Fournitures de produits pharmaceutiques

CACIC-public (mandataire habilité)

Fournitures de produits pharmaceutiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-24 Avis de marché
Avis de marché (2015-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits chimiques
Quantité ou étendue:
La présente consultation porte sur 1 753 lots pour 69 pouvoirs adjudicateurs, qui ne sont pas en groupement. Il existe autant d'accord-cadre que de lot et de pouvoir adjudicateur. Un seul fournisseur sera retenu titulaire de chaque lot, par chaque pouvoir adjudicateur.
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Valeur totale du marché: 8 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits chimiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CACIC-public (mandataire habilité)
Adresse postale: 25 rue des Granges Galand — BP 80 203
Code postal: 37552
Commune postale: Saint-Avertin Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cacic.fr 🌏
Courrier électronique: barbara.bureau@cacic.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-24 📅
Date limite de soumission: 2015-08-10 📅
Date de publication: 2015-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 122-222691
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
La CACIC gère la procédure administrative de consultation pour le compte des pouvoirs adjudicateurs figurant dans l'annexe no 1 du Réglement de Consultation (avec mention des codes NUTS relatif aux lieux d'exécution, ainsi que les références du tribunal administratif territorialement compétent pour connaître d'éventuels litiges). Ces pouvoirs adjudicateurs ne sont pas en situation de groupement. Ils conservent leur indépendance propre et achèteront de manière individuelle leurs éventuelles commandes, au regard de la nature et des volumes de leurs besoins. Un candidat peut ainsi proposer une offre uniquement pour un ou plusieurs pouvoirs adjudicateurs et non pas pour la totalité, ou encore des offres différentes selon chaque pouvoir adjudicateur. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, selon le droit européen, assimilé à un marché à bons de commande comme l'entend le Code des marchés publics. La procédure de passation porte sur 1 753 lots et 69 pouvoirs adjudicateurs, listés dans le dossier de consultation. Les lots portent sur les classes ATC suivantes: a, b, c, d, g, h, j, l, m, n, r, s, v, p, w et X Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fournitures de produits pharmaceutiques.
Numéro de référence: AC SP 2016-2017

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent trasmettre l'ensemble des documents suivants: formulaires Dc1 et Dc2; accord-cadre; bordereau de prix unitaires; les échantillons demandés dans le DCE; un mémoire technique ou méthodologique répondant aux dfférents points visés dans le réglement de consultation.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas exigé de cautionnement particulier.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur le budget propre à chaque pouvoir adjudicateur précité. Les modalités de paiement sont celles réglementaires (cf. Cmp), avec notamment un délai de paiement maximum qui est celui prévu par la réglementation comme étant le délai maximum et comme étant applicable au pouvoir adjudicateur concerné. Les intérêts moratoires qui seront dus en cas de dépassement de ce délai correspondent au taux de refinancement de la Banque Centrale Européenne augmenté de huit points. Un forfait de 40 euros sera réglé pour toute facture payée en retard, comme le prévoit la réglementation.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 180 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Les représentants de la Cacic ayant été mandatée à cet effet par tous les pouvoirs adjudicateurs concernés.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (30)
3. Logistique et développement durable (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Barbara Bureau
Adresse du profil d'acheteur: http://cacic-public.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cacic-public.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://cacic-public.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AC SP 2016-2017
Informations complémentaires
La CACIC gère la procédure administrative de consultation pour le compte des pouvoirs adjudicateurs figurant dans l'annexe no 1 du Réglement de Consultation (avec mention des codes NUTS relatif aux lieux d'exécution, ainsi que les références du tribunal administratif territorialement compétent pour connaître d'éventuels litiges).
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Ces pouvoirs adjudicateurs ne sont pas en situation de groupement. Ils conservent leur indépendance propre et achèteront de manière individuelle leurs éventuelles commandes, au regard de la nature et des volumes de leurs besoins. Un candidat peut ainsi proposer une offre uniquement pour un ou plusieurs pouvoirs adjudicateurs et non pas pour la totalité, ou encore des offres différentes selon chaque pouvoir adjudicateur.
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Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, selon le droit européen, assimilé à un marché à bons de commande comme l'entend le Code des marchés publics.
La procédure de passation porte sur 1 753 lots et 69 pouvoirs adjudicateurs, listés dans le dossier de consultation. Les lots portent sur les classes ATC suivantes: a, b, c, d, g, h, j, l, m, n, r, s, v, p, w et X
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les délais d'introduction des recours selon les dispositions du Code de justice administrative sont:
— en cas de référé précontractuel (L 551-1): l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché;
— en cas de référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23): dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution;
— en cas de recours (art R 421-1): dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet;
— en cas de recours direct contre le contrat: dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution;
Source: OJS 2015/S 122-222691 (2015-06-24)
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