Fournitures de pièces détachées accéssoires et produits pour véhicules matériels et engins — 5 lots

Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence

Fournitures de pièces détachées, accessoires et produits pour véhicules, matériels et engins pour les besoins du département — 5 lots
approvisionnement du Centre Technique Routier Départemental en pièces détachées, accessoires et produits pour les véhicules, matériels et engins.
Une liste indicative des matériels concernés est annexée au CCP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-10 Avis de marché
Avis de marché (2015-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché négocié avec publicité passé en application des articles 35-i 1°, 65 et 66 du code des marchés publics.Ces lots relancés en marchés négociés ont été déclarés infructueux par la commission d'appel d'offres le 21.5.2015 (lots 1,2,6,17) et 25.6.2015 (pour le lot 20). Les autres lots ont été attribués.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 292 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence
Adresse postale: 13 rue du Docteur Romieu, CS 70216
Code postal: 04995
Commune postale: Digne-les-Bains Cedex
Contact
Courrier électronique: marches-publics@cg04.fr 📧
Fax: +33 492300505 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-10 📅
Date limite de soumission: 2015-09-08 📅
Date de publication: 2015-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 134-247333
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Important: S'Agissant d'une procédure de marché négocié, le pli devra contenir uniquement les élèments relatifs à la candidature. Les candidats sont invités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués à la section Iii.2 du présent avis. Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des demandes de participation (candidatures) indiquées au présent avis et ce, à l'adresse indiquée à la section I. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.cg04.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée. Les candidats transmettent leur candidature papier sous pli cacheté portant les mentions: «Candidature pour la fournitures de pièces détachées, accessoires et produits pour véhicules, matériels et engins. Lot nº.......... Ne pas Ouvrir». Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. NOTA: Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 5 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai. Les critères intervenant pour la sélection des candidature sont: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Le dossier de consultation sera transmis aux seuls candidats admis. S'Agissant d'une procédure négociée, une négociation aura lieu avec l'ensemble des candidats sélectionnés ayant remis une offre. Cette consultation sera passée en application de l'article 76 du Code des marchés publics relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'environ 1 an à compter de la date de notification finissant le 31.8.2016. L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Critères d'attributions: les modalités de notation sont précisées au règlement de la consultation qui sera transmis aux candidats admis au stade de la candidature Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
A titre indicatif, les commandes estimées pour la période de comparaison sur une année par lots, sont les suivantes:
lot 1 — pour engins Caterpillar 17 000 EUR.
Lot 2 — pour engins New Holland 9 000 EUR.
Lot 6 — pour engins Ammann et HAMM 4 000 EUR.
Lot 17 — pour engins Eliatis 5 000 EUR.
Lot 20 — adaptables pour vl, vu, pl, tp et déneigement 38 000 EUR.
Brève description:
Fournitures de pièces détachées, accessoires et produits pour véhicules, matériels et engins pour les besoins du département — 5 lots
approvisionnement du Centre Technique Routier Départemental en pièces détachées, accessoires et produits pour les véhicules, matériels et engins.
Une liste indicative des matériels concernés est annexée au CCP.
Numéro du lot: 1
Brève description: Pour engins Caterpillar.
Numéro du lot: 2
Brève description: Pour engins New Holland.
Numéro du lot: 6
Brève description: Pour engins Ammann et Hamm.
Numéro du lot: 17
Brève description: Pour engins Eliatis.
Numéro du lot: 20
Brève description: Adaptables pour vl, vu, pl, tp et déneigement.
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché négocié avec publicité passé en application des articles 35-i 1°, 65 et 66 du code des marchés publics.
Ces lots relancés en marchés négociés ont été déclarés infructueux par la commission d'appel d'offres le 21.5.2015 (lots 1,2,6,17) et 25.6.2015 (pour le lot 20). Les autres lots ont été attribués.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15CTRD004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre technique routier départemental, 04995 Digne-les-Bains.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La lettre de candidature et habilitation des co-traitants.
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
— Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
— Dans le cadre de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, les candidats devront également déclarer ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail; et d'avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.
Afficher plus
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisésau cours des trois derniers exercices disponibles.
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut,par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Crédits prévus en fonctionnement au budget primitif Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Afficher plus
Versement d'acomptes conformément à l'article 91 du code des marchés publics et au Décret nº 2013-269 du 29.3.2013.
Aucune avance ne sera versée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Afficher plus
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des affaires juridiques
M. Sauvan Gilbert, président du Conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cg04.fr 🌏
Nom: Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence
Commune postale: Digne-les-Bains Cedex 9
Point de contact: Matthieu Elouard
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.cg04.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.cg04.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15CTRD004
Informations complémentaires
Important:
S'Agissant d'une procédure de marché négocié, le pli devra contenir uniquement les élèments relatifs à la candidature. Les candidats sont invités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués à la section Iii.2 du présent avis.
Afficher plus
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des demandes de participation (candidatures) indiquées au présent avis et ce, à l'adresse indiquée à la section I. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.cg04.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.
Afficher plus
Les candidats transmettent leur candidature papier sous pli cacheté portant les mentions: «Candidature pour la fournitures de pièces détachées, accessoires et produits pour véhicules, matériels et engins. Lot nº.......... Ne pas Ouvrir».
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus
NOTA: Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 5 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.
Afficher plus
Les critères intervenant pour la sélection des candidature sont: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Le dossier de consultation sera transmis aux seuls candidats admis.
S'Agissant d'une procédure négociée, une négociation aura lieu avec l'ensemble des candidats sélectionnés ayant remis une offre.
Cette consultation sera passée en application de l'article 76 du Code des marchés publics relatif aux accords-cadres.
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.
L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'environ 1 an à compter de la date de notification finissant le 31.8.2016. L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Critères d'attributions: les modalités de notation sont précisées au règlement de la consultation qui sera transmis aux candidats admis au stade de la candidature
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Informations sur les principaux recours:
1-référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative
2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative
3-recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État «Tropic» du 16.7.2007 et «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014.
4- recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
Source: OJS 2015/S 134-247333 (2015-07-10)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Pièces détachées et accessoires pour...