Fournitures des plaques supports des composants face au plasma du divertor de WEST pour le compte du CEA Cadarache (B15-141-CLG)

CEA — Centre de Cadarache

L'installation TORE SUPRA est un Tokamak supraconducteur en exploitation depuis 1988 à Cadarache, dédié à l'étude des technologies des réacteurs de fusion à venir et en permanente évolution pour s'adapter aux nouvelles thématiques de recherche et optimiser les scénarios plasma pour le projet ITER.
À ce titre, dans le cadre du projet WEST (Tungsten Environment in Steady-state Tokamak), la configuration magnétique de TORE SUPRA doit être modifiée afin d'obtenir un plasma ayant les mêmes caractéristiques qu'ITER et tester différents scénarios de plasma.
Le défi consiste à faire évoluer les performances du Tokamak en réalisant à TORE SUPRA des tests de composants à haut flux en tungstène en lieu et place du carbone, dans des conditions de plasma proches de celles d'ITER.
Afin de qualifier ces nouveaux composants, TORE SUPRA doit implanter un divertor axisymétrique en partie haute et basse de son enceinte à vide.
Le divertor est l'une des pièces maîtresses d'une installation de fusion: sa réalisation est une première car TORE SUPRA sera le seul Tokamak européen capable de traiter la problématique des décharges plasma stationnaires avec un divertor métallique activement refroidi.
La configuration des assemblages doit minimiser les risques d'endommagement de ces composants par les flux thermiques reçus.
Le projet WEST permettra des avancées significatives sur ces sujets et l'ouverture vers des partenaires industriels et académiques.
Dans le cadre de ce marché, les prestations comprennent notamment:
— la réalisation et la fourniture des plans de fabrication,
— les approvisionnements nécessaires à la réalisation de l'ensemble de la fourniture,
— la fabrication de tous les outillages nécessaires à la fabrication et contrôle des éléments,
— la fabrication des éléments conformes aux plans de définition fournis par le CEA,
— l'ensemble des contrôles et tests,
— l'emballage, le transport et la livraison des éléments,
— la réparation des éléments constatés défectueux suite à la recette sur site effectuée par le CEA,
— l'ensemble de la documentation associée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-04 Avis de marché
2015-09-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Acier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA — centre de Cadarache
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/Service commercial, bâtiment 122
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lez-Durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: christelle.louis@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442257038 📞
Fax: +33 442257766 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-04 📅
Date limite de soumission: 2015-07-15 📅
Date de publication: 2015-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 109-197744
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
«Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics». Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001. Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s'engager, aux côtés du CEA, dans la démarche d'amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide). 1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plate-forme CEA, rubrique «certificat électronique»; 2. Se connecter à l'adresse suivante: https://avis-de-marches.cea.fr 3. Compléter le formulaire et valider. Conditions d'utilisation et pré-requis techniques: Nous attirons votre attention sur la nécessité d'obtention d'un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des Appels d'Offres du CEA. En effet, la délivrance de celui-ci par l'organisme que vous aurez choisi peut prendre 3 semaines. Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne. Où obtenir un certificat électronique? Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des autorités de certification qui les émettent. La liste des autorités de certification référencées par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est présentée sur le site de la direction générale de la modernisation de l'État Pour tout problème, vous pouvez contacter: hotline ATEXO: 0820207743. Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA/centre de Cadarache (sous réserve qu'un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable), service commercial, bâtiment 122, en 2 exemplaires sous double enveloppe avec la mention: ne pas ouvrir — AAPC n° B15-141-CLG. En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à: CEA Saclay, Direction des achats et des partenaires stratégiques, Bâtiment 482 — point courrier n° 70, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur. Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants: Capacité professionnelle au travers notamment des aspects suivants: compétences dans les prestations équivalentes à celles du présent avis de marché, Capacité financière.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'installation TORE SUPRA est un Tokamak supraconducteur en exploitation depuis 1988 à Cadarache, dédié à l'étude des technologies des réacteurs de fusion à venir et en permanente évolution pour s'adapter aux nouvelles thématiques de recherche et optimiser les scénarios plasma pour le projet ITER.
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À ce titre, dans le cadre du projet WEST (Tungsten Environment in Steady-state Tokamak), la configuration magnétique de TORE SUPRA doit être modifiée afin d'obtenir un plasma ayant les mêmes caractéristiques qu'ITER et tester différents scénarios de plasma.
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Le défi consiste à faire évoluer les performances du Tokamak en réalisant à TORE SUPRA des tests de composants à haut flux en tungstène en lieu et place du carbone, dans des conditions de plasma proches de celles d'ITER.
Afin de qualifier ces nouveaux composants, TORE SUPRA doit implanter un divertor axisymétrique en partie haute et basse de son enceinte à vide.
Le divertor est l'une des pièces maîtresses d'une installation de fusion: sa réalisation est une première car TORE SUPRA sera le seul Tokamak européen capable de traiter la problématique des décharges plasma stationnaires avec un divertor métallique activement refroidi.
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La configuration des assemblages doit minimiser les risques d'endommagement de ces composants par les flux thermiques reçus.
Le projet WEST permettra des avancées significatives sur ces sujets et l'ouverture vers des partenaires industriels et académiques.
Dans le cadre de ce marché, les prestations comprennent notamment:
— la réalisation et la fourniture des plans de fabrication,
— les approvisionnements nécessaires à la réalisation de l'ensemble de la fourniture,
— la fabrication de tous les outillages nécessaires à la fabrication et contrôle des éléments,
— la fabrication des éléments conformes aux plans de définition fournis par le CEA,
— l'ensemble des contrôles et tests,
— l'emballage, le transport et la livraison des éléments,
— la réparation des éléments constatés défectueux suite à la recette sur site effectuée par le CEA,
— l'ensemble de la documentation associée.
Durée de l'accord: 5 mois
Numéro de référence: B15-141-CLG
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Centre de Cadarache.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— le formulaire DC 1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire,
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— le formulaire DC 2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie et des finances:
Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe;
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le CA global et le CA concernant les services objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
«Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce soustraitant.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant».
Capacité technique et professionnelle:
Plaquette de présentation de l'entreprise décrivant son organisation, ses moyens humains et matériels;
Certification qualité ou système qualité en conformité avec la norme ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001;
Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, démontrant la compétence et l'expérience du candidat dans le domaine du marché dont l'usinage de plaque en acier.
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Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalité de financement: budget propre de l'établissement public, cofinancement et part de chacun des cofinanceurs.
Modalité de paiement: règlement à trente jours à compter de la réception de la facture par le CEA, après livraison ou exécution.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec solidarité du mandataire ou groupement solidaire.
Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le GME soit un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.
Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
Le mandataire communiquera au CEA la convention de groupement au plus tard à la date de remise de son offre.
En cas de groupement ou de sous-traitance chaque entreprise devra fournir les documents énoncés en III.2.
Si le candidat envisage de sous-traiter une partie du marché, il devra faire connaître, lors de la remise de son offre, l'identité, l'adresse de son (ou de ses) sous-traitant(s) et la nature des parties sous-traitées. Les soustraitants pourront également être déclarés en cours d'exécution de la commande. Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre de la loi 75-1334 du 31.12.1975, modifiée par la loi n° 2001-1108 du 11.12.2001 portant mesure urgentes de réformes à caractère économique et financier (loi «Murcef»).
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Le CEA pourra demander la communication du (ou des) contrat(s) de sous-traitance et pourra ne pas accepter un (ou des) sous-traitant(s) proposé(s).

Procédure
Période de validité de l'offre: 8 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Qualité du dossier technique (45)
3. Prise en compte des critères de qualité, sécurité et environnement (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Acheteur
Christelle Louis-Giroud
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: B15-141-CLG
Informations complémentaires
«Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics».
Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001. Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s'engager, aux côtés du CEA, dans la démarche d'amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.
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Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr
Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide).
1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plate-forme CEA, rubrique «certificat électronique»;
2. Se connecter à l'adresse suivante: https://avis-de-marches.cea.fr
3. Compléter le formulaire et valider.
Conditions d'utilisation et pré-requis techniques:
Nous attirons votre attention sur la nécessité d'obtention d'un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des Appels d'Offres du CEA.
En effet, la délivrance de celui-ci par l'organisme que vous aurez choisi peut prendre 3 semaines.
Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne.
Où obtenir un certificat électronique?
Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des autorités de certification qui les émettent. La liste des autorités de certification référencées par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est présentée sur le site de la direction générale de la modernisation de l'État
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Pour tout problème, vous pouvez contacter: hotline ATEXO: 0820207743.
Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA/centre de Cadarache (sous réserve qu'un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable), service commercial, bâtiment 122, en 2 exemplaires sous double enveloppe avec la mention: ne pas ouvrir — AAPC n° B15-141-CLG.
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En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
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Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à:
CEA Saclay,
Direction des achats et des partenaires stratégiques,
Bâtiment 482 — point courrier n° 70,
91191 Gif-sur-Yvette Cedex.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:
Capacité professionnelle au travers notamment des aspects suivants: compétences dans les prestations équivalentes à celles du présent avis de marché,
Capacité financière.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Source: OJS 2015/S 109-197744 (2015-06-04)
Avis d'attribution de marché (2015-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 361 566 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat a l’énergie atomique et aux énergies alternatives — Centre de Cadarache
Adresse postale: DEN/CAD/département de support technique et gestion/service commercial

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-30 📅
Date de publication: 2015-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 196-354873
Se réfère à l'avis: 2015/S 109-197744
Numéro JO-S: 196

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Centre de Cadarache 13108 Saint Paul-lez-Durance

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Prise en compte des critères de qualité, sécurité et environnement (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-14 📅
Nom: Cnim
Adresse postale: 35 rue de Bassano
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.cnim.com/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CEA/direction juridique et du contentieux/service des affaires juridiques
Adresse postale: Bâtiment siège
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Code postal: 91191
Téléphone: +33 164501811 📞
Fax: +33 164502592 📠
Source: OJS 2015/S 196-354873 (2015-09-30)
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