Fournitures de récipients de pré-collecte et de colonnes d'apports

Syndicat mixte de la Puisaye

Fourniture de récipients de pré-collecte pour les flux d'ordures ménagères et de bio-déchets ainsi que de bornes d'apport volontaire pour la collecte des flux de matériaux recyclables.
Modalités techniques et financières des prestations suivantes:
— lot no1: Fourniture des colonnes pour la collecte des emballages, du papier et du verre
— lot no2: Fourniture de bacs roulants 2 et 4 roues, composteurs, bio-seaux pour la collecte des déchets fermentescibles et des ordures ménagères.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-23.

Qui ?

• Syndicat mixte de la Puisaye

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets

Où ?

• Nièvre
• Yonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-23	Avis de marché

Avis de marché (2015-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Quantité ou étendue:

Lot no1 Fourniture des colonnes pour la collecte des emballages, du papier et du verre, le marché concerne la fourniture de colonnes d'apport volontaire aériennes pour le verre, le papier et les emballages, ainsi que la fourniture de plastrons supplémentaire pour le remplacement.Lot no2 Fourniture de bacs roulants 2 et 4 roues, bio-seaux pour la collecte des déchets fermentescibles et des ordures ménagères, le marché concerne la fourniture de bacs roulants neufs pour la collecte des déchets ménagers, de bacs roulants neufs pour la collecte des biodéchets, de bio-seaux neufs pour la collecte des biodéchets, de composteurs individuels pour le traitement in-situ des biodéchets, de pièces détachées pour les opérations de maintenance.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte de la Puisaye
Adresse postale: Bois des Vaunottes
Code postal: 89170
Commune postale: Ronchères
Contact
Téléphone: +33 386742870 📞
Fax: +33 386742874 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-23 📅
Date limite de soumission: 2015-08-11 📅
Date de publication: 2015-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 122-222499
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

Marché de fournitures à bons de commande sans minimum et sans maximum, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commandes seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de récipients de pré-collecte pour les flux d'ordures ménagères et de bio-déchets ainsi que de bornes d'apport volontaire pour la collecte des flux de matériaux recyclables.

Modalités techniques et financières des prestations suivantes:

— lot no1: Fourniture des colonnes pour la collecte des emballages, du papier et du verre

— lot no2: Fourniture de bacs roulants 2 et 4 roues, composteurs, bio-seaux pour la collecte des déchets fermentescibles et des ordures ménagères.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture des colonnes pour la collecte des emballages, du papier et du verre
Brève description:

Le marché concerne la fourniture de colonnes d'apport volontaire aériennes pour le verre, le papier et les emballages, ainsi que la fournitures de plastrons supplémentaires pour le remplacement.

Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Critères d'attribution du lot no1:— Critère A: Qualité technique de l'offre établie à partir du mémoire justificatif et des documents produits à l'appui de l'offre — 40 Points* Sous critère no1: procédé mis en oeuvre pour fabriquer les fournitures (origine des matières premières, détails du processus de fabrication, type de matériaux utilisés et justification aux regards de leurs avantages techniques et environnementaux — 10 Points* Sous critère no2: degré de résistance des matériaux — 10 points* Sous critère no3: durée de garantie, possibilités et délais pour les commandes de pièces détachées) — 10 points* Sous critère no4: références techniques et professionnelles — 10 points— Critère B: Prix — Coefficient de pondération 50 PointsLes points obtenus par le candidat A sur ce critère sont attribués de la manière suivante:Note obtenue Candidat A = 50 *(Offre la plus basse)/(Offre du candidat A)— Critère C: Prise en compte de l'accessibilité- Coefficient de pondération 10 Points.

Critères d'attribution du lot no1:

— Critère A: Qualité technique de l'offre établie à partir du mémoire justificatif et des documents produits à l'appui de l'offre — 40 Points

* Sous critère no1: procédé mis en oeuvre pour fabriquer les fournitures (origine des matières premières, détails du processus de fabrication, type de matériaux utilisés et justification aux regards de leurs avantages techniques et environnementaux — 10 Points

* Sous critère no2: degré de résistance des matériaux — 10 points

* Sous critère no3: durée de garantie, possibilités et délais pour les commandes de pièces détachées) — 10 points

* Sous critère no4: références techniques et professionnelles — 10 points

— Critère B: Prix — Coefficient de pondération 50 Points

Les points obtenus par le candidat A sur ce critère sont attribués de la manière suivante:

Note obtenue Candidat A = 50 *(Offre la plus basse)/(Offre du candidat A)

— Critère C: Prise en compte de l'accessibilité- Coefficient de pondération 10 Points.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de bacs roulants 2 et 4 roues, bio-seaux pour la collecte des déchets fermentescibles et des ordures ménagères
Brève description:

Le marché concerne la fourniture de bacs roulants 2 et 4 roues, bio-seaux pour la collecte des déchets fermentescibles et des ordures ménagères, le marché concerne la fourniture de bacs roulants neufs pour la collecte des déchets ménagers, de bacs roulants neufs pour la collecte des biodéchets, de bio-seaux neufs pour la collecte des biodéchets, de composteurs individuels pour le traitement in-situ des biodéchets, de pièces détachées pour les opérations de maintenance.

Informations complémentaires sur les lots:

Critères d'attributions du lot no2:— Critère A: Qualité technique de l'offre établie à partir du mémoire justificatif et des documents produits à l'appui de l'offre — 40 Points* Sous critère no1: procédé mis en oeuvre pour fabriquer les fournitures (origine des matières premières, détails du processus de fabrication, type de matériaux utilisés et justification aux regards de leurs avantages techniques et environnementaux) — 10 Points* Sous critère no2: degré de résistance des matériaux — 10 points* Sous critère no3: durée de garantie, possibilités et délais pour les commandes de pièces détachées) — 10 points* Sous critère no4: références techniques et professionnelles — 10 points— Critère B: Prix — Coefficient de pondération 60 PointsLes points obtenus par le candidat A sur ce critère sont attribués de la manière suivante:Note obtenue Candidat A = 60 *(Offre la plus basse)/(Offre du candidat A).

Critères d'attributions du lot no2:

— Critère B: Prix — Coefficient de pondération 60 Points

Note obtenue Candidat A = 60 *(Offre la plus basse)/(Offre du candidat A).

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot no2 Fourniture de bacs roulants 2 et 4 roues, bio-seaux pour la collecte des déchets fermentescibles et des ordures ménagères, le marché concerne la fourniture de bacs roulants neufs pour la collecte des déchets ménagers, de bacs roulants neufs pour la collecte des biodéchets, de bio-seaux neufs pour la collecte des biodéchets, de composteurs individuels pour le traitement in-situ des biodéchets, de pièces détachées pour les opérations de maintenance.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bois des Vaunottes, 89170 Ronchères.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent produire un dossier complet comprenant les pièces ou informations suivantes:

— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou imprimé Dc1,

— Pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou rubrique C1 de l'imprimé Dc2,

— La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— une attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324.9, L324.10, L341.6, L 125.1 et L 125 3 du code du travail.

Situation économique et financière:

Les candidats doivent produire:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de services objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— La liste des références de prestations similaires de moins de 5 ans, faisant apparaître les coordonnées des maîtres d'ouvrage.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le point de départ de ce délai est la date de réception de la facture.

Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, des intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai. Les sommes dues en exécution du marché seront payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi no 2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et de son décret d'application no2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Le Syndicat Mixte de la Puisaye dispose de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Il assure par les contributions de ses membres le financement des dépenses résultant du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.

Chaque membre du groupement devra impérativement fournir un dossier de candidature.

Le passage d'un groupement d'une forme à une autre ne peut être exigé pour la présentation de l'offre, mais le groupement peut être contraint d'assurer cette transformation lorsque le marché lui a été attribué. Dans ce cas, la forme imposée après attribution sera mentionnée dans l'avis d'appel public à la concurrence ou dans le règlement de la consultation.

L'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché de l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser.

Un mandataire ne peut pas représenter plus d'un groupement d'entreprises.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Marché de fournitures à bons de commande sans minimum et sans maximum, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Les bons de commandes seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 122-222499 (2015-06-23)

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