Fournitures de pièces et accessoires pour véhicules — marque constructeur

Ville de Saint-Maur-des-Fossés

Fourniture de pièces et d'accessoires — marque constructeur. AOO alloti en 5 lots pour 12 mois reconductible 3 fois 12 mois. Montants mini et maxi en EUR HT respectivement: lot 1: 10000-30000, lot 2: 5000-20000, lot 3: 8000-20000, lot 4: 20000-60000, lot 5: 10000-40000.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Saint-Maur-des-Fossés

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-20	Avis de marché
2015-12-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Quantité ou étendue:

Lot 1: montant mini = 10 000 EUR HT ; montant maxi = 30 000 EUR HT lot 2: montant mini = 5 000 EUR HT ; montant maxi = 20 000 EUR HT lot 3: montant mini = 8 000 EUR HT ; montant maxi = 20 000 EUR HT lot 4: montant mini = 20 000 EUR HT ; montant maxi = 60 000 EUR HT lot 5: montant mini = 10 000 EUR HT ; montant maxi = 40 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Maur-des-Fossés
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 94100
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés
Contact
Adresse Internet: https://stmaur-marches.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-saint-maur.com 📧
Téléphone: +33 145116565 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-20 📅
Date limite de soumission: 2015-09-11 📅
Date de publication: 2015-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 142-260694
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Les candidats intéressés peuvent retirer gratuitement auprès du service des marchés publics de la commune de Saint-Maur-Des-Fossés, le dossier de consultation des entreprises. Il peut également être demandé par courrier ou télécopie au 01 45 11 65 73, ou être téléchargé en se connectant et s'inscrivant sur la plateforme de dématérialisation de la Ville de Saint-Maur à l'adresse suivante: https://stmaur-marches.achatpublic.com Il est recommandé au candidat de fournir ses coordonnées lors du téléchargement du dossier de consultation car la non identification ne permettra pas de recevoir les éventuels compléments d'informations. Les dossiers de proposition sont à adresser par courrier ou par porteur contre récépissé à M. le maire de Saint-Maur-des-Fossés — service des marchés publics — Hôtel de Ville — place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex ou être transmis par voie dématérialisée sur la même plateforme de dématérialisation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1: Piaggio
Brève description: Lot 1: Piaggio montant mini EUR HT = 10 000 montant maxi EUR HT = 30 000.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2: Peugeot
Brève description: Lot 2: Peugeot montant mini EUR HT = 5 000; montant maxi EUR HT = 20 000.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3: Citroen
Brève description: Lot 3: Citroen montant mini EUR HT = 8 000; montant maxi EUR HT 20 000.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 4: Renault
Brève description: Lot 4: Renault montant mini EUR HT = 20 000; montant maxi EUR HT = 60 000.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot 5: Goupil
Brève description: Lot 5: Goupil montant mini EUR HT = 10 000; montant maxi EUR HT = 40 000.
Quantité ou étendue:

Lot 1: montant mini = 10 000 EUR HT ; montant maxi = 30 000 EUR HT

lot 2: montant mini = 5 000 EUR HT ; montant maxi = 20 000 EUR HT

lot 3: montant mini = 8 000 EUR HT ; montant maxi = 20 000 EUR HT

lot 4: montant mini = 20 000 EUR HT ; montant maxi = 60 000 EUR HT

lot 5: montant mini = 10 000 EUR HT ; montant maxi = 40 000 EUR (HT).

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: PC02071533
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CTM Barbès, 52 avenue Barbès, 94100 Saint-Maur-des-Fossés.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Formulaires disponibles sur le site http://www.colloc.minefi.gouv.fr:

— Lettre de candidature indiquant le nom et les pouvoirs de la personne habilitée à engager la sté, les coordonnées du candidat et, en cas de groupement, le nom du mandataire (formulaire Dc1), dûment complété et signé.

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2)

— Une déclaration concernant le ca des 3 derniers exercices clos.

— en cas de redressement judiciaire, l'entreprise devra produire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

— pour les entreprises comptant plus de 20 salariés: attestation sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait aux obligations lui incombant en vertu des articles L.5212-1 et L.5212-4 du Code du Travail (cf. Article 45 du Code des Marchés Publics).

— Attestation d'assurance en cours de validité;

— Pour les Etats ressortissants de la CE, tous les documents équivalents.

Capacité technique et professionnelle:

1). Certificat de qualification professionnelle en cours de validité ou références équivalentes.

2). Note indiquant les moyens de l'entreprise en personnel et en matériel (voir une plaquette ou dossier de présentation de la société).

3). Note récapitulant les prestations de même nature, assurées dans un passé récent (trois dernières années) ou assurés actuellement pour d'autres collectivités territoriales de taille équivalente en nombre d'habitants faisant ressortir le nom de la collectivité, le type de fournitures vendues, et le montant annuel correspondant, accompagnée si possible des certificats de capacités correspondants.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garanties techniques (références, moyens matériels...), professionnelles (moyens humains, qualifications...) et financières (chiffres d'affaires, bilans...)

le titulaire du marché est dispensé de constituer une retenue de garantie.

Une avance pourra être accordée au titulaire dans les conditions définies à l'article 87 du code des marchés publics.

Le prestataire est dispensé de cautionnement.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les paiements seront effectués selon les règles de la comptabilité publique.

Les factures afférentes aux paiements et correspondant à une prestation, seront établies en un original et deux copies portant, outre les mentions légales, les indications suivantes:

— le nom et l'adresse du créancier,

— le numéro du marché,

— le numéro de son (ou ses) compte(s) bancaire(s) ou postal (aux) tel qu'il est précisé à l'acte d'engagement,

— la ou les fourniture(s) assurée(s),

— les codes « article interne » figurant dans le cadre du bordereau de prix unitaires

— le montant, hors taxes, de la facture,

— le montant total net, hors taxes, de la facture,

— le taux et le montant des taxes,

— le montant net de la facture (TTC),

— la date,

— la référence des numéros du bon de commande,

— l'adresse de livraison.

Conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai global de paiement maximum sur lequel s'engage le maître d'ouvrage est fixé à 30 jours à compter de la réception des pièces justificatives du titulaire.

Le taux d'intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt référence de la banque centrale européenne.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne pourront pas présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (25)
3. Moyens, délais de livraison, modalités d'échange et garantie (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21940068600016
Contact
Point de contact: Patricia Cepa
M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: https://stmaur-marches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://stmaur-marches.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: place Charles de Gaulle
URL des documents: https://stmaur-marches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_rVq8kUPwDT 🌏
: https://stmaur-marches.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PC02071533
Informations complémentaires

Il est recommandé au candidat de fournir ses coordonnées lors du téléchargement du dossier de consultation car la non identification ne permettra pas de recevoir les éventuels compléments d'informations.

Les dossiers de proposition sont à adresser par courrier ou par porteur contre récépissé à M. le maire de Saint-Maur-des-Fossés — service des marchés publics — Hôtel de Ville — place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex ou être transmis par voie dématérialisée sur la même plateforme de dématérialisation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, case postale 98630, 77008 Melun. Tél. +33 160566630. Fax +33 160566610
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours gracieux peut être exercé auprès de la Mairie de Saint-Maur-des-Fossés. Celle-Ci dispose alors d'un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de 2 mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif dans un délai de deux mois.

Référé précontractuel: La décision d'attribution peut faire l'objet, conformément à l'article L 551-1 du Code de Justice Administrative, d'un référé précontractuel devant le président du Tribunal Administratif.

Recours juridictionnel: le candidat peut contester par la voie du recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif, la décision de rejet de sa candidature ou de son offre dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.

Source: OJS 2015/S 142-260694 (2015-07-20)

Avis d'attribution de marché (2015-12-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-14 📅
Date de publication: 2015-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 244-443481
Se réfère à l'avis: 2015/S 142-260694
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.12.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-05 📅
Nom: Société Urbacar
Adresse postale: 125 bd Robert Schuman
Commune postale: Livry-Gargan
Code postal: 93190
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-08 📅
Nom: Société SCDPRS
Adresse postale: 1 — 5 avenue Louis Braille
Commune postale: Morangis
Code postal: 91420

3️⃣

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-07 📅
Nom: Société SOVEA 94
Adresse postale: 96 tour de la Libération
Commune postale: Chennevières-sur-Marne
Code postal: 94430

5️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours gracieux peut être exercé auprès de la Mairie de Saint-Maur-des-Fossés. Celle-ci dispose alors d'un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de 2 mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de 2 mois.

Référé précontractuel: la décision d'attribution peut faire l'objet, conformément à l'article L 551-1 du code de justice administrative, d'un référé précontractuel devant le président du tribunal administratif.

Recours juridictionnel: le candidat peut contester par la voie du recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif, la décision de rejet de sa candidature ou de son offre dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.

Source: OJS 2015/S 244-443481 (2015-12-14)

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