Fournitures et prestations de service pour le réseau local et la téléphonie sur IP du Département de l'Aube

Conseil général de L'Aube

Fournitures et prestations de service pour le réseau local et la téléphonie sur IP du Département de l'Aube.
Accord-cadre passé sur appel d'offres ouvert (articles 33, 57 à 59 et 76 du code des marchés publics).
Accord-cadre couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP).
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre sans montant minimum ni maximum, avec au maximum 3 opérateurs économiques, qui seront à la survenance d'un besoin, remis en concurrence pour l'attribution de marchés subséquents.
À titre indicatif, le montant total des marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre est évalué 150 000,00 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre.
Les marchés subséquents ne sont pas couverts par l'accord sur les marchés publics.
Durée de l'accord-cadre: 4 ans à compter de la date de sa notification.
Date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre: 15.2.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-25.

Qui ?

• Conseil général de L'Aube

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-11-25	Avis de marché
2015-12-15	Informations complémentaires

Avis de marché (2015-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance de matériel de technologies de l'information
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance de matériel de technologies de l'information 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Aube
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Téléphone: +33 325425230 📞
Fax: +33 325425233 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-25 📅
Date limite de soumission: 2016-01-07 📅
Date de publication: 2015-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 231-420339
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

Modalités d'obtention du dossier: Avant le 7.1.2016 à 16:00, par téléchargement au format zip sur le site www.xmarches.fr, référence 15cg111 ou par demande écrite à l'adresse suivante: Département de l'Aube — service des marchés — 2 rue Pierre Labonde — 10026 Troyes Cedex, par fax au +33 325425233 ou par mail à marche@aube.fr. Le dossier est gratuit. Modalités de remise des offres: Conformément aux dispositions du code des marchés publics, les offres ne pourront être transmises que par voie électronique via le site www.xmarches.fr, conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de la consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au service des marchés. Unité monétaire retenue par la collectivité: EUR. Critères de jugement des offres pour les marches subséquents: — pour les fournitures et prestations sur le périmètre actuel: critère unique du prix; — pour les fournitures et prestations sur une évolution du périmètre actuel ou sur de nouvelles applications: 1- valeur technique et 2- prix; Service du Département de l'Aube auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Département de l'Aube Service des marchés 2 rue Pierre Labonde — BP 394 10026 Troyes Cedex Tél. +33 325425230 Fax: +33 325425233 Mail: marches@aube.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2015.

Informations complémentaires

Modalités d'obtention du dossier:

Avant le 7.1.2016 à 16:00, par téléchargement au format zip sur le site www.xmarches.fr, référence 15cg111 ou par demande écrite à l'adresse suivante: Département de l'Aube — service des marchés — 2 rue Pierre Labonde — 10026 Troyes Cedex, par fax au +33 325425233 ou par mail à marche@aube.fr. Le dossier est gratuit.

Modalités de remise des offres:

Conformément aux dispositions du code des marchés publics, les offres ne pourront être transmises que par voie électronique via le site www.xmarches.fr, conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de la consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au service des marchés.

Unité monétaire retenue par la collectivité: EUR.

Critères de jugement des offres pour les marches subséquents:

— pour les fournitures et prestations sur le périmètre actuel: critère unique du prix;

— pour les fournitures et prestations sur une évolution du périmètre actuel ou sur de nouvelles applications: 1- valeur technique et 2- prix;

Service du Département de l'Aube auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

Département de l'Aube

Service des marchés

2 rue Pierre Labonde — BP 394

10026 Troyes Cedex

Tél. +33 325425230

Fax: +33 325425233

Mail: marches@aube.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fournitures et prestations de service pour le réseau local et la téléphonie sur IP du Département de l'Aube.

Accord-cadre passé sur appel d'offres ouvert (articles 33, 57 à 59 et 76 du code des marchés publics).

Accord-cadre couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP).

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre sans montant minimum ni maximum, avec au maximum 3 opérateurs économiques, qui seront à la survenance d'un besoin, remis en concurrence pour l'attribution de marchés subséquents.

À titre indicatif, le montant total des marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre est évalué 150 000,00 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre.

Les marchés subséquents ne sont pas couverts par l'accord sur les marchés publics.

Durée de l'accord-cadre: 4 ans à compter de la date de sa notification.

Date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre: 15.2.2016.

Numéro de référence: 15CG111
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sites répartis sur l'ensemble du département de l'Aube.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

* Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants comprenant l'attestation sur l'honneur (le modèle Dc1 peut être utilisé, il est disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.fr contenant

— l'identité du candidat, sa forme juridique (entreprise unique ou groupement avec désignation des membres et habilitation du mandataire),

— l'attestation sur l'honneur indiquant:

A) Condamnation définitive:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l'union européenne,

— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal;

Situation économique et financière:

Suite attestation sur l'honneur.

B) Lutte contre le travail illégal:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne,

— pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail;

C) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Suite attestation sur l'honneur.

D) Liquidation judiciaire: ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

E) Redressement judiciaire: ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;

F) Situation fiscale et sociale: avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;

G) Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail,

— avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission;

H) que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts.

Capacité technique et professionnelle:

* Déclaration du candidat (le Dc2 joint au dossier de consultation ou téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr /Daj/Formulaires-Declaration-Candidat peut être utilisé) avec en annexes ou à l'intérieur, les documents ou renseignements suivants:

— liste des références pour des prestations similaires en cours d'exécution ou exécutés depuis moins de 3 ans (préciser le montant, la date d'achèvement et le destinataire public) et/ou les certificats de capacité,

— liste des moyens généraux du candidat,

— tout autre moyen prouvant la capacité du candidat,

— le document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— si le candidat est en redressement judiciaire; la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de paiement et de financement des marches subséquents:

Définies à chaque marché subséquent.

Par virement administratif, délai de paiement: 30 jours, prix fermes et non actualisables ou révisables selon les marchés subséquents, avance 5 % le cas échéant.

Financement sur le budget propre du Département de l'Aube.

L'accord-cadre et les marchés subséquents ne s'inscrivent pas dans un programme financé par des fonds communautaires.

L'exécution de l'accord-cadre et des marchés subséquents n'est pas soumise à d'autres conditions particulières.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'accord-cadre sera conclu avec au maximum, 3 entreprises uniques ou groupements d'entreprises. La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. Les candidats sont tenus d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés
M. le président du Conseil départemental de l'Aube
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
Nom: Département de l'Aube
Courrier électronique: marche@aube.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15CG111
Informations complémentaires

Modalités d'obtention du dossier:

Avant le 7.1.2016 à 16:00, par téléchargement au format zip sur le site www.xmarches.fr, référence 15cg111 ou par demande écrite à l'adresse suivante: Département de l'Aube — service des marchés — 2 rue Pierre Labonde — 10026 Troyes Cedex, par fax au +33 325425233 ou par mail à marche@aube.fr. Le dossier est gratuit.

Modalités de remise des offres:

Conformément aux dispositions du code des marchés publics, les offres ne pourront être transmises que par voie électronique via le site www.xmarches.fr, conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de la consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au service des marchés.

Unité monétaire retenue par la collectivité: EUR.

Critères de jugement des offres pour les marches subséquents:

— pour les fournitures et prestations sur le périmètre actuel: critère unique du prix;

— pour les fournitures et prestations sur une évolution du périmètre actuel ou sur de nouvelles applications: 1- valeur technique et 2- prix;

Service du Département de l'Aube auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

Département de l'Aube

Service des marchés

2 rue Pierre Labonde — BP 394

10026 Troyes Cedex

Tél. +33 325425230

Fax: +33 325425233

Mail: marches@aube.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 231-420339 (2015-11-25)

Informations complémentaires (2015-12-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-15 📅
Date limite de soumission: 2016-01-14 📅
Date de publication: 2015-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 245-445344
Se réfère à l'avis: 2015/S 231-420339
Numéro JO-S: 245
Source: OJS 2015/S 245-445344 (2015-12-15)

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