Fournitures de conteneurs déchets résiduels, collecte sélective et entretien-maintenance du parc de conteneurs

Syndicat Tri-Action

Fournitures de conteneurs déchets résiduels, collecte sélective et entretien-maintenance du parc de conteneurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-01 Avis de marché
2015-11-03 Informations complémentaires
2016-02-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Quantité ou étendue:
Le présent marché a pour objet:La fourniture et livraison de conteneurs non roulants et roulants pour les déchets résiduels et la collecte sélective sur le territoire du syndicat tri-action.L'entretien maintenance des conteneurs roulants pour les déchets résiduels et la collecte sélective déjà en place sur le territoire du Syndicat et ceux mis en place dans le cadre du présent marché.pour information, les nombres et volumes totaux de bacs mis en place du 1.9.2014 au 31.8.2015 sont:Bacs sans roulette (modulo bacs): 89 bacs pour un volume 3 355 litres.Bacs 2 roues non operculés et non verrouillés: 750 bacs pour un volume de 129 856 litres.Bacs 4 roues non operculés et non verrouillé: 131 bacs pour un volume de 86 250 litres.Bacs 2 roues non operculés et verrouillés: 4 bacs pour un volume de 1 080 litres.Bacs 4 roues non operculés et verrouillés: 14 bacs pour une volume de 9 080 litres.Bacs 2 roues operculés et verrouillés: 93 bacs pour un volume de 27 160 litres.Bacs 4 roues operculés et verrouillés: 30 bacs pour un volume de 19 800 litres.Soit un total de 1111 bacs pour un volume de 276 581 litres.Le nombre en place sur le territoire à la date du 31.8.2015 et qui seront concernés par la prestation d'entretien-maintenance sont de:96 364 bacs 2 roues pour un volume de 12 978 m3.4 264 bacs 4 roues pour un volume de 2 741 m3.Soit un total de 100 628 bacs pour un volume total de 15 719 m3.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Tri-Action
Adresse postale: Zone industrielle, route de Pierrelaye
Code postal: 95550
Commune postale: Bessancourt
Contact
Adresse Internet: http://www.syndicat-tri-action.fr 🌏
Courrier électronique: s.boutain@syndicat-tri-action.fr 📧
Téléphone: +33 134183018 📞
Fax: +33 134183010 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-01 📅
Date limite de soumission: 2015-11-12 📅
Date de publication: 2015-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 193-350188
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Des marchés complémentaires pourront être conclus dans les conditions fixées à l'article 35.ii.5 du Code des Marchés Publics. La rubrique Ii.3 est complétés comme suit: Le marché est conclu pour une durée de deux ans, renouvelable pour une durée maximum de deux fois une année. Il prend effet au 1.1.2016. Dans l'hypothèse où le Syndicat ne souhaiterait pas reconduire le marché, le prestataire en sera expressément informé par écrit au minimum 3 mois avant l'échéance du marché et ceci sans indemnité pour le prestataire. Le prestataire ne peut refuser la reconduction du marché. La durée totale et maximale du marché ne pourra donc excéder 4 ans. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fournitures de conteneurs déchets résiduels, collecte sélective et entretien-maintenance du parc de conteneurs.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le présent marché a pour objet:
La fourniture et livraison de conteneurs non roulants et roulants pour les déchets résiduels et la collecte sélective sur le territoire du syndicat tri-action.
L'entretien maintenance des conteneurs roulants pour les déchets résiduels et la collecte sélective déjà en place sur le territoire du Syndicat et ceux mis en place dans le cadre du présent marché.
pour information, les nombres et volumes totaux de bacs mis en place du 1.9.2014 au 31.8.2015 sont:
Bacs sans roulette (modulo bacs): 89 bacs pour un volume 3 355 litres.
Bacs 2 roues non operculés et non verrouillés: 750 bacs pour un volume de 129 856 litres.
Bacs 4 roues non operculés et non verrouillé: 131 bacs pour un volume de 86 250 litres.
Bacs 2 roues non operculés et verrouillés: 4 bacs pour un volume de 1 080 litres.
Bacs 4 roues non operculés et verrouillés: 14 bacs pour une volume de 9 080 litres.
Bacs 2 roues operculés et verrouillés: 93 bacs pour un volume de 27 160 litres.
Bacs 4 roues operculés et verrouillés: 30 bacs pour un volume de 19 800 litres.
Soit un total de 1111 bacs pour un volume de 276 581 litres.
Le nombre en place sur le territoire à la date du 31.8.2015 et qui seront concernés par la prestation d'entretien-maintenance sont de:
96 364 bacs 2 roues pour un volume de 12 978 m3.
4 264 bacs 4 roues pour un volume de 2 741 m3.
Soit un total de 100 628 bacs pour un volume total de 15 719 m3.
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: CONTENEURS 2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du territoire du syndicat tri-action (95).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Les déclarations du candidat: formulaires DC1 et DC2 ou documents équivalents.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services de fournitures objets du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices,
Déclaration appropriée de banques ou les preuves d'assurance pour risques professionnels en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que le nom et les coordonnées de la personne ayant suivi cette prestation chez le destinataire. Le candidat fournit des attestations du destinataire pour prouver ces prestations de services ou à défaut par une déclaration du candidat. Les prestations ou fournitures doivent être de même nature que celles du présent marché,
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Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de services de même nature et les mesures employées pour s'assurer de la qualité de ses prestations,
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate,
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certificats établis par des organismes ou laboratoires agréés chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures aux références mentionnées dans le CCTP.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance pourra être versée conformément à l'article 87 du code des marchés publics. Pour le versement de l'avance, le syndicat ne demande pas la constitution d'une garantie à première demande pour tout ou partie du remboursement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations du présent marché seront financées par le budget du syndicat tri-action.
Les prestations seront réglées mensuellement ou trimestriellement sur la base des fournitures livrées ou prestations effectuées.
Les modalités de règlement et de variation des prix sont détaillées dans le cahier des clauses administratives particulières.
Les règlements des marchés seront effectués par virements au compte des titulaires. Le délai global de paiement des prestations est de 30 jours maximum.
Le titulaire pourra céder ou nantir, en partie ou en totalité, les créances résultant du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur: les candidats ont la possibilité de se présenter individuellement ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire défini à l'article 51-I du code des marchés publics.
Si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement pour l'exécution du marché conformément aux dispositions de l'article 51-II du code des marchés publics.
En application de l'article 51-VI-1 du code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Syndicat tri-action
Adresse postale: Zone Industrielle — route de Pierrelaye
URL des documents: http://www.syndicat-tri-action.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CONTENEURS 2015
Informations complémentaires
Des marchés complémentaires pourront être conclus dans les conditions fixées à l'article 35.ii.5 du Code des Marchés Publics.
La rubrique Ii.3 est complétés comme suit:
Le marché est conclu pour une durée de deux ans, renouvelable pour une durée maximum de deux fois une année. Il prend effet au 1.1.2016. Dans l'hypothèse où le Syndicat ne souhaiterait pas reconduire le marché, le prestataire en sera expressément informé par écrit au minimum 3 mois avant l'échéance du marché et ceci sans indemnité pour le prestataire. Le prestataire ne peut refuser la reconduction du marché.
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La durée totale et maximale du marché ne pourra donc excéder 4 ans.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 193-350188 (2015-10-01)
Informations complémentaires (2015-11-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-03 📅
Date limite de soumission: 2015-11-19 📅
Date de publication: 2015-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 214-391195
Se réfère à l'avis: 2015/S 193-350188
Numéro JO-S: 214
Source: OJS 2015/S 214-391195 (2015-11-03)
Avis d'attribution de marché (2016-02-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 0134183018 📞
Fax: +33 0134183010 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-10 📅
Date de publication: 2016-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 031-050639
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-149926, mise en ligne le 2.10.2015. Références de publication rectificative. Annonce nº 15-167715, mise en ligne le 3.11.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2016.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Nom: Plastic Omnium Système Urbains
Adresse postale: 9 rue des Champs Fourgons
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Rambour Jean-Charles

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 0130173400 📞
Fax: +33 0130173459 📠
Source: OJS 2016/S 031-050639 (2016-02-10)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-d’Oise
Produits/services:
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