Fournitures scolaires et matériels pédagogique

Ville le Luc-en-Provence

Le présent marché a pour objet l'achat de fournitures scolaires, fournitures destinées aux travaux manuels, matériels pédagogiques, jeux et jouets à destination des groupes scolaires, des services de la commune du Luc en Provence et du CCAS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-20 Avis de marché
Avis de marché (2015-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires
Quantité ou étendue:
Le marché tous lots confondus ne pourra en aucun cas dépasser le montant de 200 000 EUR HT sur 2 ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures scolaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville Le Luc-en-Provence
Adresse postale: Hôtel de Ville, 3 place de la Liberté
Code postal: 83340
Commune postale: Le Luc-en-Provence
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-leluc.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@mairie-leluc.com 📧
Téléphone: +33 494500121 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-20 📅
Date limite de soumission: 2015-04-24 📅
Date de publication: 2015-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 059-103462
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Le candidat retenu, avant d'être définitivement désigné comme attributaire du marché, sera tenu de produire dans un délai de 7 jours francs à compter de la réception de la demande écrite du Pouvoir Adjudicateur (article 46 de code des marchés publics) Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; ces pièces sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution des marchés subséquents. Le dossier de consultation est remis gratuitement en un seul exemplaire à chaque candidat qui en fait la demande, par mail à l'adresse indiquée à l'article 7 du présent règlement de consultation, ou sur place à l'adresse suivante: Mairie du Luc en Provence - hôtel de ville - service de la commande publique et des assurances - 3 place de la Liberté - BP 86 - 83 340 Le Luc en Provence - Le dossier est également disponible gratuitement sur le profil acheteur à l'adresse suivante: http://mairie-leluc.com/index.php/votre-mairie-sp-596527245/marches-public. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Es offres " papier " des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception à l'adresse suivante: - soit directement à l'hôtel de Ville contre récépissé de dépôt (2e étage - bureau no9 - horaire d'ouverture au public de 9:00 à 12:00 et 14:00 à 16:00); -soit par courrier postal en recommandé avec accusé réception: Mairie du Luc en Provence - hôtel de ville - service de la commande publique et des assurances - 3 place de la Liberté, BP 86, 83 340 Le Luc en Provence - ; Les offres dématérialisées seront transmises sur l'adresse suivante: http://mairie-leluc.com/index.php/votre-mairie-sp-596527245/marches-publics Voir procédure dématérialisée en annexe 1 du règlement de consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'achat de fournitures scolaires, fournitures destinées aux travaux manuels, matériels pédagogiques, jeux et jouets à destination des groupes scolaires, des services de la commune du Luc en Provence et du CCAS.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fournitures scolaires, fournitures de bureau à usage scolaire, fourniture de travaux manuels
Brève description:
Fournitures scolaires, fournitures de bureau à usage scolaire, fourniture de travaux manuels - le présent lot est à bons de commande avec un minimum annuel de 25000 EUR HT conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Matériels pédagogiques pour les enfants de 3 à 11 ans, matériel de motricité, jeux et jouets
Brève description:
Matériels pédagogiques pour les enfants de 3 à 11 ans, matériel de motricité, jeux et jouets.le présent lot est à bons de commande avec un minimum annuel de 5 000 EUR HT conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Numéro de référence: 12-2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du territoire communale, 83340 Le Luc-en-Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
C1 dûment complétée dans toutes ses parties,datée et signée.- www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf
Cet imprimé reprend l'ensemble des déclarations sur l'honneur demandées par le Code des Marchés Publics, il n'est donc pas nécessaire de joindre celles-ci au dossier.
Le candidat mentionnera son adresse électronique @ qui permettra d'envoyer les éventuels renseignements complémentaires, les éventuelles modifications apportées au dossier en cours de procédure et toute autre correspondance.
Situation économique et financière:
Dc2 dûment complétée dans toutes ses parties (a fournir par chaque membre du groupement le cas échéant)www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf Si le candidat est une personne morale, joindre les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et pouvoirs internes le cas échéant).les informations sur les moyens financiers (chiffres d'affaires réalisés au cours des trois derniers exercices) seront mentionnées au Dc2.Les informations sur les moyens humains généraux (effectifs) seront annexées conformément à la rubrique G du Dc2s'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public.
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Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement choisi par l'administration est le mandat administratif et le virement.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Le marché est financé sur ressources propres de chaque membre du groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des fournitures (35)
2. Qualité des fournitures proposées (30)
3. Qualité du service (15)
4. Délai (10)
5. Performance en matière de développement durable (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS du Luc-en-Provence
Adresse postale: 3 place de la Liberté
Contact
Point de contact: Emilie Cara
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Commune du Luc-en-Provence
Point de contact: Service de la commande publique et des assurances
Courrier électronique: marches-publlics@mairie-leluc.com 📧
URL pour informations complémentaires: http://ww.mairie-leluc.com/index.php/votre-mairie-sp-596527245/marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.mairie-leluc.com/index.php/votre-mairie-sp-596527245/marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.mairie-leluc.com/index.php/votre-mairie-sp-596527245/marches-publics 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-2015
Informations complémentaires
Le candidat retenu, avant d'être définitivement désigné comme attributaire du marché, sera tenu de produire dans un délai de 7 jours francs à compter de la réception de la demande écrite du Pouvoir Adjudicateur (article 46 de code des marchés publics)
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Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; ces pièces sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution des marchés subséquents.
Le dossier de consultation est remis gratuitement en un seul exemplaire à chaque candidat qui en fait la demande, par mail à l'adresse indiquée à l'article 7 du présent règlement de consultation, ou sur place à l'adresse suivante:
Mairie du Luc en Provence - hôtel de ville - service de la commande publique et des assurances - 3 place de la Liberté - BP 86 - 83 340 Le Luc en Provence -
Le dossier est également disponible gratuitement sur le profil acheteur à l'adresse suivante:
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Es offres " papier " des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception à l'adresse suivante:
- soit directement à l'hôtel de Ville contre récépissé de dépôt (2e étage - bureau no9 - horaire d'ouverture au public de 9:00 à 12:00 et 14:00 à 16:00);
-soit par courrier postal en recommandé avec accusé réception: Mairie du Luc en Provence - hôtel de ville - service de la commande publique et des assurances - 3 place de la Liberté, BP 86, 83 340 Le Luc en Provence - ;
Les offres dématérialisées seront transmises sur l'adresse suivante:
Voir procédure dématérialisée en annexe 1 du règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Toulon
Source: OJS 2015/S 059-103462 (2015-03-20)
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