Fournitures scolaires et périscolaires

Commune de Saint-Fons

Achat et livraison de fournitures scolaires et périscolaires pour les groupes scolaires de la ville de Saint-Fons.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-30 Avis de marché
2015-10-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires
Quantité ou étendue:
L'Achat et la livraison de fournitures scolaires et périscolaires est nécessaire aux activités pédagogiques et périscolaires des élèves des écoles publiques, maternelles et élémentaires de la ville de Saint-Fons.les fournitures scolaires et périscolaires sont décrites comme suit:*Livres scolaires,*matériel d'enseignement,*jeux éducatifs,*fourniture multimédia et cd rom pédagogiques.la présente consultation est soumise aux dispositions des articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.les prestations sont réparties en 3 lots distincts et feront l'objet d'un marché à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum, selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les montants annuels sont définis comme suit:Lot 1: papeteriemontant minimum: 30 000 montant maximum: 120 000lot 2: librairiemontant minimum: 7 000montant maximum: 35 000lot 3: matériel pédagogiquemontant minimum: 5 000montant maximum: 25 000chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est autorisée pour cette consultation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures scolaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Fons
Adresse postale: 1 place Roger Salengro
Code postal: 69195
Commune postale: Saint-Fons Cedex
Contact
Adresse Internet: http://saint-fons.e-marchespublics.com 🌏
Téléphone: +33 472092016 📞
Fax: +33 472092053 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-30 📅
Date limite de soumission: 2015-06-11 📅
Date de publication: 2015-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 086-155999
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
*Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: Offre pour: Fournitures scolaires et périscolaires lot no &Amp;#8230;&Amp;#8230;&Amp;#8230;&Amp;#8230;. Ne pas ouvrir ce pli doit contenir les pièces définies à l'article 4.3 du présent règlement de consultation et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante: Ville de Saint-Fons Direction de la commande publique et des affaires juridiques 1 place Roger Salengro - BP 100 69195 Saint-Fons Cedex. *heures d'ouverture des bureaux: — le lundi: de 13:30 à 17:30 — du mardi au vendredi: de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30. le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu; il sera renvoyé à leurs auteurs. *il est rappelé, conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, que les candidats ont la possibilité de télécharger un dossier de consultation en ligne ou de le retirer sous forme reprographiée. Ils peuvent alors décider de faire une offre par voie postale ou par voie électronique à l'adresse suivante: http/www.e-marchespublics.com. *Les sous-critères de la valeur technique de l'offre seront appréciés, compte tenu des éléments suivants: *Lot 1: papeterie: 20 points 1: la note de présentation de l'entreprise: 3 points 2: l'étendue et la qualité de la gamme d'articles figurant dans le(s) catalogue(s): 6 points 3: les moyens mis en ½Uvre pour faciliter la passation des commandes (procédure informatisée des commandes): 6 points 4: le test surles échantillons demandés, les modalités d'organisation du retour des fournitures: 5 points *lot 2: librairie: 20 points 1: la note de présentation de l'entreprise: 3 points 2: la variété des éditeurs proposés dans le catalogue: 6 points 3: les moyens mis en ½Uvre pour faciliter la passation des commandes (procédure informatisée des commandes): 6 points 4: les modalités d'organisation du retour des fournitures: 5 points *lot 3: matériel pédagogique: 20 points 1: la note de présentation de l'entreprise: 3 points 2: l'étendue et la qualité de la gamme d'articles figurant dans le(s) catalogue(s): 6 points 3: les moyens mis en ½Uvre pour faciliter la passation des commandes (procédure informatisée des commandes): 6 points 4: les modalités d'organisation du retour des fournitures: 5 points. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Achat et livraison de fournitures scolaires et périscolaires pour les groupes scolaires de la ville de Saint-Fons.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Papeterie
Brève description:
Matériel scolaire, cahiers, papiers et classements, écriture et dessins tels…
… que:gouache, peinture, encre à dessiner, vernis, encre, cahiers, protèges cahiers, chemises, pochettes, classeurs, intercalaires, ciseaux, ardoises, éponges, craies, attaches lettres, agrafes, agrafeuses, punaises, compas, règles, équerre, brosse tableau, recharges, calculatrices, stylos, rollers, marqueurs, feutres, surligneurs, papier à dessin, pinceau, pochettes dessin, feuilles, cartons, colles, patafix, étiquettes, enveloppes, plumes, dévidoirs, adhésifs, gommes, aimants, etc.
… que:
gouache, peinture, encre à dessiner, vernis, encre, cahiers, protèges cahiers, chemises, pochettes, classeurs, intercalaires, ciseaux, ardoises, éponges, craies, attaches lettres, agrafes, agrafeuses, punaises, compas, règles, équerre, brosse tableau, recharges, calculatrices, stylos, rollers, marqueurs, feutres, surligneurs, papier à dessin, pinceau, pochettes dessin, feuilles, cartons, colles, patafix, étiquettes, enveloppes, plumes, dévidoirs, adhésifs, gommes, aimants, etc.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Librairie
Brève description:
Manuels, cahiers d'activité, dictionnaires (primaire, 6e, français-anglais, etc), livres de lecture, etc.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Matériel pédagogique
Brève description:
Matériel d'enseignement, jeux éducatifs, fournitures multimédia et cd rom pédagogiques.
Informations complémentaires sur les lots:
Pour les 3 lots, la liste de fournitures scolaires et périscolaires n'est pas exhaustive. le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de la modifier.
Quantité ou étendue:
L'Achat et la livraison de fournitures scolaires et périscolaires est nécessaire aux activités pédagogiques et périscolaires des élèves des écoles publiques, maternelles et élémentaires de la ville de Saint-Fons.
les fournitures scolaires et périscolaires sont décrites comme suit:
*Livres scolaires,
*matériel d'enseignement,
*jeux éducatifs,
*fourniture multimédia et cd rom pédagogiques.
la présente consultation est soumise aux dispositions des articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.
les prestations sont réparties en 3 lots distincts et feront l'objet d'un marché à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum, selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les montants annuels sont définis comme suit:
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Lot 1: papeterie
montant minimum: 30 000 montant maximum: 120 000
lot 2: librairie
montant minimum: 7 000montant maximum: 35 000
lot 3: matériel pédagogique
montant minimum: 5 000montant maximum: 25 000
chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.
aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est autorisée pour cette consultation.
Description des options:
Conformément à l'article 35 ii 5° du code des marchés publics, un marché similaire pourra être pris.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AOO/CD/FCS scolaires

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
&Amp;#8226;La lettre de candidature (nouvel imprimé dc1 ou forme libre) ou renseignements et attestations équivalents et, le cas échéant, la composition du groupement et indiquant les engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement (attestation sur l'honneur et capacités;
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—la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
&Amp;#8226;La déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp (dc2 ou forme libre);
&Amp;#8226;Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (dc2 ou forme libre);
&Amp;#8226;L'État annuel des certificats reçus (nouvel imprimé noti2) ou les certificats fiscaux et sociaux et autres attestations visés à l'article 45 du code des marchés publics;
&Amp;#8226;Les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 5212-1 à 4 et l'article l.313-1 du code du travail;
&Amp;#8226;L'Attestation d'assurance en cours de validité;
Situation économique et financière:
&Amp;#8226;La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
&Amp;#8226;La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
&Amp;#8226;La liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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&Amp;#8226;La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
&Amp;#8226;Le relevé d'identité bancaire (r.i.b.).
Capacité technique et professionnelle:
Conformément aux dispositions de l'article 6 du code des marchés publics, les fournitures proposées par chaque soumissionnaire devront répondre aux normes afnor en vigueur lors de la consultation.
l'ensemble des fournitures devra être homologué et répondre aux prescriptions imposées par les normes françaises (nf) en vigueur ainsi que les normes européennes.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance sera versée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Dans le cas d'un marché à bons de commande, comportant un montant minimum supérieur à 50 000 euros ht, à 5 % du montant minimum si la durée du marché est inférieure ou égale à 12 mois; si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant minimum divisé par la durée du marché exprimée en mois.
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le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les marchés sont financés sur les fonds propres de la commune (section de fonctionnement du budget principal de la collectivité.
les prix de l'offre du marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois de juin 2015; ce mois est appelé " mois zéro ".
Les prix indiqués sur le devis quantitatif estimatif relatif à l'analyse des offres, complété par le titulaire, seront ceux du tarif fournisseur en vigueur applicable à l'ensemble de sa clientèle sur lequel il aura appliqué le taux de remise unique (rabais) consenti.
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les prix sont réputés comprendre toutes les charges ou autres frais afférents au marché.
les prix sont fermes pour la période initiale du marché.
Les prix sont ajustables lors des reconductions du marché sur la base de l'évolution du tarif général public du titulaire en vigueur à la date de la commande.
les sommes dues au titulaire, seront payées dans un délai global de 30 jours, à compter de la date de réception des factures.
le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la banque de france en vigueur et majoré de 8 points avec une indemnité forfaitaire de 40 euros.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
cependant, si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire après attribution du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (30)
2. Valeur technique (50)
3. Délais de livraison (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://saint-fons.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Ville de Saint-Fons
Adresse postale: Direction de la commande publique et des affaires juridiques, 1 place Roger Salengro, BP 100
Point de contact: Clarisse Dasylva
Nom: Ville de Saint-Fons, direction de la commande publique et des affaires juridiques
Adresse postale: 1 place Roger Salengro - BP 100

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO/CD/FCS scolaires
Informations complémentaires
*Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions:
Offre pour:
Fournitures scolaires et périscolaires
lot no &Amp;#8230;&Amp;#8230;&Amp;#8230;&Amp;#8230;.
Ne pas ouvrir
ce pli doit contenir les pièces définies à l'article 4.3 du présent règlement de consultation et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante:
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Ville de Saint-Fons
Direction de la commande publique et des affaires juridiques
1 place Roger Salengro - BP 100
69195 Saint-Fons Cedex.
*heures d'ouverture des bureaux:
— le lundi: de 13:30 à 17:30
— du mardi au vendredi: de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30.
le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu; il sera renvoyé à leurs auteurs.
*il est rappelé, conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, que les candidats ont la possibilité de télécharger un dossier de consultation en ligne ou de le retirer sous forme reprographiée. Ils peuvent alors décider de faire une offre par voie postale ou par voie électronique à l'adresse suivante: http/www.e-marchespublics.com.
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*Les sous-critères de la valeur technique de l'offre seront appréciés, compte tenu des éléments suivants:
*Lot 1: papeterie: 20 points
1: la note de présentation de l'entreprise: 3 points
2: l'étendue et la qualité de la gamme d'articles figurant dans le(s) catalogue(s): 6 points
3: les moyens mis en ½Uvre pour faciliter la passation des commandes (procédure informatisée des commandes): 6 points
4: le test surles échantillons demandés, les modalités d'organisation du retour des fournitures: 5 points
*lot 2: librairie: 20 points
2: la variété des éditeurs proposés dans le catalogue: 6 points
4: les modalités d'organisation du retour des fournitures: 5 points
*lot 3: matériel pédagogique: 20 points
4: les modalités d'organisation du retour des fournitures: 5 points.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin - 69003 Lyon
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141059 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la date de la conclusion du contrat qui ne peut intervenir avant un délai de onze jours après avoir informé les candidats du rejet de leur offre;
— un référé contractuel peut être introduit dans le délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou de 11 jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure;
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— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit pendant un délai de deux mois à compter de la réception de la décision de rejet jusqu'à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (articles r 421-1 et suivant cja);
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— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être introduit pendant un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (conseil d'etat - 16 juillet 2007 - no 291545 - societe tropic travaux signalisation publié au recueil lebon);
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— un référé suspension peut être introduit en complément du recours de pleine juridiction mentionné précédemment (article l 521-1 cja).
Source: OJS 2015/S 086-155999 (2015-04-30)
Avis d'attribution de marché (2015-10-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-23 📅
Date de publication: 2015-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 209-379387
Se réfère à l'avis: 2015/S 86-155999
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Les offres (lots 1 et 3) de l'entreprise Nouvelle Librairie Universitaire (NLU) ont été déclarées irrégulières au sens de l'article 35-1 du code des marchés publics car elle n'a pas fourni les actes d'engagement. — Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: AOO/CD/FCS scolaires. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-68095, mise en ligne le 4.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.10.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-17 📅
Nom: Pichon SAS
Adresse postale: 97 rue Jean Perrin, ZI Molina la Chazotte, BP 315
Commune postale: La Talaudière Cedex
Code postal: 42353

2️⃣
Nom: Decitre SAS
Adresse postale: 16 rue Jean Desparmet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69371

3️⃣
Nom: Develay
Adresse postale: 1012 rue Nationale, BP 70077
Commune postale: Villefranche-sur-Saône
Code postal: 69400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Source: OJS 2015/S 209-379387 (2015-10-23)
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