impératives fixés au marché 30 % (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.crbn.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 231524217 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467836 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 033-056598 (2015-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance informatique
Quantité ou étendue:
Une partie du marché est à prix global et forfaitaire. Les prestations concernées sont les missions d'assistance concernant les instances décisionnelles: codir, cotec et cope, qui se tiendront en ce qui concerne les deux premières tous les mois, et pour le cope tous les 15 jours et les missions de gestion de l'information interne.Une partie du marché est à prix unitaire sans montant maximum et sans montant minimum, pour l'assistance aux différents segments.800 000
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance informatique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Basse-Normandie
Adresse postale: Groupement de commande constitué selon les dispositions de l'article 8 du code des marchés publics composé de la région Basse-Normandie et Haute-Hormandie. Le coordonnateur du groupement de commandes est la région de Basse-Normandie Abbaye aux Dames
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.crbn.fr 🌏
Courrier électronique: sdm@crbn.fr 📧
Téléphone: +33 231069815 📞
Fax: +33 231069734 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-12 📅
Date limite de soumission: 2015-03-26 📅
Date de publication: 2015-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 033-056598
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: le dossier de consultation doit être téléchargé sur le site marchespublics.crbn.fr
Attention, il s'agit d'un marché en appel d'offres ouvert à bons de commande par application de l'article 77 du code des marchés publics français.
Marché à prix mixtes.
Variantes autorisées sur le bordereau des prix unitaires (ajout de prix).
Pas de prestations supplémentaires éventuelles.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Durée du marché: le marché commence à sa notification, pour une durée de 1 an. Le marché pourra être reconduit tacitement par période successive de 1 an, dans la limite de 4 ans.
Conditions de remise des offres les dossiers devront être transmis, exclusivement sous forme électronique sur la plateforme de la région Basse-Normandie via le site web: marchespublics.crbn.fr
Les offres qui seront parvenues sous format papier seront déclarées non conformes. Des renseignements d'ordre techniques peuvent être obtenus auprès de M. Kellner Vincent tél. +33 231069658.
Des renseignements d'ordre administratifs peuvent être obtenus auprès du service des marchés tél. +33 2310698.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le calendrier de la fusion des régions constitue un enjeu opérationnel important. Lors de sa constitution au 1.1.2016, la région Normandie doit disposer des moyens de son fonctionnement ordinaire, afin d'assurer la continuité des missions de service public qui sont les siennes.
Afficher plus
Dans le contexte particulier de la convergence des systèmes d'information existants de chacune des régions actuelles, la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage se répartit en 3 segments à gérer concomitamment:
— segment 1: les sujets prioritaires à échéance du 1.1.2016, au moyen d'un «portefeuille de projets prioritaires»,
— segment 2: l'émergence d'un système d'information cible de la future région Normandie à l'horizon fin 2018, au moyen d'un schéma directeur des systèmes d'information (SDSI),
— segment 3: l'accompagnement à la mise en œuvre des chantiers portefeuilles des projets.
Dans chacun des segments, l'assistance à maîtrise d'ouvrage a pour rôle:
— d'assister la maîtrise d'ouvrage dans l'élaboration, la structuration et la gestion des portefeuilles de projets en les priorisant au regard des enjeux et des échéances citées (y compris la préparation des supports, la participation éventuelle aux réunions des instances décisionnelles, l'élaboration des comptes rendus),
Afficher plus
— d'accompagner les services des deux régions dans la réalisation des projets des portefeuilles (assister les responsables des groupes de travail dans l'organisation, la conduite et le suivi des travaux), assurer la gestion matérielle des groupes,
— accompagner la maîtrise d'ouvrage dans la production de documents facilitant l'information interne à tous les stades d'avancement du projet.
Quantité ou étendue:
Une partie du marché est à prix global et forfaitaire. Les prestations concernées sont les missions d'assistance concernant les instances décisionnelles: codir, cotec et cope, qui se tiendront en ce qui concerne les deux premières tous les mois, et pour le cope tous les 15 jours et les missions de gestion de l'information interne.
Afficher plus
Une partie du marché est à prix unitaire sans montant maximum et sans montant minimum, pour l'assistance aux différents segments.
Des marchés négociés sont susceptibles d'être passés ultérieurement ainsi que des avenants en application, respectivement, des articles 35(ii) et 20 du code des marchés publics français.
Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Normandie.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
DC1 (lettre de candidature) dernière version disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires et DC2 (déclaration du candidat); le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat (extrait K-bis et délégation de pouvoir le cas échéant).
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat réalisés en cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.
Présentation d'une liste de références effectuées au cours des 3 dernières années.
Indication des titres d'études et/ou expérience professionnelle des responsables.
Dépôts et garanties exigés: Aucune.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera financé sur fonds propres de la région Basse-Normandie et de la région Haute-Normandie, à compter du 1.1.2016 par la région Normandie. Délai de paiement: 30 jours à réception de la facture. Une avance sera versée conformément à l'article 87 du code des marchés publics français.
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Les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou solidaire d'entreprises.
Le mandataire du groupement conjoint est solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix avec la sous pondération suivante: partie à prix forfaitaire 10 % — partie à bons de commande 30 % (40)
2. La valeur technique avec la sous pondération suivante: adéquation entre les moyens humains proposés et les objectifs de projet de convergence 30 % — procédures et mesures d'organisation internes garantissant le respect des objectifs et des échéances impératives fixés au marché 30 % (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.crbn.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: le dossier de consultation doit être téléchargé sur le site marchespublics.crbn.fr
Attention, il s'agit d'un marché en appel d'offres ouvert à bons de commande par application de l'article 77 du code des marchés publics français.
Marché à prix mixtes.
Variantes autorisées sur le bordereau des prix unitaires (ajout de prix).
Pas de prestations supplémentaires éventuelles.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Durée du marché: le marché commence à sa notification, pour une durée de 1 an. Le marché pourra être reconduit tacitement par période successive de 1 an, dans la limite de 4 ans.
Conditions de remise des offres les dossiers devront être transmis, exclusivement sous forme électronique sur la plateforme de la région Basse-Normandie via le site web: marchespublics.crbn.fr
Les offres qui seront parvenues sous format papier seront déclarées non conformes. Des renseignements d'ordre techniques peuvent être obtenus auprès de M. Kellner Vincent tél. +33 231069658.
Des renseignements d'ordre administratifs peuvent être obtenus auprès du service des marchés tél. +33 2310698.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 231524217 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467836 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 033-056598 (2015-02-12)
Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2015-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Valeur totale du marché: 121 885 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Adresse postale: CS 50523
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-09 📅
Date de publication: 2015-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 072-128036
Se réfère à l'avis: 2015/S 33-056598
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Attribution du marché
Nom: QCS Services
Adresse postale: 1 avenue de Tsukuba — Citis
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Pays: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2015/S 072-128036 (2015-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Valeur totale du marché: 121 885 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Adresse postale: CS 50523
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-09 📅
Date de publication: 2015-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 072-128036
Se réfère à l'avis: 2015/S 33-056598
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Le marché est consultable au service des marchés sur rendez-vous (tél. +33 231069815 — fax: +33 231069734 — mail: sdm@crbn.fr).
Attribution du marché
Nom: QCS Services
Adresse postale: 1 avenue de Tsukuba — Citis
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Pays: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2015/S 072-128036 (2015-04-09)
Avis d'attribution de marché (2015-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 104 350 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-04 📅
Date de publication: 2015-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 109-198596
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Aspects infrastructures, réseaux, téléphonie, visio et services associés.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-22 📅
Nom: Ernst et Young Advisory
Adresse postale: Tour Oxygène, 10-12 boulevard Marius Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69393
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Source: OJS 2015/S 109-198596 (2015-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 104 350 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-04 📅
Date de publication: 2015-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 109-198596
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Aspects infrastructures, réseaux, téléphonie, visio et services associés.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-22 📅
Nom: Ernst et Young Advisory
Adresse postale: Tour Oxygène, 10-12 boulevard Marius Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69393
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Source: OJS 2015/S 109-198596 (2015-06-04)
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