Fournitures liées à la collecte des ordures ménagères, des recyclables secs, du verre et du compostage

Smivom de La Mouillonne

Fournitures liées à la collecte des ordures ménagères, des recyclables secs, du verre et du compostage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Smivom de La Mouillonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-28	Avis de marché
2016-01-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Smivom de La Mouillonne
Adresse postale: RD 820 pont de Clêche
Code postal: 31190
Commune postale: Miremont
Contact
Courrier électronique: contact@smivom-mouillonne.fr 📧
Téléphone: +33 561506817 📞
Fax: +33 561505852 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-28 📅
Date limite de soumission: 2015-10-02 📅
Date de publication: 2015-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 147-270329
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consultation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fournitures liées à la collecte des ordures ménagères, des recyclables secs, du verre et du compostage.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de bacs roulants
Brève description:

— bacs roulants de 120 litres pour les ordures ménagères, — bacs roulants de 340 litres pour les ordures ménagères, — bacs roulants de 660 litres pour les ordures ménagères, — bacs roulants de 120 litres pour la collecte des recyclables secs en mélange — bacs roulants de 340 litres pour la collecte des recyclables secs en mélange, — bacs roulants de 660 litres pour la collecte des recyclables secs en mélange, — fourniture du Logo de la collectivité et de l'autocollant d'eco Emballages sur les bacs recyclables, — pièces détachées.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de composteurs individuels
Brève description:

Composteurs individuels de 400 à 500 litres Composteurs individuels de 600 à 800 litres.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture de lombricomposteurs et leur kit de démarrage
Brève description:

Lombricomposteurs de 3 plateaux de 10 à 20 litres environ fournis avec un kit de démarage (litière, un matelas d'humidification, vers).

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Fourniture de sacs de précollecte
Brève description:

Sacs de pré collecte de 40 à 60 L réutilisables destinés à être distribués aux usagers du service de collecte afin de faciliter le tri à domicile. Sacs de pré collecte de 25 L maximum destinés aux usagers pour le tri du verre à domicile. Sacs durables pour promotion de la collecte des TLC, de 20 à 30 litres.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Fourniture de colonnes à verre aériennes pour apport volontaire
Brève description:

Colonnes aériennes de 4 m3 insonorisées et non insonorisés simple crochet avec système d'ouverture à ridelle.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Fourniture de colonnes à verre aériennes avec orifice en bas
Brève description:

Colonnes aériennes de 4 m3 insonorisées et non insonorisés simple crochet avec système d'ouverture à ridelle pour apport par personnes handicapées, enfants,

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Fourniture de composteurs collectifis
Brève description:

Fourniture de matériel pour site de compostage collectif (en pied d'immeuble ou hameau) comprenant, par site, au moins un ensemble constitué de 2 bacs de compostage et un bac de structurant. Ces bacs devront être esthétiques pour s'intégrer parfois dans des sites touristiques, de contenance comprise entre 500 et 1000 L, soit en plastique, soit en bois.

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Fourniture d'outils de brassage spécial composteurs
Brève description:

Fourniture d'un outil facilitant le brassage du contenu du composteur (sans avoir à vider le composteur).

Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Sacs fins de précollecte du verre
Brève description:

Sacs de précollecte de 25 L maximum destinés aux usagers pour le tri à domicile du verre avant l'apport volontaire aux colonnes à verre. Ils devront être solides, réutilisables et être imprimés avec les messages de tri propres au Smivom.

Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Sacs poubelles imprimés
Brève description:

Sacs poubelle (50 litres maximum), à usage unique, imprimés, pour apport du textile, du linge, des chaussures, dans les colonnes de récupération TLC; qui seront distribués par opérations promotionnelles en 12 000 exemplaires à chaque fois.

Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Petit bio seau pour compostage
Brève description:

Bio seau avec anse et couvercle de 7 litres environ pour transport des déchets de la cuisine jusqu'au composteur.

Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Grand bio seau pour compostage
Brève description:

Bio seau avec anse et couvercle de 10 litres environ pour transport des déchets de la cuisine jusqu'au composteur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— le niveau minimal de capacité financière exigé de chaque candidat ou équipe candidate est fixé à 50 000 EUR de chiffre d'affaires sur l'un des 3 derniers exercices disponibles; Les candidats qui sont objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de leur capacité financière, les renseignements et documents exigés relatifs à leur chiffre d'affaires peuvent faire la preuve de cette capacité par tout autre document considéré comme équivalent par la personne responsable des marchés, telle qu'une déclaration appropriée de banque ou une attestation d'assurance pour les risques professionnels. Les opérateurs économiques ne disposant pas de l'ensemble des capacités professionnelles, techniques et financières requises peuvent se les adjoindre, en constituant, selon les règles indiquées à l'article 5.3 du présent règlement, un groupement d'opérateurs économiques qui sera candidat. En vertu du I de l'article 52 du code des marchés publics, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale et il n'est pas exigé que chacun de ses membres ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. Conformément au III de l'article 45 du code des marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans tous les cas, le candidat doit justifier des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques et produire un engagement écrit de ceux-ci apportant la preuve qu'il en disposer.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Si le titulaire accepte le versement de l'avance correspondant à 5 % du montant initial TTC de son marché, il devra constituer une garantie à première demande d'un montant égal à celui de l'avance (rt. 89 Cmp). Si le pouvoir adjudicateur et le titulaire en sont d'accord, cette garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement du marché mobilisera les ressources propres du Smivom de la Mouillonne (budget). Pour chacun des lots, le marché est conclu à prix unitaires (art. 17 Cmp). Les prix sont fermes la première année (art. 18 Cmp). Les prix seront actualisés si un délai supérieur à trois mois s'écoule entre la date d'établissement du prix initial et la date contractuelle de commencement d'exécution des prestations. Les prix seront révisés en cas de reconduction du marché. Les modalités d'actualisation et de révision des prix sont précisées dans le CCAP du marché. Pour chaque lot, une avance d'un montant égal à 5 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché est accordée au titulaire du marché (art. 87 Cmp). Cette avance n'est due que sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance. En cas de sous-traitance, le versement de l'avance aux sous-traitants est subordonné aux conditions fixées par l'article 115 du Code des marchés publics. Le titulaire du marché peut refuser le versement de l'avance. Compte tenu que les prestations seront réglées au fur et à mesure, en fonction du service fait, il ne sera pas versé d'acomptes. En vertu des dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics, modifié par l'article 33 du décret n. 2008-1355 du 19.12.2008, le délai global de paiement des prestations qui font l'objet du présent marché, à réception de la demande de paiement après service fait, constaté dans les conditions prévues au marché, ne pourra pas excéder trente-cinq jours. L'Ordonnateur des paiements est le président du Smivom de la Mouillonne. Le Comptable public assignataire des paiements est le Comptable du Trésor d'auterive.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats aux marchés doivent justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics. Ils font connaître au pouvoir adjudicateur s'ils font l'objet d'une procédure de redressement judiciaire. En cas de groupement, le mandataire doit justifier des habilitations nécessaires pour représenter les opérateurs économiques membres de ce groupement au stade de la passation du marché. Les candidats aux marchés doivent justifier de l'habilitation de la personne signataire du marché à engager le candidat.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Zdan Michel
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Smivom de la Mouillonne
Adresse postale: rd 8250 pont de Clêche
Point de contact: M. Zdan Michel, président
URL pour informations complémentaires: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: SMIvom de la Mouillonne
Adresse postale: rd 820 pont de Clêche
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Informations complémentaires

Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consultation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe-ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr/ta/toulouse/index.html 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2015/S 147-270329 (2015-07-28)

Avis d'attribution de marché (2016-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 55 766 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: RD 820 Pont de Clêche

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-26 📅
Date de publication: 2016-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 021-033046
Se réfère à l'avis: 2015/S 147-270329
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

Le marché peut être consulté dans les conditions prévues par la loi 78-753 du 17.7.1978 modifiée. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce n° 15-117377, mise en ligne le 29.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-04 📅
Nom: Contenur
Adresse postale: 3 rue de la Claire
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Quadria
Adresse postale: 68 rue Blaise Pascal
Commune postale: Saint-Jean-d'Illac
Code postal: 33127

3️⃣
Nom: Vers la Terre
Adresse postale: ZA les Aires
Commune postale: Pézenas
Code postal: 34120

4️⃣
Nom: Plast-Up SAS
Adresse postale: ZI Chambaud
Commune postale: Saint-Romain-Lachalm
Code postal: 43620

5️⃣
Nom: Plastic Omnium SU
Adresse postale: 17 chemin des Pierres
Commune postale: Bruguières
Code postal: 31150

6️⃣

7️⃣
Nom: Emeraude Création
Adresse postale: CS 10707
Commune postale: Lannion Cedex
Code postal: 22307

8️⃣

9️⃣
Nom: Marché non attribué

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣
Source: OJS 2016/S 021-033046 (2016-01-26)

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