Fournitures de matériaux de voirie pour la Communauté de communes du Pays Ribéracois

CC du Pays Ribéracois

Lire le dossier de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-12.

Qui ?

• CC du Pays Ribéracois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Dordogne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-12	Avis de marché

Avis de marché (2015-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de construction routière
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux de construction routière 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC du Pays Ribéracois
Adresse postale: 11 rue Couleau
Code postal: 24600
Commune postale: Riberac
Contact
Courrier électronique: c.rigaud@cc-paysriberacois.fr 📧
Téléphone: +33 553905649 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-12 📅
Date limite de soumission: 2015-06-22 📅
Date de publication: 2015-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 093-166839
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.dordogne.fr Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation est disponible gratuitement par téléchargement sur le profil d'acheteur suivant: http://marchespublics.dordogne.fr Les plis devront être remis ou parvenus selon les conditions fixées dans le réglement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Lire le dossier de consultation.
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture d'enrobés à froid.
Valeur estimée hors TVA: 9 850 💰
14 775 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture d'émulsion de bitume.
Valeur estimée hors TVA: 164 500 💰
220 900 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de granulats dioritiques.
Valeur estimée hors TVA: 56 791 💰
64 904 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture de matériaux calcaires.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 💰
50 000 💰
Numéro de référence: 15_0901AO_F_02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— lettre de candidature (Dc1 ou document équivalent) et habilitation du mandataire par ses co-traitants (en cas de candidature émanant d'un groupement d'entreprises, la lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité),

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— copie du jugement prononcé à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier:

— qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir;

— qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la procédure;

— qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1 à 5, L. 5221-8 à 8251-1, L. 8231-1 et L. 8241-1 à 2 du Code du travail.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: fonds propres de la Communauté de communes du Pays Ribéracois.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (50)
2. Éloignement du point de chargement avec la situation géographique de la collectivité % (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004040000018
Contact
Point de contact: Bazinet Didier, président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
Nom: CDC du Pays Ribéracois
Courrier électronique: j.brandy@cc-paysriberacois.fr 📧
Fax: +33 553925062 📠
Nom: CDC du Pays Ribéracois: M. le président
Adresse postale: 11 rue Couleau BP 10
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15_0901AO_F_02
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.dordogne.fr

Marché à bons de commande

unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation est disponible gratuitement par téléchargement sur le profil d'acheteur suivant: http://marchespublics.dordogne.fr

Les plis devront être remis ou parvenus selon les conditions fixées dans le réglement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet BP 947
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 093-166839 (2015-05-12)

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