Fournitures de vêtements de travail et accessoires pour le personnel de la mairie, du port de Carnon et pour la police municipale années 2016 à 2019

Mairie de Mauguio Carnon

Fournitures de vêtements de travail et EPI pour le personnel technique; personnel d'entretien; gardiens de stade; régie; courrier; cérémonies; scolaire; sport; port de Carnon; police municipale; communication et pôle évènementiel; services accueil.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-12 Avis de marché
Avis de marché (2015-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Quantité ou étendue:
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.Le marché est conclu pour une période initiale d'1 an de la date de notification au 31.12.2016 pour la première période.Le marché peut être reconduit par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2019.55 000188 665
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Valeur totale du marché: 83 333 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Mauguio Carnon
Adresse postale: place de la Libération, BP 20
Code postal: 34132
Commune postale: Mauguio
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mauguio-carnon.com 📧
Téléphone: +33 467290500 📞
Fax: +33 467295424 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-12 📅
Date limite de soumission: 2015-12-22 📅
Date de publication: 2015-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 222-404265
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mauguio-carnon.com Marché à bons de commande. Critères d'attributions: sous critères de la valeur technique a. qualité des produits proposés comprenant la qualité du tissu, qualité de la coupe et ergonomie appréciée sur la base des fiches techniques et des échantillons fournis par les candidats. 6 points b. capacité d'approvisionnement de l'entreprise, modalités de gestion de la commande et modalités de livraison. 3 points c. politique de développement durable de l'entreprise. 1 point renseignements administratifs: Mairie de Mauguio, service des marchés publics, place de la Libération, BP 20 34132 Mauguio tél: +33 467290509, fax: +33 467295424 Mél: marchespublics@mauguio-carnon.com Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fournitures de vêtements de travail et EPI pour le personnel technique; personnel d'entretien; gardiens de stade; régie; courrier; cérémonies; scolaire; sport; port de Carnon; police municipale; communication et pôle évènementiel; services accueil.
Numéro du lot: 1
Brève description: Vêtements, chaussures et accessoires.
Numéro du lot: 2
Brève description: Agents d'entretien et ATSEM.
Numéro du lot: 3
Brève description: Équipements de protection individuelle.
Numéro du lot: 4
Brève description: Capitainerie.
Numéro du lot: 5
Brève description: Police municipale et personnel de sécurité.
Numéro du lot: 6
Brève description: Vêtements de représentation d'accueil.
Quantité ou étendue:
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.
Le marché est conclu pour une période initiale d'1 an de la date de notification au 31.12.2016 pour la première période.
Le marché peut être reconduit par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2019.
Valeur estimée hors TVA: 55 000 💰
188 665 💰
Description des options: Marchés reconductibles constituant une option au sens du droit communautaire.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 15038

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Extrait Kbis de moins de six mois.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Assurance professionnelle.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie ni caution.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Financement sur ressources propres s'imputant sur le budget principal de la Commune en section de fonctionnement (fonction 020, nature 6064).
Et sur le budget annexe du port (service 43000, nature 60681).
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21340154000017
Contact
Point de contact: Bourrel Yvon, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mauguio-carnon.com 🌏
Nom: Mairie de Mauguio: M. le maire
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15038
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mauguio-carnon.com
Marché à bons de commande.
Critères d'attributions: sous critères de la valeur technique
a. qualité des produits proposés comprenant la qualité du tissu, qualité de la coupe et ergonomie appréciée sur la base des fiches techniques et des échantillons fournis par les candidats. 6 points
b. capacité d'approvisionnement de l'entreprise, modalités de gestion de la commande et modalités de livraison. 3 points
c. politique de développement durable de l'entreprise. 1 point
renseignements administratifs:
Mairie de Mauguio, service des marchés publics, place de la Libération, BP 20
34132 Mauguio
tél: +33 467290509, fax: +33 467295424
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.11.2015.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Marché renouvelable
La mise en concurrence interviendra au tard du dernier trimestre 2019.
Source: OJS 2015/S 222-404265 (2015-11-12)