Fournitures et outillages divers pour les ateliers municipaux de Viry-Châtillon

Commune de Viry-Châtillon

La précédente consultation a été déclarée sans-suite pour motif d'intérêt général. A l'ouverture des offres, il est apparu une insuffisance de la concurrence du fait de l'irrégularité de la plupart des propositions reçues. Ces irrégularités sont principalement dues au non respect des dispositions du cahier des charges. Ce constat a amené une remise en question et une adaptation du cahier des charges.
La consultation est passée par appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Viry-Châtillon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-05	Avis de marché
2015-10-30	Informations complémentaires
2015-10-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de construction et articles connexes
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande au sens du droit français, accord-cadre mono-attributaire au sens du droit européen.Conformément à l'article 77-1 du code des marchés publics, la consultation aboutira à un marché conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.La forme du marché revêt le caractère d'un achat pour l'ensemble des lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux de construction et articles connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Viry-Châtillon
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la République, BP 43
Code postal: 91178
Commune postale: Viry-Châtillon
Contact
Adresse Internet: http://www.viry-chatillon.fr 🌏
Téléphone: +33 169126212 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-05 📅
Date limite de soumission: 2015-07-17 📅
Date de publication: 2015-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 110-199467
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr Marché à bons de commande. Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation est gratuit. Il doit être demandé auprès de la commune de Viry-Châtillon (service marchés publics). Les candidats ont le choix entre le retrait sur place, l'envoi postal du dossier ou le retrait par voie électronique (http://www.marchespublics-idf-centre.fr). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est passée par appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.

Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture d'électricité et outillage associé.
Quantité ou étendue: Les montants minimum-maximum indiqués s'entendent par période annuelle.
Valeur estimée hors TVA: 25 000 💰
125 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de menuiserie et outillage associé.
Valeur estimée hors TVA: 7 500 💰
50 000 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de maçonnerie et outillage associé.
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture de plomberie et outillage associé.
Valeur estimée hors TVA: 75 000 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: Fourniture de peinture et outillage associé.
Valeur estimée hors TVA: 12 500 💰
Numéro du lot: 6
Brève description: Fourniture de serrurerie et outillage associé.
Valeur estimée hors TVA: 1 250 💰
37 500 💰
Numéro du lot: 7
Brève description: Fourniture de quincaillerie et outillage associé.
Valeur estimée hors TVA: 6 250 💰
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande au sens du droit français, accord-cadre mono-attributaire au sens du droit européen.

Conformément à l'article 77-1 du code des marchés publics, la consultation aboutira à un marché conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

La forme du marché revêt le caractère d'un achat pour l'ensemble des lots.

Description des options:

Le marché est passé à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2015. Il est reconductible 3 fois pour une période de 1 an, correspondant à une année civile, soit:

— du 1.1.2016 au 31.12.2016,

— du 1.1.2017 au 31.12.2017,

— du 1.1.2018 au 31.12.2018.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: STB2915
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place de la République — BP 43, 91178 Viry-Châtillon Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire Dc1 complété et signé,

— formulaire Dc2 complété et les pièces demandées en annexe,

— pouvoir de la personne signataire des pièces de la candidature et de l'offre (extrait K-Bis, délégation de signature d'un mandataire social, etc...).

Situation économique et financière:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificat(s) d'identité professionnelle ou de qualifications professionnelles attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

L'avance prévue au marché ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire — délai global de paiement: 30 jours — imputation budgétaire: budget principal Ville.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:

1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

2° En qualité de membres de plusieurs groupements.

Conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (40)
2. Sécurité des approvisionnements % (30)
3. Délai de livraison % (20)
4. Performances en matière de protection de l'environnement % (5)
5. Performances en matière d'insertion des publics en difficulté % (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21910687900014
Contact
Point de contact: Vilain Jean-Marie, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
Nom: Commune de Viry-Châtillon: services techniques — Thierry Girard
Adresse postale: Centre technique municipal, 20 avenue André Malraux
Code postal: 91170
Nom: Commune de Viry-Châtillon: service marchés publics — Olivier Malick
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la République BP 43
Téléphone: +33 169126257 📞
Fax: +33 169126494 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: STB2915
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr

Marché à bons de commande.

Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation est gratuit. Il doit être demandé auprès de la commune de Viry-Châtillon (service marchés publics). Les candidats ont le choix entre le retrait sur place, l'envoi postal du dossier ou le retrait par voie électronique (http://www.marchespublics-idf-centre.fr).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les 2 mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire).

A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code de justice administrative.

En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet:

1) D'un référé pré contractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative.

2) D'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative.

Enfin, en application de l'arrêt du 4.4.2014 " département de Tarn-et-Garonne " de la Haute Assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers.

Source: OJS 2015/S 110-199467 (2015-06-05)

Informations complémentaires (2015-10-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-30 📅
Date limite de soumission: 2015-11-19 📅
Date de publication: 2015-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 213-388005
Se réfère à l'avis: 2015/S 110-199467
Numéro JO-S: 213
Source: OJS 2015/S 213-388005 (2015-10-30)

Avis d'attribution de marché (2015-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 125 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 213-388582
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr Les montants mini/maxi annuels sont les suivants: — lot 1: 25 000/125 000 EUR HT, — lot 2: 7 500/50 000 EUR HT, — lot 5: 12 500/125 000 EUR HT, — lot 6: 1 250/37 500 EUR HT, — lot 7 6 250/75 000 EUR HT. Les marchés ont passés à compter de leur date de notification jusqu'au 31.12.2015. Ils sont reconductibles 3 fois pour une période d'un an, correspondant à une année civile, soit: — du 1.1.2016 au 31.12.2016, — du 1.1.2017 au 31.12.2017, — du 1.1.2018 au 31.12.2018. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-86274, mise en ligne le 5.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Sécurité des approvisionnements (30)
3. Délai de livraison (20)
4. Performances en matière de protection de l'environnement (5)
5. Performances en matière d'insertion des publics en difficulté (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-20 📅
Nom: Rexel
Adresse postale: 13 boulevard du Fort de Vaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75017

2️⃣
Nom: Norpano SA
Adresse postale: 6 rue Thomas Edison
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230

3️⃣
Nom: Quadra Color
Adresse postale: 159 bd Arisitide Briand
Commune postale: Savigny-sur-Orge
Code postal: 91600

4️⃣
Nom: Legrandcub
Adresse postale: 25 rue Condorcet
Commune postale: Fleury-Mérogis
Code postal: 91700

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-22 📅
Nom: Legallais
Adresse postale: 7 rue d'Atalante — CITIS
Commune postale: Herouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les 2 mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire).

1) d'un référé pré contractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative;

2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative.

Enfin, en application de l'arrêt du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne» de la Haute Assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers.

Source: OJS 2015/S 213-388582 (2015-10-30)

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