Fournitures spécifiques et de prestations annexes relatives à l'exploitation et à la maintenance des équipements de pompages et machines tournantes d'eau de Paris

Eau de Paris

Ce marché a pour objet l'acquisition de fournitures spécifiques et de prestations annexes relatives à l'exploitation et à la maintenance des équipements de pompages et machines tournantes d'eau de Paris, lesquelles sont mises en oeuvre par:
— l'atelier Wallace de la Direction de la Direction (Dd)
— Les Ateliers des Ormes, d'Orly, de Joinville, de Fontainebleau, Dreux, et Sens-Provins de la Direction de la Ressource en Eau et de la Production (Direp)
Cela comprend notamment:
— Roulements à billes, butées, rotules, roulements spéciaux, paliers, y compris accessoires de montage,
— lubrifiants avec conditionnements spécifiques, joints d'étanchéité et fournitures diverses pour la maintenance des équipements de pompage,
— métrologie et outillage spécifique pour la maintenance des équipements de pompage, fournitures diverses pour le travail du métal et recharge de gaz de soudage,
— tresses d'étanchéité et Garnitures d'étanchéité, y compris prestation d'expertise et de reconditionnement
— pièces détachées spécifiques pour pompes de marque flyght, abs et KSB, et accessoires hydrauliques
— pièces détachées spécifiques pour pompes de marque Jeumont-Schneider
— Plaques de cuir pour clapets de machines hydrauliques de Chigy et Malay-le-Petit,

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Eau de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-28	Avis de marché
2015-11-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces pour pompes, compresseurs, machines ou moteurs
Quantité ou étendue:

Les marchés, objet de la présente consultation, sont passés sous la forme de marché fractionné à bons de commande en valeur, sans remise en concurrence et avec un opérateur économique unique, au sens de l'article 169 du Code des marchés publics (décret no2006-975 du 1.8.2006 modifié). Il s'agit donc d'unaccord de la catégorie des contrats-cadre au sens du droit communautaire. Les commandes, de toutes nature, objet du présent marché sont susceptibles de varier annuellement en valeur financière comme indiqué dans la rubrique renseignements relatifs aux lots.Chaque marché est conclu pour une période d'une année civile ferme à compter de la notification officielle de marché (soit jusqu'au 31 décembre de l'année en cours), éventuellement reconductible pour une année civile, par décision expresse, trois fois maximum, soit un terme de rigueur au 31 décembre 2018 (soit une durée de marché estimée toutes périodes confondues de 40 mois). Les marchés sont soumis aux dispositions applicables aux entités adjudicatrices.Les fournitures seront livrées sur différents sites en fonction de l'atelier ou de l'agence émetteur de la commande. Le lieu de livraison sera indiqué sur le bon de commande. Il pourra s'agir de l'un des sites ci-après référencés:— Atelier de Wallace: 152 avenue Paul Vaillant Couturier - 75014 Paris,— Atelier des Ormes: 8 route Saint-Sauveur - 77134 Les-Ormes-sur-Voulzie,— Agence de Sens: 1 Route de Malay-Le-Grand - 89 100 Maillot,— Agence de Fontainebleau: 1 bis route de Moret -Sorques - 77690 Montigny-sur-Loing,— Agence de Dreux: 2 Rue des Heunières - 28500 Montreuil— Agence de Provins: Usine de Longueville, Lourps, 77650 Longueville— Atelier de Joinville: Usine de Joinville, 94340 Joinville-le-Pont— Atelier d'Orly: Usine d'Orly, 1 rue des Platanes, 94600 Choisy-le-Roi.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces pour pompes, compresseurs, machines ou moteurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Eau de Paris
Adresse postale: Eau de Paris, 19 rue Neuve Tolbiac, CS 61373
Code postal: 75214
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.eaudeparis.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-28 📅
Date limite de soumission: 2015-06-15 📅
Date de publication: 2015-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 085-153725
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Précision: Les délais d'exécution courent à compter de la notification. adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus: Eau de Paris — Direpam — agence de Fontainebleau — 1 bis route de Moret — Sorques — 77690 Montigny-sur-Loing - tél: +33 164452210 - fax: +33 164456424 - courriel: xavier.raccolet@eaudeparis.fr modalités de retrait des documents: Téléchargement direct et gratuit sur http://www.eaudeparis.fr/marches-publics/ ou envoi postal sous 4 j après commande. Critères de sélection des candidatures: — qualité à soumissionner — garanties professionnelles, techniques et financières autres renseignements complémentaires: Complément sur les modalités d'obtention des DCE et de remise des offres: Le règlement de la consultation fixe les conditions et modalités de remise des offres. Les offres doivent être rédigées ou traduites en français. Pour télécharger gratuitement le DCE, les candidats devront se connecter, via Internet,À l'adresse suivant: https://marchespublics.eaudeparis.fr. Les candidats ont la faculté de présenter leur offre soit sous forme papier soit sous forme dématérialisée. Ce choix est alternatif, cependant les candidats qui choisissent de transmettre leur offre par voie dématérialisée sont autorisés à transmettre par voie postale ou contre récépissé une copie de sauvegarde soit sur support physique électronique (cd-rom, dv-rom ou clé Usb), soit sur support papier. Les copies de sauvegarde doivent être transmises sous pli cacheté portant clairement la mention " copie de sauvegarde " et parvenir à eau de paris avant les date et heure limites de réception des offres. Les copies de sauvegarde ne sont ouvertes que si un programme malveillant est détecté dans l'offre électronique ou si l'offre électronique est arrivée hors délais. Les documents devront être signés électroniquement. Conformément à l'arrête relatif à la signature électronique, sont acceptés et depuis le 18.5.2013 seuls les certificats conformes au RGS Ces certificats doivent être au minimum de niveau deux étoiles. Ces certificats devront être en cours de validité à la date de la signature. Les frais d'acquisition d'un certificat électronique sont à la charge du candidat. La signature devra fournir tout élément permettant de vérifier, le cas échéant, la conformité du niveau de sécurité du certificat au RGS. Le signataire peut utiliser l'outil de signature de son choix et transmet, s'il n'utilise pas celui fourni par le profil d'acheteur, le "Mode d'emploi" permettant de vérifier la validité de sa signature, vérifications dont les éléments nécessaires sont décrits dans l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Une Assistance téléphonique dédiée aux entreprises est également disponible du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 18:30 au +33 825001326. complément sur les attributaires: Pour que le marché lui soit attribué, le candidat retenu doit fournir les documents prévus à l'article 46 du Code des marchés publics dans un délai de 7 jours à compter de la demande qui lui en sera faite par Eau de Paris. Si le candidat retenu par l'entité adjudicatrice ne produit pas les certificats précités dans le délai imparti (maximum 7 jours ouvrés), l'offre de celui-ci sera rejetée. Dans ce cas, l'élimination du candidat est prononcée par l'entité adjudicatrice qui présentera la même demande au candidat dont l'offre a été classée immédiatement après celle du candidat éliminé. Si nécessaire, cette procédure est reproduite jusqu'à épuisement des offres classées Les preuves de qualité sont d'appréciation absolue. Sous réserve de la faculté ouverte à l'article 52 du Code des Marchés Publics, leur absence entraine le rejet de la candidature. Les preuves en capacité sont d'appréciation relative. Complément sur les justificatifs: Le jugement des capacités du candidat s'effectuera par la méthode dite du faisceau d'indices concordant en fonction des prestations particulières afférentes à chacun des lots de la présente consultation. Les candidats sont admis à présenter aux titres de leurs capacités techniques, professionnelles et financières, des preuves et moyens tiers au sens de l'article 45-iii du Code. Il est toutefois précisé que si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, il est demandé la production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières. En outre, le candidat doit apporter la preuve qu'il disposera effectivement pour l'exécution du marché de ces garanties et moyens tiers. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.4.015.

Informations complémentaires

Précision: Les délais d'exécution courent à compter de la notification.

adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus: Eau de Paris — Direpam — agence de Fontainebleau — 1 bis route de Moret — Sorques — 77690 Montigny-sur-Loing - tél: +33 164452210 - fax: +33 164456424 - courriel: xavier.raccolet@eaudeparis.fr

modalités de retrait des documents: Téléchargement direct et gratuit sur http://www.eaudeparis.fr/marches-publics/ ou envoi postal sous 4 j après commande.

Critères de sélection des candidatures:

— qualité à soumissionner

— garanties professionnelles, techniques et financières

autres renseignements complémentaires:

Complément sur les modalités d'obtention des DCE et de remise des offres: Le règlement de la consultation fixe les conditions et modalités de remise des offres. Les offres doivent être rédigées ou traduites en français. Pour télécharger gratuitement le DCE, les candidats devront se connecter, via Internet,À l'adresse suivant: https://marchespublics.eaudeparis.fr. Les candidats ont la faculté de présenter leur offre soit sous forme papier soit sous forme dématérialisée. Ce choix est alternatif, cependant les candidats qui choisissent de transmettre leur offre par voie dématérialisée sont autorisés à transmettre par voie postale ou contre récépissé une copie de sauvegarde soit sur support physique électronique (cd-rom, dv-rom ou clé Usb), soit sur support papier. Les copies de sauvegarde doivent être transmises sous pli cacheté portant clairement la mention " copie de sauvegarde " et parvenir à eau de paris avant les date et heure limites de réception des offres. Les copies de sauvegarde ne sont ouvertes que si un programme malveillant est détecté dans l'offre électronique ou si l'offre électronique est arrivée hors délais. Les documents devront être signés électroniquement. Conformément à l'arrête relatif à la signature électronique, sont acceptés et depuis le 18.5.2013 seuls les certificats conformes au RGS Ces certificats doivent être au minimum de niveau deux étoiles. Ces certificats devront être en cours de validité à la date de la signature. Les frais d'acquisition d'un certificat électronique sont à la charge du candidat. La signature devra fournir tout élément permettant de vérifier, le cas échéant, la conformité du niveau de sécurité du certificat au RGS. Le signataire peut utiliser l'outil de signature de son choix et transmet, s'il n'utilise pas celui fourni par le profil d'acheteur, le "Mode d'emploi" permettant de vérifier la validité de sa signature, vérifications dont les éléments nécessaires sont décrits dans l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Une Assistance téléphonique dédiée aux entreprises est également disponible du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 18:30 au +33 825001326.

complément sur les attributaires: Pour que le marché lui soit attribué, le candidat retenu doit fournir les documents prévus à l'article 46 du Code des marchés publics dans un délai de 7 jours à compter de la demande qui lui en sera faite par Eau de Paris. Si le candidat retenu par l'entité adjudicatrice ne produit pas les certificats précités dans le délai imparti (maximum 7 jours ouvrés), l'offre de celui-ci sera rejetée. Dans ce cas, l'élimination du candidat est prononcée par l'entité adjudicatrice qui présentera la même demande au candidat dont l'offre a été classée immédiatement après celle du candidat éliminé. Si nécessaire, cette procédure est reproduite jusqu'à épuisement des offres classées Les preuves de qualité sont d'appréciation absolue. Sous réserve de la faculté ouverte à l'article 52 du Code des Marchés Publics, leur absence entraine le rejet de la candidature. Les preuves en capacité sont d'appréciation relative.

Complément sur les justificatifs: Le jugement des capacités du candidat s'effectuera par la méthode dite du faisceau d'indices concordant en fonction des prestations particulières afférentes à chacun des lots de la présente consultation. Les candidats sont admis à présenter aux titres de leurs capacités techniques, professionnelles et financières, des preuves et moyens tiers au sens de l'article 45-iii du Code. Il est toutefois précisé que si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, il est demandé la production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières. En outre, le candidat doit apporter la preuve qu'il disposera effectivement pour l'exécution du marché de ces garanties et moyens tiers.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.4.015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— l'atelier Wallace de la Direction de la Direction (Dd)

— Les Ateliers des Ormes, d'Orly, de Joinville, de Fontainebleau, Dreux, et Sens-Provins de la Direction de la Ressource en Eau et de la Production (Direp)

Cela comprend notamment:

— Roulements à billes, butées, rotules, roulements spéciaux, paliers, y compris accessoires de montage,

— lubrifiants avec conditionnements spécifiques, joints d'étanchéité et fournitures diverses pour la maintenance des équipements de pompage,

— métrologie et outillage spécifique pour la maintenance des équipements de pompage, fournitures diverses pour le travail du métal et recharge de gaz de soudage,

— tresses d'étanchéité et Garnitures d'étanchéité, y compris prestation d'expertise et de reconditionnement

— pièces détachées spécifiques pour pompes de marque…

… flyght, abs et KSB, et accessoires hydrauliques

… Jeumont-Schneider

— Plaques de cuir pour clapets de machines hydrauliques de Chigy et Malay-le-Petit,

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Roulements à billes, butées, rotules, roulements spéciaux, paliers, y compris accessoires de montage
Brève description:

Roulements à billes, butées, rotules, roulements spéciaux, paliers, y compris accessoires de montage.

Valeur estimée hors TVA: 20 000 💰
80 000 💰
Durée de l'accord: 4 mois
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Tresses végétales et garnitures mécaniques d'étanchéité
Brève description: Tresses végétales et garnitures mécaniques d'étanchéité.
Valeur estimée hors TVA: 22 500 💰
90 000 💰
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Lubrifiants avec conditionnements spécifiques, joints d'étanchéité et fournitures diverses
Brève description:

Lubrifiants avec conditionnements spécifiques, joints d'étanchéité et fournitures diverses.

Valeur estimée hors TVA: 15 000 💰
60 000 💰
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Métrologie et outillages spécifiques et fournitures diverses
Brève description:

Métrologie et outillages spécifiques pour la maintenance des équipements de pompage, fournitures diverses pour le travail du métal et recharge de gaz de soudage.

Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: Pièces détachées spécifiques pour la maintenance des pompes de marque flyght, ksb et ABS
Brève description:

Pièces détachées spécifiques pour la maintenance des pompes de marque flyght, ksb et ABS.

Valeur estimée hors TVA: 7 500 💰
Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: Pièces détachées spécifiques pour la maintenance des Pompes de marque Jeumont-Schneider
Brève description:

Pièces détachées spécifiques pour la maintenance des Pompes de marque Jeumont-Schneider.

Numéro du lot: 07
Intitulé du lot: Plaques de cuir pour clapets de machines hydrauliques
Brève description: Plaques de cuir pour clapets de machines hydrauliques.
Valeur estimée hors TVA: 1 000 💰
10 000 💰
Quantité ou étendue:

accord de la catégorie des contrats-cadre au sens du droit communautaire. Les commandes, de toutes nature, objet du présent marché sont susceptibles de varier annuellement en valeur financière comme indiqué dans la rubrique renseignements relatifs aux lots.

Chaque marché est conclu pour une période d'une année civile ferme à compter de la notification officielle de marché (soit jusqu'au 31 décembre de l'année en cours), éventuellement reconductible pour une année civile, par décision expresse, trois fois maximum, soit un terme de rigueur au 31 décembre 2018 (soit une durée de marché estimée toutes périodes confondues de 40 mois). Les marchés sont soumis aux dispositions applicables aux entités adjudicatrices.

Les fournitures seront livrées sur différents sites en fonction de l'atelier ou de l'agence émetteur de la commande. Le lieu de livraison sera indiqué sur le bon de commande. Il pourra s'agir de l'un des sites ci-après référencés:

— Atelier de Wallace: 152 avenue Paul Vaillant Couturier - 75014 Paris,

— Atelier des Ormes: 8 route Saint-Sauveur - 77134 Les-Ormes-sur-Voulzie,

— Agence de Sens: 1 Route de Malay-Le-Grand - 89 100 Maillot,

— Agence de Fontainebleau: 1 bis route de Moret -Sorques - 77690 Montigny-sur-Loing,

— Agence de Dreux: 2 Rue des Heunières - 28500 Montreuil

— Agence de Provins: Usine de Longueville, Lourps, 77650 Longueville

— Atelier de Joinville: Usine de Joinville, 94340 Joinville-le-Pont

— Atelier d'Orly: Usine d'Orly, 1 rue des Platanes, 94600 Choisy-le-Roi.

Description des options:

Le cahier des charges de la consultation ne décrit aucune option/prestations supplémentaires éventuelles au sens du droit interne français. En revanche, au sens du droit communautaire, les marchés sont reconductibles. Le calendrier des reconductions est décrit au Ii.2.1.

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 15S0116
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 75, 77, 89, 28, 94.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature avec déclaration sur l'honneur signée justifiant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner mentionné par l'article 43 du CMP, en utilisant le formulaire Dc1 ou tout autre document

— la déclaration du candidat en utilisant l'imprimé type Dc2 ou un document contenant les mêmes renseignements, complété et comportant en annexe les éléments de preuve de la capacité du candidat visées ci-dessus

— le pouvoir du signataire de l'offre (type délégation de pouvoir ou de signature, extrait K-Bis, ou recours au pouvoir type annexé) pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les références détaillées (montant, date et lieu d'exécution, type de prestations, coordonnées complètes des commandaitaires, mode de dévolution) des trois dernières années dans le domaine objet de la consultation.

— Le cas échéant, les certificats de capacité délivrés au candidat par les commanditaires privés ou publics pour des prestations similaires à celles objet du marché avec date et montant

— la Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

— le cas échéant, les certificats établis par des services chargés du contrôle qualité et habilités à attester la conformité des prestations par des références à des spécifications techniques, ou à défaut, preuves de mesures équivalentes.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire est dispensé de fournir une retenue de garantie ou tous autres mécanismes substitutifs équivalents.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par les ressources propres de l'établissement.

Il ne sera versé aucun acompte. Les fournitures ou prestations, objet d'un bon de commande, seront réglées en totalité après exécution, sans réserve, de toutes les fournitures et prestations visées à la commande.

Les paiements seront effectués par virements administratifs à 30 jours dans les conditions prévues par l'article 98 du code des marchés publics.

Le dépassement du délai maximum ouvre droit au bénéfice des intérêts moratoires.

L'octroi d'une avance ne se justifie pas, au regard des seuils de commande ou des délais de livraison (le plus souvent inférieurs à 2 mois) définis au marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. L'Entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. L'Entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 51061105600000
Contact
Point de contact: Mme la directrice générale
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eaudeparis.fr/marches-publics 🌏
Adresse postale: Direpam — service achats — 3 route de Moret — Sorques
Commune postale: Montigny-sur-Loing
Code postal: 77690
Point de contact: Perrine Fontaine
Téléphone: +33 164452267 📞
Courrier électronique: perrine.fontaine@eaudeparis.fr 📧
Fax: +33 164456424 📠
Point de contact: Alix Thiefine
Téléphone: +33 164452268 📞
Courrier électronique: alix.thiefine@eaudeparis.fr 📧
URL des documents: http://www.eaudeparis.fr/marches-publics 🌏
Adresse postale: Service achats, 19 rue Neuve Tolbiac
Code postal: 74214
Point de contact: Pôle juridique et administratif
URL pour la participation: http://www.eaudeparis.fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 085-153725 (2015-04-28)

Avis d'attribution de marché (2015-11-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-04 📅
Date de publication: 2015-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 215-393126
Se réfère à l'avis: 2015/S 85-153725
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires

Le présent marché est passé sous la forme d'un marché fractionné à bons de commande en valeur, sans remise en concurrence avec un opérateur économique unique. Lot 1: Montant minimum annuel: 20 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 80 000 EUR HT. Lot 2: Montant minimum annuel: 22 500 EUR HT. Montant maximum annuel: 90 000 EUR HT. Lot 3: Montant minimum annuel: 15 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 60 000 EUR HT. Lot 4: Montant minimum annuel: 22 500 EUR HT. Montant maximum annuel: 90 000 EUR HT. Lot 5: Montant minimum annuel: 7 500 EUR HT. Montant maximum annuel: 60 000 EUR HT. Le lot 6 est déclaré infructueux. Lot 7: Montant minimum annuel: 1 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 10 000 EUR HT. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-65385, mise en ligne le 29.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2015.

Informations complémentaires

Le présent marché est passé sous la forme d'un marché fractionné à bons de commande en valeur, sans remise en concurrence avec un opérateur économique unique.

Lot 1:

Montant minimum annuel: 20 000 EUR HT.

Montant maximum annuel: 80 000 EUR HT.

Lot 2:

Montant minimum annuel: 22 500 EUR HT.

Montant maximum annuel: 90 000 EUR HT.

Lot 3:

Montant minimum annuel: 15 000 EUR HT.

Montant maximum annuel: 60 000 EUR HT.

Lot 4:

Montant minimum annuel: 22 500 EUR HT.

Montant maximum annuel: 90 000 EUR HT.

Lot 5:

Montant minimum annuel: 7 500 EUR HT.

Montant maximum annuel: 60 000 EUR HT.

Le lot 6 est déclaré infructueux.

Lot 7:

Montant minimum annuel: 1 000 EUR HT.

Montant maximum annuel: 10 000 EUR HT.

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-65385, mise en ligne le 29.4.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2015.

Source: OJS 2015/S 215-393126 (2015-11-04)

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