Fournitures, petits matériels de bureau, agendas, calendriers et consommables informatiques

Communauté urbaine du Grand Nancy

Le présent appel d'offres a pour objet l'acquisition de fournitures, petits matériels de bureau, agendas, calendriers et consommables informatiques pour l'ensemble des services de la Communauté urbaine du Grand Nancy. Les marchés prennent la forme d'un marché à bons de commande sans montant minimum, ni maximum pour une estimation annuelle globale de 190 000 EUR (TTC) pour les 3 lots. Cet appel d'offres alloti est passé pour une durée globale de un (1) an renouvelable tacitement trois (3) fois. Compte tenu de la nature des fournitures, le lot n° 3 est réservé aux entreprises adaptées ou ESAT conformément à l'article 15 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté urbaine du Grand Nancy

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-12	Avis de marché
2015-05-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines, fournitures et équipement de bureau divers
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines, fournitures et équipement de bureau divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Nancy
Adresse postale: 22/24 viaduc Kennedy, CO n° 80036
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-12 📅
Date limite de soumission: 2015-03-25 📅
Date de publication: 2015-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 033-055912
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Les prestations suivantes sont réservées aux entreprises adaptées ou établissements d'aide par le travail: des prestations peuvent être réservées, en vertu de l'article 15 du code des marchés publics, aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L.5213-13; L. 5213-18 à 19; L. 5213-22; R. 5213-65; R. 5213-68 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Le lot n° 3 du présent marché est réservé à des entreprises adaptées ou établissements d'aide par le travail. Les critères relatifs à la candidature sont: les garanties et capacités techniques et financières, et, les capacités professionnelles. Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr . Ce marché à bons de commande doit être regardé comme un accord cadre au sens du droit européen. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: pdf, doc, xls, rtf, html, dwf, autocad. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS. La liste des certificats PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité) est disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/ . Les certificats RGS (référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Ces formats doivent être compressés (Zip) pour leur transmission. Le soumissionnaire est invité à ne pas utiliser les EXE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2015.

Informations complémentaires

Les prestations suivantes sont réservées aux entreprises adaptées ou établissements d'aide par le travail: des prestations peuvent être réservées, en vertu de l'article 15 du code des marchés publics, aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L.5213-13; L. 5213-18 à 19; L. 5213-22; R. 5213-65; R. 5213-68 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Le lot n° 3 du présent marché est réservé à des entreprises adaptées ou établissements d'aide par le travail. Les critères relatifs à la candidature sont: les garanties et capacités techniques et financières, et, les capacités professionnelles. Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr . Ce marché à bons de commande doit être regardé comme un accord cadre au sens du droit européen. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: pdf, doc, xls, rtf, html, dwf, autocad. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS. La liste des certificats PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité) est disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/ . Les certificats RGS (référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Ces formats doivent être compressés (Zip) pour leur transmission. Le soumissionnaire est invité à ne pas utiliser les EXE.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Fournitures, petits matériels de bureau, calendriers et agendas.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 70 833.33 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Brève description: Consommables informatiques.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 75 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Brève description:

Petits matériels d'archivage et stockage (marché réservé art. 15 du code des Mar.

Quantité ou étendue: Montant estimatif: 12 500 EUR (HT).
Numéro de référence: 2015-CU-F001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté urbaine du Grand Nancy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: ferme. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le règlement se fera au fur et à mesure de l'admission des fournitures. Par dérogation à l'article 23.2 du CCAG, pour déclarer l'admission, la Communauté urbaine se réserve un délai de un (1) mois à compter de la réception définitive des fournitures. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Autres conditions particulières:

La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: lots 1 et 2: Le Grand Nancy s'étant inscrit dans une politique de développement durable, le titulaire s'engage sur la qualité de fabrication des produits visés au présent marché. Ces produits doivent répondre à des conditions de production socialement satisfaisantes dans le respect des conventions internationalement reconnues et du code de conduite relatif aux droits humains et n'ayant pas requis l'emploi d'une main d'oeuvre enfantine. Il appartient au titulaire de s'assurer que ces règles sont appliquées par sa société et ses fournisseurs dans leur politique d'entreprise et tout particulièrement pour ce qui concerne les droits de l'enfant et la non-discrimination. Dans le cas où il s'avérerait que cela n'est pas effectif, la personne publique serait alors en droit, après enquête indépendante, de tenir les fournitures concernées à disposition du titulaire pour enlèvement par celui-ci et à sa charge. Aussi, le fournisseur devra justifier que les fournitures bénéficient d'un label de qualité sociale de production ou répondent à des conditions équivalentes.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Communauté urbaine du Grand Nancy
Adresse postale: Service de la commande publique (bureau 101), 22/24 viaduc Kennedy, CO n° 80036
Téléphone: +33 383918365 📞
Courrier électronique: marches@grand-nancy.org 📧
Fax: +33 383918489 📠
URL des documents: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grand-nancy.org/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-CU-F001
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière, CO n° 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Marché renouvelable
Courant 2018.
Source: OJS 2015/S 033-055912 (2015-02-12)

Avis d'attribution de marché (2015-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 27 852,68 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 22/24 viaduc Kennedy CO nº 80036

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-29 📅
Date de publication: 2015-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 105-190793
Se réfère à l'avis: 2015/S 33-055912
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

Les critères et les sous critères de jugement des offres: Pour le lot 1: * Valeur technique 45 % dont qualité des produits et fournitures 25 %, gestion de la commande 15 %, service après — vente (SAV) 5 % * Valeur financière de l'offre 40 % dont application de la formule sur le montant du DQE 30 %, application de la formule sur le montant d'une commande sur catalogue passée par la direction des moyens généraux 10 %. * Performances en matière de protection de l'environnement selon les éléments suivants: impact environnemental moyens logistiques, gamme de produits éco-conçu, reprise & recyclage des produits usagés, politique environnementale 10 %. * Délai de livraison 5 %. Pour le lot 2: * prix des prestations 50 %. * Valeur technique 30 % dont gestion de la commande 25 %, service après vente (SAV) 5 %. * Performances en matière de protection de l'environnement selon les éléments suivants: impact environnemental moyens logistiques, politique générale de développement durable, reprise et recyclage des produits usagés 10 %. * Délai de livraison 10 %. Pour le lot 3: critère: prix des prestations 60 %. * Valeur technique 30 % dont qualité des produits 25 %, démarche sociale associée 5 %. * Délai de livraison 10 %. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 33 B, annonce n° 240 du 17.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2015.

Informations complémentaires

Les critères et les sous critères de jugement des offres:

Pour le lot 1: * Valeur technique 45 % dont qualité des produits et fournitures 25 %, gestion de la commande 15 %, service après — vente (SAV) 5 %

* Valeur financière de l'offre 40 % dont application de la formule sur le montant du DQE 30 %, application de la formule sur le montant d'une commande sur catalogue passée par la direction des moyens généraux 10 %.

* Performances en matière de protection de l'environnement selon les éléments suivants: impact environnemental moyens logistiques, gamme de produits éco-conçu, reprise & recyclage des produits usagés, politique environnementale 10 %.

* Délai de livraison 5 %.

Pour le lot 2: * prix des prestations 50 %.

* Valeur technique 30 % dont gestion de la commande 25 %, service après vente (SAV) 5 %.

* Performances en matière de protection de l'environnement selon les éléments suivants: impact environnemental moyens logistiques, politique générale de développement durable, reprise et recyclage des produits usagés 10 %.

* Délai de livraison 10 %.

Pour le lot 3: critère: prix des prestations 60 %.

* Valeur technique 30 % dont qualité des produits 25 %, démarche sociale associée 5 %.

* Délai de livraison 10 %.

Références de l'avis initial paru au BOAMP.

Parution n°: 33 B, annonce n° 240 du 17.2.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-22 📅
Nom: Lyreco france
Adresse postale: rue Alphonse Terroir
Commune postale: Marly
Code postal: 59584
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-26 📅
Nom: Office Express
Adresse postale: 1/3 rue de la Cokerie — BP 104
Commune postale: Saint-Denis La Plaine
Code postal: 93213

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-23 📅
Nom: EA entreprise adaptée
Adresse postale: 12 rue Jacquard — ZA Le Bert
Commune postale: Les Avenières
Code postal: 38630

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

Source: OJS 2015/S 105-190793 (2015-05-29)

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