Fournitures et services relatifs au stationnement sur voirie

Ville de Cagnes-sur-Mer

Lot1: Collecte, gestion et maintenance des horodateurs
montant minimum quadriennal: 350 000 EUR HT.
Montant maximum quadriennal: 1 000 000 EUR HT.
Lot 2: Fourniture, pose et mise en service d'horodateurs
montant minimum quadriennal: 50 000 EUR HT.
Pas de Montant maximum
lot 3: Observatoire du stationnement
montant minimum quadriennal: 10 000 EUR HT.
Montant maximum quadriennal: 40 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-20 Avis de marché
2015-07-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de contrôle des parcs de stationnement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de contrôle des parcs de stationnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cagnes-sur-Mer
Adresse postale: BP 79
Code postal: 06800
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.cagnes-sur-mer.fr/ 🌏
Téléphone: +33 493221914 📞
Fax: +33 493221984 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-20 📅
Date limite de soumission: 2015-04-30 📅
Date de publication: 2015-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 059-104003
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
L'Offre doit comprendre un dossier de candidature comprenant l'ensemble des pièces ci-après, entièrement complétées, et pour le Dc1 daté et signé sous peine de non recevabilité: 1°) Une Lettre de candidature sur imprimé Dc1 ou équivalent sur papier libre comportant une déclaration sur l'honneur établie en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics, et comprenant le cas échéant habilitation du mandataire par ses cotraitants précisant le nom et les coordonnées du mandataire et de chaque cotraitant et comportant en annexe les certificats de chaque cotraitant donnant pouvoir au dit mandataire d'engager le groupement. http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics 2°) Une Déclaration du candidat sur imprimé Dc2 (une pour chaque co-traitant)ou équivalent. http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics 3°) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; 4°) Une présentation de l'entreprise: - le chiffre d'affaires des trois dernières années ou exercices clots; -le détail des moyens dont l'entreprise dispose en personnels, et matériels; -la liste des marchés de même type exécutés avec une collectivité de moins de trois ans (en cas de sous-traitance préciser la partie sous-traitée); Il est rappelé aux candidats que le signataire des documents doît être dûment habilité à engager le candidat sous peine d'annulation de l'attribution du marché. Pour chaque co-traitant ou sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, dûment remplis et signés l'ensemble des documents énumérés aux 2°, 3° et 4° ci-dessus. Le jugement des candidatures se fera sur les garanties professionnelles et financières présentées par chacun des candidats à partir notamment des critères suivants: - les moyens généraux en personnel; -les moyens généraux en matériel; Le jugement des offres et le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera effectué à partir des critères suivants pondérés de la manière suivante: Critères de jugement des offres: Lot1: Collecte, gestion et maintenance des horodateurs Le Prix: 40 points La Valeur technique (appréciée au regard du mémoire technique): 60 points (décomposés comme suit: les moyens humains et matériels mis en oeuvre pour la réalisation des prestations: 20 points; La méthodologie de réalisation des prestations notamment l'accueil du public, l'organisation des collectes ... :40 points). Lot 2: Fourniture, pose et mise en service d'horodateurs Le Prix: 50 points La Valeur technique (appréciée au regard du mémoire technique): 40 points L'Esthétique: 10 points (appréciée au regard de l'intégration discrète dans l'environnement urbain) Lot 3: Observatoire du stationnement Le Prix: 40 points La Valeur technique (appréciée au regard du mémoire technique): 60 points Le retrait des DCE et la transmission des réponses par voie électronique sont autorisés, via le service: https://www.marches-securises.fr http://www.e-marches06.fr/ Maître d'ouvrage: Ville de Cagnes sur Mer (06) Il est recommandé que toutes les pièces devant figurer dans l'enveloppe intérieure soient au format PDF. L'Acte d'engagement et ses annexes (cadre des prix....) devront être signés électroniquement. La Ville de Cagnes sur Mer accepte les certificats électroniques émis par une Autorité de certification reconnue par le Ministère de l'économie et des finances Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot1: Collecte, gestion et maintenance des horodateurs
montant minimum quadriennal: 350 000 EUR HT.
Montant maximum quadriennal: 1 000 000 EUR HT.
Lot 2: Fourniture, pose et mise en service d'horodateurs
montant minimum quadriennal: 50 000 EUR HT.
Pas de Montant maximum
lot 3: Observatoire du stationnement
montant minimum quadriennal: 10 000 EUR HT.
Montant maximum quadriennal: 40 000 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cagnes sur mer, 06800.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
L'Avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 102 du Code des marchés publics. Si les deux parties en sont d'accord, cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
-Avance
-Mode de règlement: mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique
-délai global maximum de paiement: 30 jours
-intérêts moratoires: Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR est également versée en plus des intérêts moratoires dus.
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-crédits inscrits au budget Ville.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Cagnes-sur-Mer, service de la commande publique, marchés des services généraux
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.e-marches06.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'Offre doit comprendre un dossier de candidature comprenant l'ensemble des pièces ci-après, entièrement complétées, et pour le Dc1 daté et signé sous peine de non recevabilité:
1°) Une Lettre de candidature sur imprimé Dc1 ou équivalent sur papier libre comportant une déclaration sur l'honneur établie en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics, et comprenant le cas échéant habilitation du mandataire par ses cotraitants précisant le nom et les coordonnées du mandataire et de chaque cotraitant et comportant en annexe les certificats de chaque cotraitant donnant pouvoir au dit mandataire d'engager le groupement.
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2°) Une Déclaration du candidat sur imprimé Dc2 (une pour chaque co-traitant)ou équivalent.
3°) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
4°) Une présentation de l'entreprise:
- le chiffre d'affaires des trois dernières années ou exercices clots;
-le détail des moyens dont l'entreprise dispose en personnels, et matériels;
-la liste des marchés de même type exécutés avec une collectivité de moins de trois ans (en cas de sous-traitance préciser la partie sous-traitée);
Il est rappelé aux candidats que le signataire des documents doît être dûment habilité à engager le candidat sous peine d'annulation de l'attribution du marché.
Pour chaque co-traitant ou sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, dûment remplis et signés l'ensemble des documents énumérés aux 2°, 3° et 4° ci-dessus.
Le jugement des candidatures se fera sur les garanties professionnelles et financières présentées par chacun des candidats à partir notamment des critères suivants:
- les moyens généraux en personnel;
-les moyens généraux en matériel;
Le jugement des offres et le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera effectué à partir des critères suivants pondérés de la manière suivante:
Critères de jugement des offres:
Lot1: Collecte, gestion et maintenance des horodateurs
Le Prix: 40 points
La Valeur technique (appréciée au regard du mémoire technique): 60 points (décomposés comme suit: les moyens humains et matériels mis en oeuvre pour la réalisation des prestations: 20 points; La méthodologie de réalisation des prestations notamment l'accueil du public, l'organisation des collectes ... :40 points).
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Lot 2: Fourniture, pose et mise en service d'horodateurs
Le Prix: 50 points
La Valeur technique (appréciée au regard du mémoire technique): 40 points
L'Esthétique: 10 points (appréciée au regard de l'intégration discrète dans l'environnement urbain)
Lot 3: Observatoire du stationnement
La Valeur technique (appréciée au regard du mémoire technique): 60 points
Le retrait des DCE et la transmission des réponses par voie électronique sont autorisés, via le service:
Maître d'ouvrage: Ville de Cagnes sur Mer (06)
Il est recommandé que toutes les pièces devant figurer dans l'enveloppe intérieure soient au format PDF.
L'Acte d'engagement et ses annexes (cadre des prix....) devront être signés électroniquement.
La Ville de Cagnes sur Mer accepte les certificats électroniques émis par une Autorité de certification reconnue par le Ministère de l'économie et des finances
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Informations importantes relatives aux voies de recours
*Médiation: l'organe chargé des procédures de médiation est le CCIRAL (Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de marchés publics),
Bd Paul Peytral,13282 Marseille Cedex 20, tél. +33 491156374, fax +33 491156190.
- recours contentieux: L'Instance compétente est le Tribunal Administratif de Nice, 33 Bd Franck Pilatte B.P. 4179, F-06000 Nice. Tél. +33 492041313, fax +33 493557831;
-délais de recours;
-dans le cadre du référé pré-contractuel (articles L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), la requête devra être introduite avant la signature du contrat;
-dans le cadre du référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), la requête devra être introduite dans un délai de 2 mois courant à partir de la publicité de la conclusion de ce contrat (Conseil d'etat 16.7.2007, " Société Tropic Travaux Signalisation ");
Afficher plus
-dans le cadre du recours pour excès de pouvoir, la requête devra, sous peine d'irrecevabilité, être introduite dans un délai de deux mois suivant la notification ou la publication de la décision attaquée (articles R.421-1 à R.421-7 et L.521-1du Code de justice administrative);
Afficher plus
-les voies et modalités de recours sont explicitées notamment par les articles L.2131-8 et L.2131-9 du Code général des collectivités territoriales et R.411-1 à R.411-7 du Code de justice administrative;
Marché renouvelable
Dans 4 ans.
Source: OJS 2015/S 059-104003 (2015-03-20)
Avis d'attribution de marché (2015-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 127 284,12 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-29 📅
Date de publication: 2015-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 147-272048
Se réfère à l'avis: 2015/S 59-104003
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-42722, mise en ligne le 23 mars 2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29 juillet 2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-09 📅
Nom: Vinci Park Services
Adresse postale: 4 place de la Pyramide, Immeuble Île-de-France Bt A
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Iem
Adresse postale: 310 av Marie Curie Immeuble Europa 2
Commune postale: Saint-Julien-en-Genevois
Code postal: 74166

3️⃣
Adresse postale: 4 place de la Pyramide Immeuble Île-de-France Bt A

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
bd Paul Peytral,13282 Marseille Cedex 20, tél. : +33 491156374, fax: +33 491156190.
— recours contentieux: L'Instance compétente est le Tribunal administratif de Nice, 33 bd Franck Pilatte BP 4179, F-06000 Nice. Tél. : +33 492041313, fax: +33 493557831;
— délais de recours;
— dans le cadre du référé pré-contractuel (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative), la requête devra être introduite avant la signature du contrat;
— dans le cadre du référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative), la requête devra être introduite dans un délai de deux mois courant à partir de la publicité de la conclusion de ce contrat (Conseil d'État 16.7.2007, « Société Tropic Travaux Signalisation »);
Afficher plus
— dans le cadre du recours pour excès de pouvoir, la requête devra, sous peine d'irrecevabilité, être introduite dans un délai de deux mois suivant la notification ou la publication de la décision attaquée (articles R.421-1 à R.421-7 et L.521-1du Code de justice administrative);
Afficher plus
— les voies et modalités de recours sont explicitées notamment par les articles L.2131-8 et L.2131-9 du Code général des collectivités territoriales et R.411-1 à R.411-7 du Code de justice administrative;
Source: OJS 2015/S 147-272048 (2015-07-29)
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Fournisseurs:
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