Fournitures pour le centre technique municipal (CTM) de Castelsarrasin — 14 lots

Ville de Castelsarrasin

Chaque lot fera l'objet d'un marché à bons de commande sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel dont la durée de validité sera d'un an à compter de sa notification. Possibilité pour chaque lot de trois reconductions d'une année. La reconduction sera tacite.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-18 Avis de marché
2016-04-04 Informations complémentaires
Avis de marché (2015-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de bâtiment
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Castelsarrasin
Adresse postale: 5 place de Liberté — BP 80064
Code postal: 82103
Commune postale: Castelsarrasin
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-castelsarrasin.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@ville-castelsarrasin.fr 📧
Téléphone: +33 0563327813 📞
Fax: +33 0563327537 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-18 📅
Date limite de soumission: 2016-01-05 📅
Date de publication: 2015-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 226-411057
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
Pour chaque lot: Les conditions d'attribution des commandes aux différents titulaires sont les suivantes: Chaque bon de commande émis ne fera pas l'objet d'une remise en concurrence entre attributaires. Hypothèse n° 1: 3 candidats retenus. La répartition sera calculée sur la base du montant minimum alloué au lot de la façon suivante: — titulaire n° 1: 60 % du montant minimum, — titulaire n° 2: 25 % du montant minimum, — titulaire n° 3: 15 % du montant minimum. A noter que les commandes portant sur le montant minimum seront réalisées sur la durée annuelle de validité du marché, et non par ordre de classement des candidats afin de garantir à la collectivité l'offre économiquement la plus avantageuse. Une fois le montant minimum annuel atteint, les commandes seront principalement réalisées auprès du candidat classé premier (titulaire principal). Hypothèse n° 2: 2 candidats retenus. La répartition sera calculée sur la base du montant minimum alloué au lot de la façon suivante: — titulaire n° 1: 70 % du montant minimum, — titulaire n° 2: 30 % du montant minimum. A noter que les commandes portant sur le montant minimum seront réalisées sur la durée annuelle de validité du marché, et non par ordre de classement des candidats afin de garantir à la collectivité l'offre économiquement la plus avantageuse. Une fois le montant minimum annuel atteint, les commandes seront principalement réalisées auprès du candidat classé premier (titulaire principal). Hypothèse n° 3: 1 candidat retenu. La répartition sera calculée sur la base du montant minimum alloué au lot de la façon suivante: — Titulaire n° 1: 100 % du montant minimum. Les documents de la consultation sont téléchargeables sur le site de dématérialisation des marchés de la ville de Castelsarrasin à l'adresse suivante: http://ville-castelsarrasin.e-marchespublics.com ou remis gratuitement sur demande écrite (courrier, fax ou courriel) à l'adresse ci-dessus. Le candidat peut consulter la publicité, le règlement de la consultation, télécharger le DCE poser des questions via ce site. Les offres devront être adressées soit par pli recommandé avec avis de réception postal, soit remis contre récépissé, ou transmises par voie dématérialisée via la plateforme de dématérialisation des marchés. La remise des offres est assurée du lundi ou vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:30 à 17:00 (sauf jours fériés). Le jour limite de remise des offres, la réception des plis est assurée de 9:00 à 12:00 inclus Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Chaque lot fera l'objet d'un marché à bons de commande sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel dont la durée de validité sera d'un an à compter de sa notification. Possibilité pour chaque lot de trois reconductions d'une année. La reconduction sera tacite.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Maçonnerie
Brève description:
Marché multi-attributaires avec un montant minimum annuel 6 500.00 EUR (HT) — pas de montant maximum annuel. La durée de validité du marché est d'un an à compter de sa notification. Possibilité de trois reconduction d'une période d'un an chacune. La reconduction sera tacite.
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Informations complémentaires sur les lots:
Pour chaque lot, le nombre de titulaires maximum est fixé à 3 sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Charpente — couverture
Brève description:
Marché multi-attributaires avec un montant minimum annuel 3 500.00 EUR (HT) — pas de montant maximum annuel. La durée de validité du marché est d'un an à compter de sa notification. Possibilité de trois reconduction d'une période d'un an chacune. La reconduction sera tacite.
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Menuiserie — bois
Brève description:
Marché multi-attributaires avec un montant minimum annuel 5 500.00 EUR (HT) — pas de montant maximum annuel. La durée de validité du marché est d'un an à compter de sa notification. Possibilité de trois reconduction d'une période d'un an chacune. La reconduction sera tacite.
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Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Plâtrerie — faux plafond
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Carrelage — faïence
Brève description:
Marché multi-attributaires avec un montant minimum annuel 1 500.00 EUR (HT) — pas de montant maximum annuel. La durée de validité du marché est d'un an à compter de sa notification. Possibilité de trois reconduction d'une période d'un an chacune. La reconduction sera tacite.
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Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Électricité
Brève description:
Marché multi-attributaires avec un montant minimum annuel 40 000.00 EUR (HT) — pas de montant maximum annuel. La durée de validité du marché est d'un an à compter de sa notification. Possibilité de trois reconduction d'une période d'un an chacune. La reconduction sera tacite.
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Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Plomberie
Brève description:
Marché multi-attributaires avec un montant minimum annuel 14 000.00 EUR (HT) — pas de montant maximum annuel. La durée de validité du marché est d'un an à compter de sa notification. Possibilité de trois reconduction d'une période d'un an chacune. La reconduction sera tacite.
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Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Sols souples — parquets flottants
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Peinture — brosserie
Brève description:
Marché multi-attributaires avec un montant minimum annuel 20 000.00 EUR (HT) — pas de montant maximum annuel. La durée de validité du marché est d'un an à compter de sa notification. Possibilité de trois reconduction d'une période d'un an chacune. La reconduction sera tacite.
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Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Quincaillerie
Brève description:
Marché multi-attributaires avec un montant minimum annuel 10 000.00 EUR (HT) — pas de montant maximum annuel. La durée de validité du marché est d'un an à compter de sa notification. Possibilité de trois reconduction d'une période d'un an chacune. La reconduction sera tacite.
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Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Visseries — boulonneries
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Métallerie
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Produits verriers
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Produits d'entretien
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015/046

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une déclaration sur l'honneur: le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, qu'il ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail (et, s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés),
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— une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics issu du décret no 2006-975 du 1er août 2006, publié au Journal officiel le 4.8.2006 (respect des dispositions prévues à l'article 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005 et à l'article 29 de la loi no2005-102 du 11.2.2005),
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— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Tout autre document lui permettant de faire la preuve de sa capacité financière, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Une description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Les listes des principales fournitures au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que les attestations du destinataire prouvant les livraisons ou à défaut déclaration de l'opérateur économique.
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Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations réalisées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités professionnelles et techniques du candidat.
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En plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: fonds propres de la Commune — budget communal — section de fonctionnement.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées par virement administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Des acomptes seront versés au titulaire dans les conditions indiquées à l'article 91 du code des marchés publics Sauf indication contraire du titulaire dans l'acte d'engagement une avance sera versée dès lors que les conditions de l'article 87 du code des marchés sont réunies. Les prix sont révisables. Unité monétaire utilisée, l'euro.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur exigera du groupement titulaire d'adopter la forme juridique du groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des fournitures (60)
2. Délai de livraison (30)
3. Valeur technique (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21820033500014
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-castelsarrasin.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-castelsarrasin.e-marchespublics.com 🌏
Adresse postale: 5 place de la Liberté — BP 80084
Téléphone: +33 563327813 📞
Courrier électronique: emmanuel.colonel@ville-castelsarrasin.fr 📧
Fax: +33 563327537 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.ville-castelsarrasin.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.ville-castelsarrasin.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015/046
Informations complémentaires
Pour chaque lot:
Les conditions d'attribution des commandes aux différents titulaires sont les suivantes:
Chaque bon de commande émis ne fera pas l'objet d'une remise en concurrence entre attributaires.
Hypothèse n° 1: 3 candidats retenus.
La répartition sera calculée sur la base du montant minimum alloué au lot de la façon suivante:
— titulaire n° 1: 60 % du montant minimum,
— titulaire n° 2: 25 % du montant minimum,
— titulaire n° 3: 15 % du montant minimum.
A noter que les commandes portant sur le montant minimum seront réalisées sur la durée annuelle de validité du marché, et non par ordre de classement des candidats afin de garantir à la collectivité l'offre économiquement la plus avantageuse. Une fois le montant minimum annuel atteint, les commandes seront principalement réalisées auprès du candidat classé premier (titulaire principal).
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Hypothèse n° 2: 2 candidats retenus.
— titulaire n° 1: 70 % du montant minimum,
— titulaire n° 2: 30 % du montant minimum.
Hypothèse n° 3: 1 candidat retenu.
— Titulaire n° 1: 100 % du montant minimum.
Les documents de la consultation sont téléchargeables sur le site de dématérialisation des marchés de la ville de Castelsarrasin à l'adresse suivante: http://ville-castelsarrasin.e-marchespublics.com ou remis gratuitement sur demande écrite (courrier, fax ou courriel) à l'adresse ci-dessus. Le candidat peut consulter la publicité, le règlement de la consultation, télécharger le DCE poser des questions via ce site. Les offres devront être adressées soit par pli recommandé avec avis de réception postal, soit remis contre récépissé, ou transmises par voie dématérialisée via la plateforme de dématérialisation des marchés. La remise des offres est assurée du lundi ou vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:30 à 17:00 (sauf jours fériés). Le jour limite de remise des offres, la réception des plis est assurée de 9:00 à 12:00 inclus
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1) Référé précontractuel (article L.551-1 du code de la justice administrative -CJA-), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat.
2) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du CJA) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés.
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3) Référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat).
4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 Département du Tarn-Et-Garonne, no358994) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.
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5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2015/S 226-411057 (2015-11-18)
Informations complémentaires (2016-04-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-04 📅
Date de publication: 2016-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 067-116584
Se réfère à l'avis: 2015/S 226-411057
Numéro JO-S: 67
Source: OJS 2016/S 067-116584 (2016-04-04)
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