Fournitures de dispositifs médicaux et formations afférentes

CACIC-public (mandataire habilité)

Fournitures de dispositifs médicaux et formations afférentes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-04.

Qui ?

• CACIC-public (mandataire habilité)

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels › Équipements médicaux

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-04	Avis de marché

Avis de marché (2015-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements médicaux
Valeur totale du marché: 6 209 536 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements médicaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CACIC-public (mandataire habilité)
Adresse postale: 25 rue des Granges Galand — BP 80 203
Code postal: 37552
Commune postale: Saint-Avertin Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cacic.fr 🌏
Courrier électronique: barbara.bureau@cacic.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-04 📅
Date limite de soumission: 2015-06-15 📅
Date de publication: 2015-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 088-158438
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

La CACIC gère la procédure administrative de consultation pour le compte des pouvoirs adjudicateurs figurant dans l'annexe n Ces pouvoirs adjudicateurs ne sont pas en situation de groupement. Ils conservent leur indépendance propre et achèteront de manière individuelle leurs éventuelles commandes, au regard de la nature et des volumes de leurs besoins. Un candidat peut ainsi proposer une offre uniquement pour un ou plusieurs pouvoirs adjudicateurs et non pas pour la totalité, ou encore des offres différentes selon chaque pouvoir adjudicateur. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire consistant à présélectionner ou référencer des fournisseurs potentiels (sans nombre limite maximum), dans les conditions prévues par les directives européennes et du CMP actuellement en vigueur. La procédure de passation porte sur plusieurs lots dont relève une famille. Les lots de l'accord-cadre sont ceux mentionnés dans le RC. Des précisions sur l'étendue des prestations de chacun des lots figurent en annexe no 2 du rc. A noter qu'il n'y a pas de décomposition en tranches ou phases. L'accord-cadre repose d'une part, sur l'ensemble des prestations susceptibles d'être fournies par les candidats et relevant de l'objet du lot concerné, et d'autre part sur des prix plafonds garantis pendant toute la durée d'exécution de l'accord-cadre et de ses marchés subséquents s'agissant d'une liste précise de besoins figurant dans un «bordereau de prix unitaires plafonds» (BPUP), jointe au DCE. Tous les critères d'attribution des accords-cadres et des marchés subséquents figurent dans le RC. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fournitures de dispositifs médicaux et formations afférentes.
Numéro du lot: 1
Brève description: Tractus digestif et métabolisme.
Numéro du lot: 2
Brève description: Sang circulation sanguine.
Numéro du lot: 3
Brève description: Système cardio-vasculaire.
Numéro du lot: 4
Brève description: Hygiène-protection.
Numéro du lot: 5
Brève description: Soin.
Numéro du lot: 6
Brève description: Système urogenital.
Numéro du lot: 7
Brève description: Prélèvement injection exploration.
Numéro du lot: 8
Brève description: Système musculaire et squelette.
Numéro du lot: 9
Brève description: Système nerveux.
Numéro du lot: 10
Brève description: Système respiratoire.
Numéro du lot: 11
Brève description: Organe sensoriel.
Numéro du lot: 12
Brève description: Divers.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: AC DM 2016-2017

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent transmettre l'ensemble des documents suivants: formulaires Dc1 et Dc2; accord-cadre; bordereau de prix unitaires plafonds (Bpup); liste des fournitures susceptibles d'être proposées au regard des lots de la présente consultation; mémoire technique ou méthodologique répondant aux différents soulevés dans le RC.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas exigé de cautionnement particulier.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget propre à chaque pouvoir adjudicateur. Les modalités de paiement sont celles réglementaires (cf. Cmp), avec notamment un délai de paiement maximum qui est celui prévu par la réglementation comme étant le délai maximum et comme étant applicable au pouvoir adjudicateur concerné. Les intérêts moratoires qui seront dus en cas de dépassement de ce délai correspondent au taux de refinancement de la Banque Centrale Européenne augmenté de huit points. Un forfait de 40 euros sera réglé pour toute facture payée en retard, comme le prévoit la réglementation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 180 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Les représentants de la Cacic ayant été mandatée à cet effet par tous les pouvoirs adjudicateurs concernés.

Critères d'attribution
Critère: 1. Prix plafonds garantis (50)
2. Valeur technique (30)
3. Logistique et développement durable (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Barbara Bureau
Adresse du profil d'acheteur: http://cacic-public.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: http://cacic-public.e-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: http://cacic-public.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2017-01-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AC DM 2016-2017
Informations complémentaires

La CACIC gère la procédure administrative de consultation pour le compte des pouvoirs adjudicateurs figurant dans l'annexe n

Ces pouvoirs adjudicateurs ne sont pas en situation de groupement. Ils conservent leur indépendance propre et achèteront de manière individuelle leurs éventuelles commandes, au regard de la nature et des volumes de leurs besoins. Un candidat peut ainsi proposer une offre uniquement pour un ou plusieurs pouvoirs adjudicateurs et non pas pour la totalité, ou encore des offres différentes selon chaque pouvoir adjudicateur.

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire consistant à présélectionner ou référencer des fournisseurs potentiels (sans nombre limite maximum), dans les conditions prévues par les directives européennes et du CMP actuellement en vigueur.

La procédure de passation porte sur plusieurs lots dont relève une famille. Les lots de l'accord-cadre sont ceux mentionnés dans le RC. Des précisions sur l'étendue des prestations de chacun des lots figurent en annexe no 2 du rc. A noter qu'il n'y a pas de décomposition en tranches ou phases.

L'accord-cadre repose d'une part, sur l'ensemble des prestations susceptibles d'être fournies par les candidats et relevant de l'objet du lot concerné, et d'autre part sur des prix plafonds garantis pendant toute la durée d'exécution de l'accord-cadre et de ses marchés subséquents s'agissant d'une liste précise de besoins figurant dans un «bordereau de prix unitaires plafonds» (BPUP), jointe au DCE.

Tous les critères d'attribution des accords-cadres et des marchés subséquents figurent dans le RC.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les délais d'introduction des recours selon les dispositions du Code de Justice Administrative sont:

En cas de référé précontractuel (L 551-1): l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché;

En cas de référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23): dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution;

En cas de recours (art R 421-1): dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet

En cas de recours direct contre le contrat: dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2015/S 088-158438 (2015-05-04)

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