Fournitures pour travaux manuels et d'arts plastiques au bénéfice de la Ville et du Département de Paris 2015 DFA 46 / 2015 DFA 11 G

Ville de Paris

Marchés à bons de commandes pour la fourniture et la livraison de matériels pour travaux manuels et d'arts plastiques pour les établissements scolaires, les établissements culturels et les établissements de petite enfance et d'aide sociale à l'enfance gérés par les directions de la Ville et du département de Paris, en 4 lots séparés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-17 Avis de marché
2015-02-25 Informations complémentaires
2015-10-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures pour dessin
Quantité ou étendue:
Les marchés issus de la présente consultation seront des marchés à bons de commande conformes aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Ils s'exécuteront par émission de bons de commande selon les besoins de l'administration dans la limite des montants annuels HT indiqués ci-dessous:Lot 1 - matériels de loisirs créatifs principalement pour les écoles maternelles et primairesle montant minimum est de 200 000 EUR HT( ville uniquement).Le montant maximum est de 600 000 EUR HT dont 590 000 EUR HT pour la Ville et 10 000 EUR HT pour le Département.Lot 2 - matériels de dessin et de peinture principalement pour les écoles maternelles et primairesle montant minimum est de 600 000 EUR HT( ville uniquement).Le montant maximum est de 1 200 000 EUR HT dont 1 190 000 EUR HT pour la Ville et 10 000 EUR HT pour le Département.Lot 3 - matériel d'arts plastiques, principalement pour les activités pratiquées dans les Ateliers des Beaux-Arts de la Ville de ParisLe montant minimum est de 60 000 EUR HT uniquement pour la Ville. Le montant maximum est de 120 000 EUR HT uniquement pour la Ville.Lot 4 - matériel pour les activités de travaux manuels principalement pratiquées par des enfants dans les établissements de Petite Enfance de la Ville de ParisLe montant minimum est de 100 000 EUR HT( ville uniquement).Le montant maximum est de 360 000 EUR HT dont 350 000 EUR HT pour la Ville et 10 000 EUR HT pour le Département.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures pour dessin 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: DFA — sous-direction des achats, CSP2, fournitures et services — service aux parisiens — économie et social — 100 rue Réaumur DA — 95 avenue de France
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm2@paris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-17 📅
Date limite de soumission: 2015-04-13 📅
Date de publication: 2015-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 037-062836
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. La consultation s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes constitué de la Ville et du Département de Paris, selon les dispositions prévues à l'article 8 du codes des marchés publics. Conformément à l'article 49 du Code des marchés publics, des échantillons sont exigés concernant certains articles faisant l'objet du marché. Les date et heure limites de remise des échantillons sont les mêmes que les date et heure limites de remise des offres indiquées en page de garde du règlement de la consultation. L'Adresse de remise des échantillons est différente de l'adresse de remise des offres. Elle est indiquée à l'article 2.3 du Règlement de la consultation. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marchés à bons de commandes pour la fourniture et la livraison de matériels pour travaux manuels et d'arts plastiques pour les établissements scolaires, les établissements culturels et les établissements de petite enfance et d'aide sociale à l'enfance gérés par les directions de la Ville et du département de Paris, en 4 lots séparés.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Matériels de loisirs créatifs principalement pour les écoles maternelles et primaires
Brève description:
Marché à bons de commande pour la fourniture et la livraison de matériels de loisirs créatifs, principalement pour les écoles maternelles et primaires (Ville et Département de Paris).
Informations complémentaires sur les lots:
La durée du marché, indiquée à l'acte d'engagement, court à compter de la date de notification du marché au titulaire pour une durée de 12 mois, reconductible 3…
… fois.En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur adressera un courrier en envoi recommandé avec accusé de réception au maximum 3 mois avant la date d'anniversaire du marché.
… fois.
En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur adressera un courrier en envoi recommandé avec accusé de réception au maximum 3 mois avant la date d'anniversaire du marché.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Matériels de dessin et de peinture principalement pour les écoles maternelles et primaires
Brève description:
Marché à bons de commande pour la fourniture et la livraison de matériels de dessin et de peinture, principalement pour les écoles maternelles et primaires (Ville et Département de Paris).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Matériel d'arts plastiques principalement pour les activités pratiquées par les adultes dans les Ateliers Beaux-Arts de la Ville de Paris
Brève description:
Marché à bons de commande pour la fourniture et la livraison de matériel d'arts plastiques principalement pour les activités pratiquées par les adultes dans les Ateliers Beaux-Arts de la Ville de Paris.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Matériel pour les activités de travaux manuels principalement pratiquées par des enfants dans les établissements de petite enfance de la Ville et du Département de Paris
Brève description:
Marché à bons de commande pour la fourniture et la livraison de matériel pour les activités de travaux manuels principalement pratiquées par des enfants dans les établissements de petite enfance de la Ville et du Département de Paris.
Quantité ou étendue:
Les marchés issus de la présente consultation seront des marchés à bons de commande conformes aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Ils s'exécuteront par émission de bons de commande selon les besoins de l'administration dans la limite des montants annuels HT indiqués ci-dessous:
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Lot 1 - matériels de loisirs créatifs principalement pour les écoles maternelles et primaires
le montant minimum est de 200 000 EUR HT( ville uniquement).
Le montant maximum est de 600 000 EUR HT dont 590 000 EUR HT pour la Ville et 10 000 EUR HT pour le Département.
Lot 2 - matériels de dessin et de peinture principalement pour les écoles maternelles et primaires
le montant minimum est de 600 000 EUR HT( ville uniquement).
Le montant maximum est de 1 200 000 EUR HT dont 1 190 000 EUR HT pour la Ville et 10 000 EUR HT pour le Département.
Lot 3 - matériel d'arts plastiques, principalement pour les activités pratiquées dans les Ateliers des Beaux-Arts de la Ville de Paris
Le montant minimum est de 60 000 EUR HT uniquement pour la Ville. Le montant maximum est de 120 000 EUR HT uniquement pour la Ville.
Lot 4 - matériel pour les activités de travaux manuels principalement pratiquées par des enfants dans les établissements de Petite Enfance de la Ville de Paris
Le montant minimum est de 100 000 EUR HT( ville uniquement).
Le montant maximum est de 360 000 EUR HT dont 350 000 EUR HT pour la Ville et 10 000 EUR HT pour le Département.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2014G12014280

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
Imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants:
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prestations financées par le budget de fonctionnement de la Ville de Paris et par le budget de fonctionnement du Département de Paris ainsi que par le budget annexe des établissements départementaux de l'aide Sociale à l'enfance. Possibilité de céder ou nantir des créances résultant des marchés. Marchés traités à prix unitaires. Prix révisables. Règlement par virement au compte du titulaire. Délai global de paiement: trente jours maximum conformément à l'article 1er du décret no 2013-269 du 29.3.2013. Une avance est accordée au titulaire du marché. Ce montant n'est ni actualisé, ni révisé. Le versement de l'avance intervient dans le délai autorisé par le Code des marchés publics, à compter de la date à laquelle commence à courir le délai contractuel d'exécution.
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Pour les lots 1, 2 et 4
le montant de l'avance telle que définie à l'article 87 du Code des marchés publics est fixé à 5 % du montant de chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT, et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois, conformément aux dispositions applicables aux marchés passés en application de l'article 8 du Code des marchés Publics. Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations, régie exclue, et des approvisionnements existant, qui figure à un décompte mensuel, atteint ou dépasse soixante cinq pour cent (65 %) du montant initial du bon de commande considéré.
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Pour le lot 3
le montant de l'avance telle que définie à l'article 87 du Code des marchés publics est fixé à 5 % du montant minimum (TTC) du marché. Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations, régie exclue, et des approvisionnements existant, qui figure à un décompte mensuel, atteint ou dépasse soixante cinq pour cent (65 %) du montant minimum initial du marché. Tout versement d'acompte s'effectue dans le cadre de l'article 91 du code des marchés publics sur la base des prestations réellement effectuées.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Si les candidats retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.
Autres conditions particulières:
Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des éléments à caractère environnemental, détaillés à l'article 4 du CCTP no2014g12014280. Par ailleurs, tous les documents livrables devront être mis à disposition de préférence au format dématérialisé (format.pdf ou équivalent) et/ou sur des supports en papier recyclé ou écolabellisé garantissant l'usage d'un bois issu de forêts gérées durablement (exemples: labels fsc, pefc ou équivalent).
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21750001600019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris - DFA -sous-direction des achats
Adresse postale: bureau des marchés- 95 avenue de France
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75639
Adresse postale: bureau des marchés - bureau no2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) 95 avenue de France (lundi au vendredi - 9:30 -12:00 et 14:00- 16:00)
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris - DFA -Sous-Direction des Achats
Adresse postale: bureau des marchés - bureau no2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) 95 avenue de France (lundi au vendredi - 9:30 -12:00 et 14:00 - 16:00)
URL pour la participation: https://m13.paris.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014G12014280
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
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La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation.
La consultation s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes constitué de la Ville et du Département de Paris, selon les dispositions prévues à l'article 8 du codes des marchés publics.
Conformément à l'article 49 du Code des marchés publics, des échantillons sont exigés concernant certains articles faisant l'objet du marché. Les date et heure limites de remise des échantillons sont les mêmes que les date et heure limites de remise des offres indiquées en page de garde du règlement de la consultation. L'Adresse de remise des échantillons est différente de l'adresse de remise des offres. Elle est indiquée à l'article 2.3 du Règlement de la consultation.
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Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 037-062836 (2015-02-17)
Informations complémentaires (2015-02-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-25 📅
Date limite de soumission: 2015-04-20 📅
Date de publication: 2015-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 042-071239
Se réfère à l'avis: 2015/S 37-062836
Numéro JO-S: 42
Source: OJS 2015/S 042-071239 (2015-02-25)
Avis d'attribution de marché (2015-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 120 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DFA — sous-direction des achats — CSP — 2-17 boulevard Morland
Code postal: 75004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-21 📅
Date de publication: 2015-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 207-375425
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Les contrats sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Mairie de Paris — direction des finances et des achats — sous direction des achats — bureau des marchés — bureau 3103 (référence à rappeler: no de marché) 17 boulevard Morland, 75004 Paris. Ils peuvent être contestés par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours de pleine juridiction créé par le conseil d'état dans son arrêt du 4.4.2014 (no358994). La référence à l'accord cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no: 36 B, annonce no 290 du 20.2.2015. Références de publication rectificative Parution no: 41 B, annonce no 316 du 27.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.10.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: qualité technique (50)
2. Critère 2: prix (40)
3. Critère 3: qualité environnementale (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-20 📅
Nom: Majuscule directe
Adresse postale: ZI de Rouvray Morcourt
Commune postale: Saint-Quentin
Code postal: 02100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.client@majuscule.com 📧

2️⃣
Nom: Majuscule Directe
Adresse postale: ZI de Rouvroy Morcourt

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-01 📅
Nom: Gerstaecker France le géant des beaux arts
Adresse postale: 8 rue François Carabin, les beaux arts
Commune postale: Saverne
Code postal: 67700
Courrier électronique: bienvenue@geant-beaux-arts.fr 📧

4️⃣
Nom: Papéteries Pichon
Adresse postale: ZI Molina La Chazotte, 97 rue Jean Perrin
Commune postale: La Talaudière Cedex
Code postal: 42353
Courrier électronique: marche2@pichon.fr 📧

5️⃣

6️⃣

7️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Paris
Adresse postale: 17 boulevard Morland

Informations complémentaires
Organe de révision
7 rue de jouy
Source: OJS 2015/S 207-375425 (2015-10-21)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Fournisseurs:
Gerstaecker France le géant des beaux arts Majuscule directe Papeteries Pichon
Produits/services:
Machines, matériel et fourniture... Machines, matériel et fournitures de... Machines, fournitures et équipement de... Fournitures pour dessin