Fournitures et prestations associées de gaz médicaux, gaz de laboratoire et gaz industriels: bouteilles et centrales de production

Centre hospitalier Samuel Pozzi

Fournitures et prestations associées de gaz médicaux, gaz de laboratoire et gaz industriels: bouteilles et centrales de production.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-06.

Qui ?

• Centre hospitalier Samuel Pozzi

Qu'est-ce que c'est ?

• Hydrogène, argon, gaz rares, azote et oxygène › Gaz médicaux

Où ?

• Sud-Ouest

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-11-06	Avis de marché

Avis de marché (2015-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz médicaux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz médicaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Samuel Pozzi
Adresse postale: 9 avenue Albert Calmette, BP 820
Code postal: 24108
Commune postale: Bergerac Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ch-bergerac.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@ch-bergerac.fr 📧
Téléphone: +33 553638656 📞
Fax: +33 553734826 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-06 📅
Date limite de soumission: 2015-12-21 📅
Date de publication: 2015-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 218-397502
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://ch-bergerac.marcoweb.fr ATTENTION: Il s'agit d'un allotissement géographique afin de mieux tenir compte de la spécificité de chacun des sites. Plus concrètement, chaque établissement dispose de ses propres lots (8 lots). Par conséquent, chaque candidat devra impérativement, et au regard des caractéristiques propres à l'établissement en question, indiqué: — le numéro du lot concerné par sa proposition ainsi que le nom de l'établissement; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fournitures et prestations associées de gaz médicaux, gaz de laboratoire et gaz industriels: bouteilles et centrales de production.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Gaz medicaments obus
Brève description: Gaz medicaments obus.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Autres gaz à usage médical
Brève description: Autres gaz à usage médical.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Logiciel de traçabilité des gaz en obus
Brève description: Logiciel de traçabilité des gaz en obus.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Oxygène vrac et secours
Brève description: Oxygène vrac et secours.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Centrale production vide avec télésurveillance
Brève description: Centrale production vide avec télésurveillance.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Centrale production air médical avec télésurveillance
Brève description: Centrale production air médical avec télésurveillance.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Centrale protoxyde d'azote
Brève description: Centrale protoxyde d'azote.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Contrôle sécurité et règlementaire
Brève description: Contrôle sécurité et règlementaire.
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 9 avenue Albert Calmette — BP 820, 24108 Bergerac Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

Situation économique et financière:

Les critères relatifs à la candidature sont:

Garanties et capacités techniques et financières

capacités professionnelles

— Le prestataire doit apporter la preuve de sa qualification au regard des réglementations; c'est-à-dire établissement pharmaceutique pour la mise en forme galénique des gaz à usage médical et l'attribution des AMM par l'ansm).

— Le prestataire doit apporter les preuves des actions entreprises pour garantir la qualité pharmaceutique des produits:

conformité à la Pharmacopée Européenne (édition en vigueur).

Attestation de dépôt de demande d'amm ou d'atu.

Respect des bonnes pratiques de Fabrication (édition en vigueur).

Procédures de Contrôle.

Traçabilité des matières et emballages.

Système de rappel de lot rapide et efficace.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Cf. : pièces du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des dépenses sera réalisé par mandat administratif et virement bancaire dans un délai de 50 jours maximum suivant la réception de la demande de paiement sur emprunts et les fonds propres du centre hospitalier.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût global d'exécution des prestations (Cf. : réglement de la consultation) (60)
2. Qualités des services associés (Cf. : réglement de la consultation) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Belvès
Adresse postale: place Maurice Biraben, Nathalie Frigout, pharmacien, responsable fluides médicaux, tél. +33 553314242, fax +33 553308181 courriel: pharmacie@hl-belves.fr
Commune postale: Belvès
Code postal: 24170
Contact
Point de contact: M. Thiongane
Mme la directrice
Adresse du profil d'acheteur: http://ch-bergerac.marcoweb.fr 🌏
Nom: Centre hospitalier Samuel Pozzi
Adresse postale: 9 avenue Professeur Calmette, BP 820
Point de contact: Mlle Reyrel — chef de service pharmacie technicien information médicale
Téléphone: +33 553638890 📞
Courrier électronique: valerie.reyrel@ch-bergerac.fr 📧
Fax: +33 553734842 📠
URL pour informations complémentaires: http://ch-bergerac.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://ch-bergerac.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ch-bergerac.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://ch-bergerac.marcoweb.fr

ATTENTION: Il s'agit d'un allotissement géographique afin de mieux tenir compte de la spécificité de chacun des sites. Plus concrètement, chaque établissement dispose de ses propres lots (8 lots). Par conséquent, chaque candidat devra impérativement, et au regard des caractéristiques propres à l'établissement en question, indiqué:

— le numéro du lot concerné par sa proposition ainsi que le nom de l'établissement;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.

le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.

le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché; la reconduction du marché est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai.

le titulaire peut refuser la reconduction du marché par décision écrite notifiée au pouvoir adjudicateur dans un délai de 1 mois calendaires à compter de la notification de la décision de reconduction. Le titulaire est réputé avoir accepté la reconduction s'il ne prend aucune décision à l'issue de ce délai.

Source: OJS 2015/S 218-397502 (2015-11-06)

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