Fournitures nécessaires à l'équipement des carrefours en signalisation lumineuse sur le territoire de Bordeaux Métropole

Bordeaux Métropole

Fournitures nécessaires à l'équipement des carrefours en signalisation lumineuse sur le territoire de Bordeaux Métropole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aximum Produits Electroniques
• Capsys

Qui ?

• Bordeaux Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-03	Avis de marché
2015-11-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de signalisation de carrefour
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes d'un an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de signalisation de carrefour 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Bordeaux Métropole
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33076
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bordeaux-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@bordeaux-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 556998484 📞
Fax: +33 556998783 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-03 📅
Date limite de soumission: 2015-07-15 📅
Date de publication: 2015-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 108-195676
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

Pour le lot 1, le critère «Valeur technique» sera jugé au regard des sous-critères suivants: 1. Attente technique de la synchronisation d'une traversée sonore 6 %; 2. Homogénéité de la luminosité des 3 couleurs du feu de 200 à diodes 5 %; 3. Intégration du feu R11V au parc existant 7 %; 4. Mémoire technique-documents techniques 5 %; 5. Qualité des feux R12 R11V et répétiteurs (contrôle étanchéité, contrôle finition des cartes électroniques, contrôle qualité des fermetures, test de résistance du répétiteur, contrôle mini de puissance 6w, contrôle qualité du son, facilité de maintenance 7 %; 6. Signal lumineux R12 sonore (contrôle des fonctionnalités et qualité du son) 5 %; 7. Attentes techniques du feu R24 extra wide 5 %; 8. Éléments du bordereau des pièces détachées 5 %. Pour le lot 2, le critère «Valeur technique» sera jugé au regard des sous-critères suivants: 1. Contrôle des attestations relatives aux normes 3 %; 2. Mémoire technique répondant aux exigences du CCTP 6 %; 3. Schémas 3 %; 4. Test et contrôle des sorties des détecteurs prix 1 et 5 4 %; 5. Test et contrôle des détecteurs et kit radio 12 %; 6. Éléments du bordereau des pièces détachées 2 %. Afin de procéder à l'analyse des offres, les candidats doivent obligatoirement remettre des échantillons (un exemplaire des produits définis aux prix 1, 2, 5, 6 et 7) avant la date et l'heure limite de remise des offres, à l'adresse suivante: Magasin du centre gestion et développement du patrimoine SLT, ZA Aliénor, impasse Dumont d'Urville, 33300 Bordeaux. Horaires de livraison: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00.les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: format Microsoft Word (.doc) (version Word 97 et postérieures); format Adobe Acrobat (.pdf) (version Acrobat 5 et postérieures); format Microsoft Excel (.xls) (version Excel 97 et postérieures); tout autre format explicitement autorisé dans le CCTP. Ces fichiers seront nommés candidat_nomfichier.ext où: — candidat correspond au nom du candidat, — nomfichier correspond au nom du document (ex. DC 1, DC 2, Mémoire_technique...), — ext correspond à l'une des extensions des formats ci-dessus acceptés par la plate-forme. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.6.2015.

Informations complémentaires

Pour le lot 1, le critère «Valeur technique» sera jugé au regard des sous-critères suivants:

1. Attente technique de la synchronisation d'une traversée sonore 6 %;

2. Homogénéité de la luminosité des 3 couleurs du feu de 200 à diodes 5 %;

3. Intégration du feu R11V au parc existant 7 %;

4. Mémoire technique-documents techniques 5 %;

5. Qualité des feux R12 R11V et répétiteurs (contrôle étanchéité, contrôle finition des cartes électroniques, contrôle qualité des fermetures, test de résistance du répétiteur, contrôle mini de puissance 6w, contrôle qualité du son, facilité de maintenance 7 %;

6. Signal lumineux R12 sonore (contrôle des fonctionnalités et qualité du son) 5 %;

7. Attentes techniques du feu R24 extra wide 5 %;

8. Éléments du bordereau des pièces détachées 5 %.

Pour le lot 2, le critère «Valeur technique» sera jugé au regard des sous-critères suivants:

1. Contrôle des attestations relatives aux normes 3 %;

2. Mémoire technique répondant aux exigences du CCTP 6 %;

3. Schémas 3 %;

4. Test et contrôle des sorties des détecteurs prix 1 et 5 4 %;

5. Test et contrôle des détecteurs et kit radio 12 %;

6. Éléments du bordereau des pièces détachées 2 %.

Afin de procéder à l'analyse des offres, les candidats doivent obligatoirement remettre des échantillons (un exemplaire des produits définis aux prix 1, 2, 5, 6 et 7) avant la date et l'heure limite de remise des offres, à l'adresse suivante:

Magasin du centre gestion et développement du patrimoine SLT, ZA Aliénor, impasse Dumont d'Urville, 33300 Bordeaux. Horaires de livraison: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00.les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: format Microsoft Word (.doc) (version Word 97 et postérieures); format Adobe Acrobat (.pdf) (version Acrobat 5 et postérieures); format Microsoft Excel (.xls) (version Excel 97 et postérieures); tout autre format explicitement autorisé dans le CCTP.

Ces fichiers seront nommés candidat_nomfichier.ext où:

— candidat correspond au nom du candidat,

— nomfichier correspond au nom du document (ex. DC 1, DC 2, Mémoire_technique...),

— ext correspond à l'une des extensions des formats ci-dessus acceptés par la plate-forme.

Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 353 200 💰
2 820 000 💰
Brève description:

Fournitures nécessaires à l'équipement des carrefours en signalisation lumineuse sur le territoire de Bordeaux Métropole.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de signaux lumineux d'intersection
Brève description:

Fourniture de signaux lumineux d'intersection nécessaire à l'équipement des carrefours en signalisation lumineuse ainsi que les fournitures nécessaires à la signalisation lumineuse de danger et d'information automobile sur le territoire de Bordeaux Métropole.

Quantité ou étendue: Minimum 80 000 EUR maximum 630 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de détecteurs à boucles d'impédance variable
Brève description:

Fourniture de détecteurs ou de postes de mesures à boucles électromagnétiques à variation d'inductance nécessaires à l'équipement des carrefours en signalisation lumineuse sur le territoire de Bordeaux Métropole.

Quantité ou étendue: Minimum 8 300 EUR maximum 75 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro de référence: 15KC03AF
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bordeaux Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, (déclaration DC 1);

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (déclaration DC 2 — rubrique C1 et justificatif, tel qu'un extrait K bis, un pouvoir et/ou une délégation de pouvoirs...);

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (déclaration DC 1 — rubrique F1 dûment datée et signée, le cas échéant par tous les membres du groupement).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou déclaration DC 2 — rubrique D1).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique, semestrielle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-07-16 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: prix des prestations (45)
2. Lot 1: valeur technique (au regard des sous-critères listés dans la rubrique «renseignements complémentaires») (45)
3. Lot 1: impact environnemental (au regard de la note demandée) (10)
4. Lot 2: prix des prestations (70)
5. Lot 2: valeur technique (au regard des sous-critères listés dans la rubrique «renseignements complémentaires») (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: L'ouverture des offres n'est pas publique. La date mentionnée est indicative

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-aquitaine.org 🌏
Nom: Bordeaux Métropole
Adresse postale: Pôle administration générale, direction de la commande publique, esplanade Charles de Gaulle
Point de contact: Marion Sabaté
Nom: Pôle administration générale
Adresse postale: Direction de la commande publique, Hôtel de la Métropole, 3ème étage, porte 376 rue Jean Fleuret
Téléphone: +33 556936565 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.aquitaine.org 🌏
Nom: M. le président de Bordeaux Métropole
Adresse postale: Pôle administration générale, direction de la commande publique, Hôtel de la Métropole, 3ème étage, porte 376 rue Jean Fleuret
URL pour la participation: http://www.marchespublics-aquitaine.org 🌏
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15KC03AF
Informations complémentaires

Pour le lot 1, le critère «Valeur technique» sera jugé au regard des sous-critères suivants:

1. Attente technique de la synchronisation d'une traversée sonore 6 %;

2. Homogénéité de la luminosité des 3 couleurs du feu de 200 à diodes 5 %;

3. Intégration du feu R11V au parc existant 7 %;

4. Mémoire technique-documents techniques 5 %;

5. Qualité des feux R12 R11V et répétiteurs (contrôle étanchéité, contrôle finition des cartes électroniques, contrôle qualité des fermetures, test de résistance du répétiteur, contrôle mini de puissance 6w, contrôle qualité du son, facilité de maintenance 7 %;

6. Signal lumineux R12 sonore (contrôle des fonctionnalités et qualité du son) 5 %;

7. Attentes techniques du feu R24 extra wide 5 %;

8. Éléments du bordereau des pièces détachées 5 %.

Pour le lot 2, le critère «Valeur technique» sera jugé au regard des sous-critères suivants:

1. Contrôle des attestations relatives aux normes 3 %;

2. Mémoire technique répondant aux exigences du CCTP 6 %;

3. Schémas 3 %;

4. Test et contrôle des sorties des détecteurs prix 1 et 5 4 %;

5. Test et contrôle des détecteurs et kit radio 12 %;

6. Éléments du bordereau des pièces détachées 2 %.

Afin de procéder à l'analyse des offres, les candidats doivent obligatoirement remettre des échantillons (un exemplaire des produits définis aux prix 1, 2, 5, 6 et 7) avant la date et l'heure limite de remise des offres, à l'adresse suivante:

Magasin du centre gestion et développement du patrimoine SLT, ZA Aliénor, impasse Dumont d'Urville, 33300 Bordeaux. Horaires de livraison: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00.les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: format Microsoft Word (.doc) (version Word 97 et postérieures); format Adobe Acrobat (.pdf) (version Acrobat 5 et postérieures); format Microsoft Excel (.xls) (version Excel 97 et postérieures); tout autre format explicitement autorisé dans le CCTP.

Ces fichiers seront nommés candidat_nomfichier.ext où:

— candidat correspond au nom du candidat,

— nomfichier correspond au nom du document (ex. DC 1, DC 2, Mémoire_technique...),

— ext correspond à l'une des extensions des formats ci-dessus acceptés par la plate-forme.

Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/comite_local_bordeaux.pdf 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont:

— un référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L 551-1 à L 551-12 et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative,

— un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative,

— un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, CS 21490, 33063 Bordeaux Cedex, France. Tél. +33 556993800 — fax +33 556243903.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Téléphone: +33 557019751 📞
Source: OJS 2015/S 108-195676 (2015-06-03)

Avis d'attribution de marché (2015-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 705 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-30 📅
Date de publication: 2015-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 235-426264
Se réfère à l'avis: 2015/S 108-195676
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Marchés à bons de commande avec minimum et maximum d'une durée d'un an renouvelable 3 fois. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Lot 1: valeur technique (au regard des sous-critères listés dans la rubrique «renseignements complémentaires» ) (45)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-24 📅
Nom: Aximum Produits Électroniques
Adresse postale: 17 avenue Roger Lapébie
Commune postale: Villenave-d'Ornon
Code postal: 33140

2️⃣
Nom: Capsys
Adresse postale: Parc technologique des Fontaines
Commune postale: Bernin
Code postal: 38190
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative,

Tribunal administratif de Bordeaux

9 rue Tastet, CS 21490

33063 Bordeaux Cedex

France

Tél +33 556993800 — fax +33 556243903.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103bis rue Belleville, BP 952
Source: OJS 2015/S 235-426264 (2015-11-30)

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