Fournitures de services de télécommunications électroniques

Ville de Sotteville-lès-Rouen

Fournitures de télécommunications électroniques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-22 Avis de marché
2015-08-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sotteville-lès-Rouen
Adresse postale: bp 19
Code postal: 76300
Commune postale: Sotteville-lès-Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-sotteville-les-rouen.fr 🌏
Courrier électronique: s.chamaret.marches@mairie-sotteville-les-rouen.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-22 📅
Date limite de soumission: 2015-06-03 📅
Date de publication: 2015-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 081-144198
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Obtention des dossiers: Gratuité des Dossiers de Consultation. Demande de dossier par télécopie (+33 235623557) ou par mail à l'adresse suivante: assistante.marches@mairie-sotteville-les-rouen.fr Le Dossier De Consultation des Entretreprises est directement téléchargeable su r la plate-forme de dématérialisation: www.achatpublic.com Remise des plis par voie électronique: Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur AUTORISE la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (un fichier comportant les pièces de l'offre). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli pourra être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS. La liste des certificats PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité) est disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité, et ce, gratuitement. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. En cas de difficultés, une hotline et une adresse électronique sont mises à la disposition des entreprises: www.achatpublic.com Il est porté à l'attention des candidats qu'une signature scannée ne constitue pas une signature électronique et ne constitue donc pas une signature valable dans le cadre d'un envoi dématérialisé au sens de l'article 1316-4 du code civil. Remise des plis sous forme papier: Les candidats doivent déposer ou envoyer leurs candidatures et offres, sous en-veloppe cachetée portant l'indication suivante " fourniture de services de com-munications électroniques à la ville de Sotteville-Lès-Rouen, - lot no.... ", ainsi que la suscription "Ne pas ouvrir " et l'adresse suivante: hotel de ville Service marchés publics BP 19 76300 sotteville les rouen Ces dossiers contenant la proposition du candidat (candidature et offre) devront être envoyées à l'adresse ci-dessus par la poste sous pli recommandé avec avis de réception postale (système Chronopost ou similaire accepté) ou remises au bureau du service des marchés publics aux heures ouvrées (8:00 à 12:00 et 13:30 à 17:00) contre récépissé et parvenir à destination, obli-gatoirement avant l'heure et la date limites indiquées en première page du pré-sent Règlement de la consultation, terme de rigueur. Cette proposition contiendra l'ensemble des documents prévus à l'article 3.1 ci-dessus. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ou incomplets, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs détruits sauf si reprise par leur auteur Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fournitures de télécommunications électroniques.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Téléphonie fixe. Raccordement lignes secondaires
Brève description:
Raccordement notamment pour la présélection et services…
… associés.Raccordements temporaires.Trafic sur ces raccordemets: tout trafic entrant et trafic sortant vers les numéros spéciaux, numéros courts, numéros d'urgence. Autre trafic sortant pour certaines lgnes et notamment pour les raccordements temporaires.
… associés.
Raccordements temporaires.
Trafic sur ces raccordemets: tout trafic entrant et trafic sortant vers les numéros spéciaux, numéros courts, numéros d'urgence. Autre trafic sortant pour certaines lgnes et notamment pour les raccordements temporaires.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Téléphonie fixe. Raccordement et trafic des sites principaux - trafic en présélection
Brève description:
Raccordement interfaces RNIS et acheminement du trafic entrant pour les sites principaux, (Interfacs RNIS T2 et…
… T0).Acheminement du trafic par présélection.
… T0).
Acheminement du trafic par présélection.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Téléphonie mobile
Brève description:
- la fourniture d'abonnements et de communications vers les réseaux de téléphonie mobile de différentes générations (gsm, gprs, umts, wifi,…
… etc.);-la continuité de service avec des abonnements de mobiles existants en conservant le numéro;-la fourniture et la maintenance des terminaux ou d'interface de communication et de leurs accessoires;-la fourniture d'un service de relation client de proximité pour les abonnements, les terminaux, les accessoires et les services associés;-la fourniture de prestations liées à la facturation et à la gestion des abonnements et des terminaux;
… etc.);
-la continuité de service avec des abonnements de mobiles existants en conservant le numéro;
-la fourniture et la maintenance des terminaux ou d'interface de communication et de leurs accessoires;
-la fourniture d'un service de relation client de proximité pour les abonnements, les terminaux, les accessoires et les services associés;
-la fourniture de prestations liées à la facturation et à la gestion des abonnements et des terminaux;
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Services de transmission des données notamment d'accès au réseau Internet de type professionnel et services associés
Brève description:
- la fourniture de raccordements permettant notamment l'accès au ré-seau…
… Internet;-la fourniture d'une solution de relai de messagerie;-la fourniture ou la location d'équipement de terminaison (routeur, ...Etc.);-la fourniture de services d'assistance technique, de supervision, de métrologie et de maintenance;Dans tous les cas, le Titulaire garantit l'étanchéité totale des trafics avec ceux des éventuels autres utilisateurs de son réseau et entre les diffé-rents VPN.
… Internet;
-la fourniture d'une solution de relai de messagerie;
-la fourniture ou la location d'équipement de terminaison (routeur, ...Etc.);
-la fourniture de services d'assistance technique, de supervision, de métrologie et de maintenance;
Dans tous les cas, le Titulaire garantit l'étanchéité totale des trafics avec ceux des éventuels autres utilisateurs de son réseau et entre les diffé-rents VPN.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Services d'accès internet de type résidentiel ou scolaire
Brève description:
Services de base attendus:- la fourniture de services d'accès Internet dans les conditions d'accès suivantes;-accès par ligne RNIS;-accès par ligne analogique (modem);-accès par voie ADSL sans débit garanti;-autre type d'accès proposé par le candidat;
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Services de base attendus:
- la fourniture de services d'accès Internet dans les conditions d'accès suivantes;
-accès par ligne RNIS;
-accès par ligne analogique (modem);
-accès par voie ADSL sans débit garanti;
-autre type d'accès proposé par le candidat;
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 24 mois
Numéro de référence: Marché 2015-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sotteville-Les-Rouen, 76300 Sotteville-les-Rouen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- La copie du jugement ou des jugements si l'entreprise est en redresse-ment judiciaire,
- pour tout candidat d'un état membre de l'union Européenne (France ex-ceptée) certificat concernant les impôts, taxes et cotisations sociales des administrations et organismes du pays ou en cas d'impossibilité attestation sur l'honneur du candidat,
pour tout candidat d'un pays tiers: certificat concernant les impôts, taxes et cotisations sociales des administrations et organismes du pays ou en cas d'impossibilité, une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative du pays.
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Situation économique et financière:
Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat à exécuter le marché. Parmi les renseignements per-mettant d'évaluer les capacités professionnelles figurent notamment:
- tous renseignements ou pièces relatifs à la nature et aux conditions d'exploi-tation financière et technique du candidat, ainsi qu'à ses moyens en personnel et matériels (Dc2);
- références du candidat, concernant des prestations du même type réalisées au cours des trois dernières années en précisant la nature, le montant et le service acheteur;
- toutes pièces justifiant de la capacité professionnelle (licence d'opérateur ou accord commercial avec les opérateurs);
- tous documents, catalogues utiles au jugement des candidatures.
Capacité technique et professionnelle:
Les autres pièces citées ci-dessous devront être produites à la demande du Pou-Voir Adjudicateur si celles-ci n'ont pas été fournies avec son dossier de candida-ture. Le marché pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans le délai indiqué par le Pouvoir Adjudicateur dans sa de-mande (maximum 15 jours) ces documents. Cette demande sera faite par lettre recommandée avec accusé de réception ou par télécopie (le délai jours sera dé-compté à partir de la date de réception de la lettre).
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pouvoir de la personne signataire de l'acte d'engagement:
Document prouvant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candi-dat (Extrait K bis, délégation de signature d'un mandataire social, etc....).
Pièces mentionnées à l'article R324-4 du code du Travail.
Attestations d'assurance
pièces prévues à l'article 46 du Code des Marchés Publics
- certificats sociaux et fiscaux, copie des documents suivants:
- l'État annuel des certificats (Dc7) pour l'année 2015
- ou les certificats fiscaux et sociaux pour l'année 2015.
- pièces prévues aux articles D.8222-5 ou 822-7 et 8222-8 du code du travail (datées de moins de six mois).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par ressources propres de la ville. Budget de fonctionnement 2015.
Paiement par mandat administratif sous 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières:
-une attestation sur l'honneur certifiant que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8221-3 et 5, L8251-1, L8231-1 et L8241-1 du code du travail (relatif au renforcement de la lutte contre le travail illégal).
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-une déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales pour l'année 2015 dûment datée et signée. Cette dé-claration sur l'honneur peut être remplacée par les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents et visés à l'article 46 du Code des Marchés Publics.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Luce Pane
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Marché 2015-01
Informations complémentaires
Obtention des dossiers:
Gratuité des Dossiers de Consultation.
Demande de dossier par télécopie (+33 235623557) ou par mail à l'adresse suivante: assistante.marches@mairie-sotteville-les-rouen.fr
Le Dossier De Consultation des Entretreprises est directement téléchargeable su r la plate-forme de dématérialisation: www.achatpublic.com
Remise des plis par voie électronique:
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur AUTORISE la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante:
Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (un fichier comportant les pièces de l'offre). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
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Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli pourra être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
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Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS. La liste des certificats PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité) est disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm).
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Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité, et ce, gratuitement.
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Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Afficher plus
En cas de difficultés, une hotline et une adresse électronique sont mises à la disposition des entreprises: www.achatpublic.com
Il est porté à l'attention des candidats qu'une signature scannée ne constitue pas une signature électronique et ne constitue donc pas une signature valable dans le cadre d'un envoi dématérialisé au sens de l'article 1316-4 du code civil.
Remise des plis sous forme papier:
Les candidats doivent déposer ou envoyer leurs candidatures et offres, sous en-veloppe cachetée portant l'indication suivante " fourniture de services de com-munications électroniques à la ville de Sotteville-Lès-Rouen, - lot no.... ", ainsi que la suscription "Ne pas ouvrir " et l'adresse suivante:
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hotel de ville
Service marchés publics
BP 19
76300 sotteville les rouen
Ces dossiers contenant la proposition du candidat (candidature et offre) devront être envoyées à l'adresse ci-dessus par la poste sous pli recommandé avec avis de réception postale (système Chronopost ou similaire accepté) ou remises au bureau du service des marchés publics aux heures ouvrées (8:00 à 12:00 et 13:30 à 17:00) contre récépissé et parvenir à destination, obli-gatoirement avant l'heure et la date limites indiquées en première page du pré-sent Règlement de la consultation, terme de rigueur.
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Cette proposition contiendra l'ensemble des documents prévus à l'article 3.1 ci-dessus.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ou incomplets, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs détruits sauf si reprise par leur auteur
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 081-144198 (2015-04-22)
Avis d'attribution de marché (2015-08-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Bp 19

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-14 📅
Date de publication: 2015-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 159-292837
Se réfère à l'avis: 2015/S 81-144198
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-60991, mise en ligne le 23.4.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.8.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sotteville-lès-Rouen, 76300 Sotteville-lès-Rouen

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-31 📅
Nom: Orange
Adresse postale: Agence entreprises Normandie Centre, 118 rue Paul Doumer
Commune postale: Saint-Jean-de-la-Ruelle
Code postal: 45140
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: Agence entreprises Normandie Centre, 118 rue Paul Doumier

3️⃣

4️⃣
Nom: Webaxys
Adresse postale: 355 rue Victor Bertel — Lot 22
Commune postale: Sotteville-lès-Rouen
Code postal: 76300

5️⃣
Adresse postale: Agence Entreprises Normandie Centre, 118 rue Paul Doumier
Code postal: 45410
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2015/S 159-292837 (2015-08-14)
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Fournisseurs:
Orange Webaxys
Produits/services:
Services des postes et télécommunications Services de télécommunications Services de téléphonie et de transmission... Services de téléphonie mobile Services des réseaux téléphoniques... Location de lignes terrestres de communication