Fournitures de services de télécommunication

Ville de Saint-Bon-Tarentaise

La consultation porte sur la fourniture de services de télécommunications sur réseaux fixes ou radio. Sont concernés à des fins de transmissions de la voix ou de données informatiques, les services de téléphonie sur réseaux filaires entre points fixes et mobiles, les services de téléphonie mobile sur réseaux de radiotéléphonie, les services d'accès au réseau internet, ainsi que l'ensemble des différents services additionnels pouvant s'y rapporter. Ces services sont définis dans le cahier des clauses techniques particulières. Ces différentes prestations sont destinées à une utilisation par l'ensemble des services de la commune de Saint-Bon-Tarentaise. Les points de raccordement et les abonnements de lignes à la charge de la commune de Saint-Bon-Tarentaise sont détaillés en annexe au CCTP, quantitatifs estimatifs, les volumes estimatifs des besoins sont donnés pour les lots concernés en annexe à titre purement indicatif.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-09 Avis de marché
Avis de marché (2015-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 2 périodes de 1 an.
Valeur totale du marché: 405 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Bon-Tarentaise
Adresse postale: voie: BP 75
Code postal: 73124
Commune postale: Courchevel Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-09 📅
Date limite de soumission: 2015-11-23 📅
Date de publication: 2015-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 199-360914
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr . Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .doc, .xls, .pdf, .dwg. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur la fourniture de services de télécommunications sur réseaux fixes ou radio. Sont concernés à des fins de transmissions de la voix ou de données informatiques, les services de téléphonie sur réseaux filaires entre points fixes et mobiles, les services de téléphonie mobile sur réseaux de radiotéléphonie, les services d'accès au réseau internet, ainsi que l'ensemble des différents services additionnels pouvant s'y rapporter. Ces services sont définis dans le cahier des clauses techniques particulières. Ces différentes prestations sont destinées à une utilisation par l'ensemble des services de la commune de Saint-Bon-Tarentaise. Les points de raccordement et les abonnements de lignes à la charge de la commune de Saint-Bon-Tarentaise sont détaillés en annexe au CCTP, quantitatifs estimatifs, les volumes estimatifs des besoins sont donnés pour les lots concernés en annexe à titre purement indicatif.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1
Brève description:
Raccordement des lignes isolées au réseau téléphonique commuté, fournitures de services de téléphonie et acheminement du trafic entrant et des trafics sortants non préselectionnables. Services de fournisseur d'accès internet Adsl/Vdsl.
Quantité ou étendue: Maximum 60 000 EUR pour la période initiale. 1ere recond. Maxi 60 000 2eme recond. Maxi 60 000.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2
Brève description:
Raccordement des groupements de lignes des sites principaux, fourniture de services de téléphonie associés et tous trafics, acheminement des trafics sortants présélectionnables à partir des lignes isolées.
Quantité ou étendue: Maximum 25 000 EUR pour la période initiale. 1ere recond. Maxi 25 000 2eme recond. Maxi 25 000.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3
Brève description: Services de téléphonie mobile, fourniture de terminaux et accessoires.
Quantité ou étendue: Maximum 50 000 EUR pour la période initiale. 1ere recond. Maxi 50 000 2eme recond. Maxi 50 000.
Numéro de référence: 15-033

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (attestation d'assurance avec montant des franchises et en cours de validité au moment de la réalisation prévisionnelle des prestations).
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Les factures devront être émises à un intervalle régulier, d'au moins un mois, avec la possibilité d'ajuster les périodes de facturation au mois ou au bimestre. Les factures pourront être regroupées selon les souhaits de la commune de Saint-Bon-Tarentaise, en répartition analytique selon les précisions apportées aux bons de commande initiaux et ultérieurs. La répartition ne porte que sur des éléments non fractionnés des prix unitaires.
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Les modalités de facturation devront être conformes aux stipulations ci-dessous:
— fourniture des factures regroupées par centre de frais, selon un découpage défini par le pouvoir adjudicateur (par site, par service ou autres) au moment de la mise en place du marché et bons de commande émis ultérieurement sur la durée du marché,
— présentation sur une feuille de synthèse des indications suivantes, pour chaque facture, selon ce découpage: * type de service, coût * type de communication, nombre de communications, durée ou volume pour chaque type de communication,
— transmission de l'ensemble des factures sur support papier, les informations détaillées pourront être téléchargées ou transmises sous format électronique, exploitable par les outils de bureautique les plus répandus (Excel, Acces, etc.). Ces obligations font partie intégrante des conditions de règlement des prix et ne sauraient en aucun cas faire l'objet d'une facturation supplémentaire. L'obligation de présentation d'une facturation conforme aux dispositions du marché fait partie des engagements intrinsèques au marché et ne peut pas être une prestation payante pouvant être rémunérée sur ce marché.. Le délai global de paiement est de 30 jour.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Direction de la commande publique
Adresse postale: Voie: BP 75
Commune postale: Courchevel
Point de contact: Mme Stéphanie Lamiri
Téléphone: +33 479082414 📞
URL des documents: http://www.mairie-courchevel.com 🌏
Nom: Mairie de Saint-Bon-Tarentaise
Adresse postale: Direction de la commande publique, BP 75
URL pour la participation: http://www.mairie-courchevel.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-033
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr . Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .doc, .xls, .pdf, .dwg. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La juridiction compétente est le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, 38000 Grenoble. Tout intéressé peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (article L 551-1 et suivants, R 551-1 et R 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché objet de la présente procédure. Tout intéressé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet de la présente procédure pour contester ceux-ci par le biais d'un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et R 421-2 du code de justice administrative) assorti le cas échéant d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative). Toutefois, les concurrents évincés à l'obtention d'un marché se verront opposer l'irrecevabilité de leur recours dès lors que le marché aura été signé (Conseil d'État, 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation, Req. n° 291545). Tout intéressé dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication au Journal officiel de l'Union européenne, de l'avis d'attribution du contrat, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (article L 551-13 et suivants et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative), sauf pour le requérent à avoir saisi le juge du référé précontractuel. Tout concurrent évincé dispose d'un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pour contester la validité du marché dans le cadre d'un recours de plein contentieux assorti le cas échéant d'un référé suspension (article L 521-1 du code de justice administrative). Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du tribunal. Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex, courriel:greffe.ta-grenoble@juradm.fr , tél. +33 476429006, fax +33 476442269.
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Source: OJS 2015/S 199-360914 (2015-10-09)
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Produits/services:
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