Fournitures de micro-drones au profit de la Gendarmerie Nationale, maintien en condition opérationnelle des micro-drones acquis et formation pour la fonction de télé-pilote

Saelsi

L'accord-cadre est un marché public à bon de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Ce marché permet d'acquérir des micro-drones. Chaque micro-drone est un système d'aéronef sans pilote de type quadri-rotor à décollage vertical, de taille réduite et compacte, facilement transportable et très discret. Chaque système est équipé d'un vecteur aérien, d'une station de réception et de visualisation sol et d'un moyen de transport et de stockage. Les spécificités techniques propre à chaque lot sont précisées au cahier des charges techniques particulières (CCTP).
Ce marché comporte également pour chaque lot d'une part la fournitures de pièces détachées et d'outillages, d'autre part une maintenance évolutive. Il comporte spécifiquement pour le lot no1 la gestion des obsolescences.
Ce marché prévoit enfin pour chaque lot l'exécution de prestations de formation à la fonction de télé-pilote et à la maintenance des micro-drones acquis.
Le CCAG de référence du présent marché est le CCAG/FCS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Saelsi

Qu'est-ce que c'est ?

• Hélicoptères et avions › Aéronefs sans pilote

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-19	Avis de marché
2015-12-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Aéronefs sans pilote
Quantité ou étendue:

Sur la durée du marché, le pouvoir adjudicateur s'engage sur les quantités minimales suivantes: 4 micro-drones haut de gamme ou durci; 19 micro-drones grand public.A la rubrique ci-dessous «Informations sur les lots», il est indiqué, à titre indicatif, les quantités estimatives éventuelles.La notification du marché vaudra émission du premier bon de commande. L'objet et les quantités sont fournis dans la rubrique ci-dessous «Informations sur les lots».

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Aéronefs sans pilote 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi
Adresse postale: place Beauvau — immeuble Lumière — F
Code postal: 75008
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Courrier électronique: saelsi-sda-bmp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 180154828 📞
Fax: +33 180154823 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-19 📅
Date limite de soumission: 2015-07-31 📅
Date de publication: 2015-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 119-217131
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à partir de la plateforme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante: http://www.marché-publics.gouv.fr Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les candidats déposent leurs plis par voie dématérialisée via le site marché-publics.gouv.fr. Ils peuvent toutefois également adresser leurs plis par voie postale (à l'adresse suivante: Ministère de l'intérieur / Service de l'achat, des Équipements et de la Logistique de la Sécurité Intérieure / Bureau des marchés publics / Section « Achats Métiers » / Place Beauvau / 75 800 Paris) ou les remettre par porteur (à l'adresse suivante: Ministère de l'intérieur / Service de l'achat, des Équipements et de la Logistique de la Sécurité Intérieure / Bureau des marchés publics / Section « Achats Métiers » / Immeuble Lumière / 40, avenue des terroirs de France / 75 012 Paris). Pour tout envoi postal ou remise en mains propres, chaque candidat veille à inscrire sur l'enveloppe: Appel d'offres ouvert micro-drones « Lot no » / Raison sociale du candidat / « ne pas ouvrir par le service courrier ». Pour examen de la valeur technique d'une offre conforme, une démonstration de vol est effectuée par chaque candidat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre est un marché public à bon de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

Ce marché permet d'acquérir des micro-drones. Chaque micro-drone est un système d'aéronef sans pilote de type quadri-rotor à décollage vertical, de taille réduite et compacte, facilement transportable et très discret. Chaque système est équipé d'un vecteur aérien, d'une station de réception et de visualisation sol et d'un moyen de transport et de stockage. Les spécificités techniques propre à chaque lot sont précisées au cahier des charges techniques particulières (CCTP).

Ce marché comporte également pour chaque lot d'une part la fournitures de pièces détachées et d'outillages, d'autre part une maintenance évolutive. Il comporte spécifiquement pour le lot no1 la gestion des obsolescences.

Ce marché prévoit enfin pour chaque lot l'exécution de prestations de formation à la fonction de télé-pilote et à la maintenance des micro-drones acquis.

Le CCAG de référence du présent marché est le CCAG/FCS.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Micro-drone haut de gamme ou durci
Brève description:

Ce lot porte d'une part sur la fourniture de micro-drones haut de gamme ou durci, d'autre part sur la fourniture de pièces détachées et d'outillage, sur la maintenance évolutive et sur la gestion de l'obsolescence, enfin sur la formation à la fonction de télé-pilote.

Quantité ou étendue: Les quantités minimales sont de 4 micro-drones haut de gamme ou durcis. Il n'est pas prévu de quantités maximales. A titre indicatif, il est précisé qu'il pourrait être commandé au plus 6 micro-drones haut de gamme durant le marché.
Informations complémentaires sur les lots:

La notification du présent marché vaut passation du premier bon de commande suivant pour le lot no1: fourniture de quatre (4) micro-drones haut de gamme ou durcis (système complet).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Micro-drone grand public
Brève description:

Ce lot porte d'une part sur la fourniture de micro-drones grand public, d'autre part sur la fourniture de pièces détachées et d'outillage, et sur la maintenance évolutive, enfin sur la formation à la fonction de télé-pilote.

Quantité ou étendue: Les quantités minimales sont de 19 micro-drones grand public. Il n'est pas prévu de quantités maximales. A titre indicatif, il est précisé qu'il pourrait être commandé au plus 30 micro-drones grand public durant le marché.
Informations complémentaires sur les lots:

La notification du présent marché vaut passation du premier bon de commande suivant pour le lot no2: fourniture de dix-neuf (19) micro-drones grand public (système complet).

Quantité ou étendue:

Sur la durée du marché, le pouvoir adjudicateur s'engage sur les quantités minimales suivantes: 4 micro-drones haut de gamme ou durci; 19 micro-drones grand public.

A la rubrique ci-dessous «Informations sur les lots», il est indiqué, à titre indicatif, les quantités estimatives éventuelles.

La notification du marché vaudra émission du premier bon de commande. L'objet et les quantités sont fournis dans la rubrique ci-dessous «Informations sur les lots».

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: Micro-drone
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

Le financement du lot 1 s'inscrit pour partie dans le cadre du programme Fonds européen de Sécurité Intérieure (Fsi).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidatures sont jugées conformément à l'article 52 du code des marchés publics.

Les pièces requises pour la candidature sont:

— la lettre de candidature (Le formulaire Dc1 peut être utilisé ou support équivalent);

— en cas de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet devra être produite par le candidat;

— une déclaration sur l'honneur portant la mention « je déclare n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics » ;

— une copie du pouvoir d'engager la société, le cas échéant.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le formulaire Dc2 peut être utilisé ou support équivalent.

Nb: les entreprises de création récentes peuvent justifier de leur capacité économique et financière par tout moyen.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales fournitures dans le domaine du lot concerné: le candidat indique la nature des prestations similaires à l'objet du lot concerné réalisées dans les trois dernières années, le nom des clients. Le formulaire Dc2 peut être utilisé ou support équivalent.

Nb: les entreprises de création récentes peuvent justifier de leur capacité technique par tout moyen.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé par les crédits budgétaires de l'état.

En application de l'article 87.v. Du code des marchés publics, sauf refus exprès du titulaire à l'acte d'engagement, une avance est accordée pour chaque bon de commande. Le montant de l'avance est fixé à vingt pour cent (20 %) du montant du bon de commande.

Au regard des délais maximums de livraison, les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché n'ouvrent pas droit à des acomptes, excepté l'hypothèse dans laquelle le titulaire serait une PME ou SCOP (sous réserve d'une demande en ce sens par la PME ou Scop). Le cumul des acomptes versé à une PME ou SCOP ne peut dépasser quatre-vingts pour cent (80 %) du montant hors taxes du bon de commande.

Le délai global de paiement ne peut excéder trente (30) jours maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Abrahami David
Nom: Ministère de l'intérieur — SAELSI
Adresse postale: place Beauvau — immeuble Lumière, F
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Micro-drone
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à partir de la plateforme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante: http://www.marché-publics.gouv.fr

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les candidats déposent leurs plis par voie dématérialisée via le site marché-publics.gouv.fr. Ils peuvent toutefois également adresser leurs plis par voie postale (à l'adresse suivante: Ministère de l'intérieur / Service de l'achat, des Équipements et de la Logistique de la Sécurité Intérieure / Bureau des marchés publics / Section « Achats Métiers » / Place Beauvau / 75 800 Paris) ou les remettre par porteur (à l'adresse suivante: Ministère de l'intérieur / Service de l'achat, des Équipements et de la Logistique de la Sécurité Intérieure / Bureau des marchés publics / Section « Achats Métiers » / Immeuble Lumière / 40, avenue des terroirs de France / 75 012 Paris). Pour tout envoi postal ou remise en mains propres, chaque candidat veille à inscrire sur l'enveloppe: Appel d'offres ouvert micro-drones « Lot no » / Raison sociale du candidat / « ne pas ouvrir par le service courrier ».

Pour examen de la valeur technique d'une offre conforme, une démonstration de vol est effectuée par chaque candidat.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 119-217131 (2015-06-19)

Avis d'attribution de marché (2015-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 487 717,20 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi
Adresse postale: place Beauvau — immeuble Le Garance
Contact
Téléphone: +33 186216106 📞
Fax: +33 186216100 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-10 📅
Date de publication: 2015-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 242-439347
Se réfère à l'avis: 2015/S 119-217131
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Autre organe et date de parution de l'avis d'appel public à la concurrence: BOAMP n Lieu de consultation des pièces du marché: Ministère de l'Intérieur, Saelsi, sous-direction des achats, bureau de l'administration des marchés, 18 rue des Pyrénées, 75020 Paris. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.12.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: valeur technique (55)
2. Lot 1: prix (40)
3. Lot 1: formation (5)
4. Lot 2: prix (60)
5. Lot 2: valeur technique (35)
6. Lot 2: formation (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-05 📅
Nom: Novadem
Adresse postale: Domaine du Petit Arbois, avenue Louis Philibert, Village d'Entreprises, bâtiment c
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Courrier électronique: pascal.zunino@novadem.com 📧

2️⃣
Nom: Par décision du représentant du pouvoir adjudicateur en date du 27.10.2015, la procédure d'appel d'offres relative au lot no 2 est classée sans suite
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Source: OJS 2015/S 242-439347 (2015-12-10)

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