Fournitures de matériaux, équipements et outillages pour les bâtiments de l'INSA Rennes

Institut national sciences appliquées

Fournitures de matériaux, équipements et outillages pour les bâtiments de l'INSA Rennes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-12.

Qui ?

• Institut national sciences appliquées

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-12	Avis de marché

Avis de marché (2015-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles de quincaillerie
Quantité ou étendue: 400 000
Valeur totale du marché: 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles de quincaillerie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national sciences appliquées
Adresse postale: 20 avenue des Buttes de Coësmes — CS 70839
Code postal: 35708
Commune postale: Rennes Cedex 7
Contact
Adresse Internet: http://www.insa-rennes.fr 🌏
Courrier électronique: cecile.le-mestre@insa-rennes.fr 📧
Téléphone: +33 223238327 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-12 📅
Date limite de soumission: 2015-04-07 📅
Date de publication: 2015-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 033-055876
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fournitures de matériaux, équipements et outillages pour les bâtiments de l'INSA Rennes.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture d'équipements électriques
Brève description: Il s'agit de fournir des petits équipements électriques.
Quantité ou étendue: 230000.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de plomberie et CVC
Brève description:

Il s'agit de fournir du petit matériel de plomberie, climatisation, ventilation et chauffage.

Quantité ou étendue: 55000.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture de serrurerie et quincaillerie
Brève description:

Il s'agit de fournir de l'outillage et des petits articles de serrurerie et quincaillerie.

Quantité ou étendue: 75000.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Fourniture de menuiserie
Brève description: Il s'agit de fournir des matériaux et outillages de menuiserie.
Quantité ou étendue: 30000.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Fourniture de maçonnerie
Brève description: Il s'agit de fournir des matériaux et équipements de maçonnerie.
Quantité ou étendue: 10000.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 2015-004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 20 avenue des Buttes de Coësmes — CS 70839, 35708 Rennes Cedex 7.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement se fera après exécution de la prestation sur les fonds propres de l'établissement en conformité avec les articles 86 à 111 du code des marchés publics. Le mode de règlement est le virement administratif.

Caractéristique des prix: prix unitaires avec remises.

Modalité de variation des prix: révision périodique annuelle.

Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique des prestations (35)
3. Qualité et étendue de la gamme fabricants (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cécile Le Mestre
Mme Roser Stéphanie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: INSA Rennes — service achats — marchés
Point de contact: Le responsable du service achat — marchés
Courrier électronique: marches-publics@insa-rennes.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.insa-rennes.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-004

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Marché renouvelable
1er trimestre 2019.
Source: OJS 2015/S 033-055876 (2015-02-12)

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