Fournitures et services nécessaires à la signalisation lumineuse de trafic (SLT) de la Communauté urbaine Creusot Montceau

Communauté urbaine Le Creusot — Montceau

Fournitures et services nécessaires à la signalisation lumineuse de trafic (SLT) de la Communauté urbaine Creusot Montceau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aximum Produits Electroniques
• SEA signalisation

Qui ?

• Communauté urbaine Le Creusot — Montceau

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-20	Avis de marché
2015-06-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Le Creusot — Montceau
Adresse postale: Château de la Verrerie, BP 90069
Code postal: 71206
Commune postale: Le Creusot
Contact
Adresse Internet: https://www.creusot-montceau.org 🌏
Courrier électronique: marches.publics@creusot-montceau.org 📧
Téléphone: +33 385775151 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-20 📅
Date limite de soumission: 2015-04-07 📅
Date de publication: 2015-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 039-066182
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

Marchés à bons de commande avec minimum et un maximum et un opérateur économique (article 77 du code des marchés publics français). A titre indicatif, le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit: — lot nº 1: montant minimum 5 000 EUR HT et maximum 90 000 EUR HT pour la période ferme (soit un mini de 20 000 EUR HT et un maxi 360 000 EUR HT période de reconduction comprise); — lot nº 2: montant minimum 5 000 EUR HT et maximum 60 000 EUR HT pour la période ferme. (soit un mini de 20 000 EUR HT et un maxi 240 000 EUR HT période de reconduction comprise); Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Critères de sélection des candidats: garanties et capacités techniques et financières - références professionnelles. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par lettre recommandée avec avis de réception, ou déposés contre récépissé Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fournitures et services nécessaires à la signalisation lumineuse de trafic (SLT) de la Communauté urbaine Creusot Montceau.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fournitures de signaux SLT, support, accessoires et prestations diverses
Brève description: Fournitures de signaux SLT, support, accessoires et prestations diverses.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fournitures de contrôleurs SLT, accessoires et prestations diverses
Brève description: Fournitures de contrôleurs SLT, accessoires et prestations diverses.
Nombre de reconductions possibles: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Prix unitaires révisables annuellement.

Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS - avance de 5 % versée dans les conditions prévues au contrat - le délai global de paiement est de 30 jours. Financement: Ressources propres de la Collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix du matériel (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24710029000011
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Brahim Bettayeb, Communauté urbaine Le Creusot — Montceau-les-Mines
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
Adresse postale: BP 90069
Commune postale: Le Creusot Cedex
Point de contact: 24710029000011
Kadder Madani
Téléphone: +33 385675042 📞
Courrier électronique: kadder.madani@creusot-montceau.org 📧
Adresse postale: Retrait électronique: https://marches.e-bourgogne.fr (réf. :15009m) Retrait papier: communauté urbaine le Creusot Montceau - Kadder Madani - BP 90069 -, F - 71206 Le Creusot, Tél: +33 385675042, Email: kadder.madani@creusot-montceau.org
Transmission électronique: https://marches.e-bourgogne.fr, dépôt contre récépissé: accueil du château de la Verrerie au Creusot - de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30. Envoi postal: la CUCM - M. le président - BP 90069 -, F - 71206 Le creusot Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.creusot-montceau.org 🌏

Référence
Informations complémentaires

Marchés à bons de commande avec minimum et un maximum et un opérateur économique (article 77 du code des marchés publics français).

A titre indicatif, le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit:

— lot nº 1: montant minimum 5 000 EUR HT et maximum 90 000 EUR HT pour la période ferme (soit un mini de 20 000 EUR HT et un maxi 360 000 EUR HT période de reconduction comprise);

— lot nº 2: montant minimum 5 000 EUR HT et maximum 60 000 EUR HT pour la période ferme. (soit un mini de 20 000 EUR HT et un maxi 240 000 EUR HT période de reconduction comprise);

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.

Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Critères de sélection des candidats: garanties et capacités techniques et financières - références professionnelles.

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par lettre recommandée avec avis de réception, ou déposés contre récépissé

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://sagace.juradm.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 039-066182 (2015-02-20)

Avis d'attribution de marché (2015-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-18 📅
Date de publication: 2015-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 118-214320
Se réfère à l'avis: 2015/S 39-066182
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Date de conclusion des marchés: 26.5.2015. Modalités de consultation des marchés: les originaux des contrats sont consultables dans les locaux des services de la Communauté urbaine Creusot-Montceau — service marchés publics — 54/56 quai Jules Chagot — 71300 — Montceau-les-Mines. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 38 B, annonce no 245 du 24.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 15009M

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-09 📅
Nom: SEA Signalisation
Adresse postale: 20-22 rue Pierre Mendès France
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69515
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-05 📅
Nom: Aximum produits électroniques
Adresse postale: 41 boulevard de la République
Commune postale: Chatou
Code postal: 78400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Dijon
Source: OJS 2015/S 118-214320 (2015-06-18)

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