Fournitures de services de télécommunications pour les villes et les CCAS de Lille, Lomme, Hellemmes et la caisse des écoles de Lille

Ville de Lille

La consultation est passée par Appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics modifié et le décret n 2008-1355 du 19.12.2008. Le marché d'une durée de (3) trois ans et six (6) mois à compter de la date de notification ne sera pas reconductible. Le marché fait l'objet de 5 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-31 Avis de marché
2015-09-22 Informations complémentaires
2016-02-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans minimum et avec maximum.La consultation donnera lieu à un accord cadre au sens de l'article 32 de la directive communautaire 2004/18/ce. L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lille
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Augustin Laurent, CS 30667
Code postal: 59033
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.lille.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lille.fr 📧
Téléphone: +33 320495995 📞
Fax: +33 320495449 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-31 📅
Date limite de soumission: 2015-09-25 📅
Date de publication: 2015-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 149-275960
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Les négociations sont interdites. L'unité monétaire est l'euro. Il est précisé que les spécificités techniques de la prestation d'accès à internet afin de garantir à la Collectivité la bonne continuité du service public ne permettent pas d'attribuer les lots 2 et 3 à un unique opérateur. C'est pourquoi, il a été décidé que cette contrainte technique d'exécution sera prise en compte dans l'évaluation des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats et de limiter l'attribution par candidat de manière alternative sur les lots 2 et 3. Dispositions particulières: Il est indiqué qu'un candidat ne pourra être déclaré attributaire sur les lots 2 et 3. La procédure d'attribution sera détaillée à l'article 6 du Rc. Obtention du DCE: le dossier de consultation est disponible soit sur CD-ROM auprès de la direction de la commande publique de la ville de Lille, soit sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com. Le candidat devra se référer au prés requis techniques disponibles sur le site (zone salle des Marchés Entreprises) et renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment, la référence publique du marché, et le type de procédure). Remise des plis: les plis papier seront envoyés par courrier RAR, ou déposés contre récépissé auprès de la direction de la commande publique ou transmis par voie électronique via le site www.achatpublic.com . La procédure de dépôt est détaillée sur ce site. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est passée par Appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics modifié et le décret n
Le présent marché fait l'objet d'un groupement de commandes constitué par convention conformément à l'article 8 du code des marchés publics, entre la Ville de Lille et les CCAS de Lille, Lomme, Hellemmes et la Caisse des écoles de Lille.
Le coordonnateur du groupement est la ville de Lille.
Le groupement commande a pour objet la désignation d'un prestataire commun.
La Ville de Lille, coordonnateur du groupement de commandes, procède à l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants pour ces marchés. Le coordonnateur du groupement signera et notifiera chaque marché, les membres du groupement exécutant le marché selon ses besoins propres.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Wan — réseaux VPN
Brève description:
Les délais d'exécution des prestations sont précisés à l'article III.5 du…
… CCTP.Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans minimum et avec maximum dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: sans minimum et avec maximum de 1 400 000 EUR HT sur la durée du marché.
… CCTP.
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans minimum et avec maximum dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: sans minimum et avec maximum de 1 400 000 EUR HT sur la durée du marché.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Accès Internet à débit garanti
Brève description:
Les délais d'exécution des prestations sont précisés à l'article III.5 du CCTP.Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans minimum et avec maximum dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: sans minimum et avec maximum de 175 000 EUR HT sur la durée du marché.
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Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans minimum et avec maximum dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: sans minimum et avec maximum de 175 000 EUR HT sur la durée du marché.
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Accès Internet de secours à débit garanti
Brève description:
Les délais d'exécution des prestations sont précisés à l'article III.5 du CCTP.Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans minimum et avec maximum dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: sans minimum et avec maximum de 175 000 EUR HT sur la durée du marché.
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Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans minimum et avec maximum dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: sans minimum et avec maximum de 175 000 EUR HT sur la durée du marché.
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Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Accès Internet à débit non garanti — IP Fixe
Brève description:
Les délais d'exécution des prestations sont précisés à l'articlE III.5 du…
… CCTP.Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans minimum et avec maximum dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: sans minimum et avec maximum de 280 000 EUR HT sur la durée du marché.
… CCTP.
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans minimum et avec maximum dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: sans minimum et avec maximum de 280 000 EUR HT sur la durée du marché.
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Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Accès Internet à débit non garanti
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans minimum et avec maximum.
La consultation donnera lieu à un accord cadre au sens de l'article 32 de la directive communautaire 2004/18/ce. L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
Description des options:
Le présent marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.
Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la règlementation, conclure:
— des marchés complémentaires conformément aux dispositions de l'article 35 II 5° du code des marchés publics,
— des marchés de prestations similaires conformément aux dispositions de l'article 35 II 6° du code des marchés publics,
— des avenants.
Numéro de référence: 15S0112
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lille, 59000 Lille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Lettre de candidature et attestation sur l'honneur comprenant les informations mentionnées à l'article 45 du code des marchés publics français (voir règlement de la consultation) ou le formulaire Dc1, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires declaration candidat.
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— en cas de sous-traitance le candidat devra fournir le formulaire Dc4 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ou l'ensemble des éléments mentionnés dans le RC,
— attestation sociales et fiscales au 31/12/2014 repris au Dc1, ou le formulaire Noti2 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou Formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
— si le candidat est en redressement judiciaire joindre copie du ou des jugements prononcés.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Licence opérateur délivré par l'ARCEP (autorité de régulation des communications électroniques et des postes).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Ceux prévus dans le règlement de la consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres de Ville de Lille.
Fonds propres de CCAS de Lille.
Fonds propres de CCAS de Lomme.
Fonds propres de CCAS de Hellemmes.
Fonds propres de Caisse des écoles de Lille.
Délai de paiement de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le(S) candidat(s) pourra/pourront présenter une offre en qualité de candidat individuel ou de groupement.
En cas de groupement, à l'issue de l'attribution du marché, l'acheteur public imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics.
Il est précisé qu'en cas de groupements d'entreprises, la composition du groupement, son mandataire et la part des prestations revenant à chaque membre devront être présentés lors de la remise de l'offre.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique lot 1 (appréciée sur la base des sous-critères énoncés dans le règlement de la consultation). (60)
2. Valeur technique lots 2, 3, 4 (appréciée sur la base des sous-critères énoncés dans le règlement de la consultation). (40)
3. Valeur technique lot 5 (appréciée sur la base des sous-critères énoncés dans le règlement de la consultation). (30)
4. Prix lot 1 (apprécié sur la base de la formule énoncée dans le règlement de la consultation). (40)
5. Prix lots 2, 3, 4 (apprécié sur la base de la formule énoncée dans le règlement de la consultation). (60)
6. Prix lot 5 (apprécié sur la base de la formule énoncée dans le règlement de la consultation). (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_lbnu7tHpw_ 🌏
Nom: Ville de Lille, direction de la commande publique
Adresse postale: place Augustin Laurent
Point de contact: M. Egels Julien
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_lbnu7tHpw_ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_lbnu7tHpw_ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0112
Informations complémentaires
Les négociations sont interdites. L'unité monétaire est l'euro.
Il est précisé que les spécificités techniques de la prestation d'accès à internet afin de garantir à la Collectivité la bonne continuité du service public ne permettent pas d'attribuer les lots 2 et 3 à un unique opérateur. C'est pourquoi, il a été décidé que cette contrainte technique d'exécution sera prise en compte dans l'évaluation des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats et de limiter l'attribution par candidat de manière alternative sur les lots 2 et 3.
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Dispositions particulières: Il est indiqué qu'un candidat ne pourra être déclaré attributaire sur les lots 2 et 3.
La procédure d'attribution sera détaillée à l'article 6 du Rc.
Obtention du DCE: le dossier de consultation est disponible soit sur CD-ROM auprès de la direction de la commande publique de la ville de Lille, soit sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com. Le candidat devra se référer au prés requis techniques disponibles sur le site (zone salle des Marchés Entreprises) et renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment, la référence publique du marché, et le type de procédure).
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Remise des plis: les plis papier seront envoyés par courrier RAR, ou déposés contre récépissé auprès de la direction de la commande publique ou transmis par voie électronique via le site www.achatpublic.com . La procédure de dépôt est détaillée sur ce site.
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Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Gielée, BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320306840 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffer du tribunal administratif de Lille
Code postal: 59014
Source: OJS 2015/S 149-275960 (2015-07-31)
Informations complémentaires (2015-09-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-22 📅
Date limite de soumission: 2015-11-06 📅
Date de publication: 2015-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 186-337102
Se réfère à l'avis: 2015/S 149-275960
Numéro JO-S: 186
Source: OJS 2015/S 186-337102 (2015-09-22)
Avis d'attribution de marché (2016-02-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-19 📅
Date de publication: 2016-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 038-062578
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Le ou les contrats peuvent être consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande préalable adressée à: marchespublics@mairie-lille.fr en mentionnant l'objet et la référence du ou des contrats. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-120438, mise en ligne le 3.8.2015. Références de publication rectificative. Annonce no 15-144965, mise en ligne le 22.9.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2016.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-02-16 📅
Nom: SAS Celeste
Adresse postale: Cité Descartes — 20 rue Albert Einstein
Commune postale: Champs-sur-Marne
Code postal: 77420

2️⃣
Nom: Stella Telecom
Adresse postale: 245 route des Lucioles
Commune postale: Valbone
Code postal: 06560

3️⃣
Nom: Société française du radiotéléphone SFR
Adresse postale: 1 square Bela Bartok
Commune postale: Paris
Code postal: 75015

4️⃣
Nom: Acipia
Adresse postale: 50 Grande Rue
Commune postale: Roubaix
Code postal: 59100

5️⃣
Nom: Orange
Adresse postale: Agence entreprise Nord de France — 6 rue des Techniques — BP 60316
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq Cedex
Code postal: 59666
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6
4
3
Source: OJS 2016/S 038-062578 (2016-02-19)
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