Fournitures de bureau, papeterie et enveloppes pour les Services du Conseil départemental (Cd) du Cantal et du Service Départemental d'incendie et de Secours (Sdis) du Cantal dans le cadre d'un groupement de commandes
Conformément aux dispositions de l'article 8 du Code des Marchés Publics, une convention constitutive d'un groupement de commandes a été signée entre:
1.d'une part, le Conseil départemental du Cantal — Hôtel du Département — 28 avenue Gambetta — 15015 Aurillac Cedex — tél: +33 471465955.
2.d'autre part, le service départemental d'incendie et de secours du Cantal — 86 avenue de Conthe — CS 90627 — 15006 Aurillac Cedex — tel: +33 471468260.
Le coordonnateur du groupement est le Conseil départemental du Cantal. Il est chargé de la passation de la procédure de marché. Chaque membre du groupement signe les marchés le concernant, les notifie et en assure l'éxecution et le paiement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2015-09-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-09-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Quantité ou étendue:
“Marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification...”
Quantité ou étendue
Marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Cantal
Adresse postale: 28 avenue Gambetta
Code postal: 15015
Commune postale: Aurillac Cedex
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-09-16 📅
Date limite de soumission: 2015-10-28 📅
Date de publication: 2015-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 183-331719
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
“Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures:...”
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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Source: OJS 2015/S 183-331719 (2015-09-16)
Avis d'attribution de marché (2016-01-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 75 100 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-01-12 📅
Date de publication: 2016-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 010-013328
Se réfère à l'avis: 2015/S 183-331719
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
“La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de...”
La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. S'agissant d'un marché à bons de commande, le montant définitif du marché résultera de l'application des prix fixés aux bordereaux des prix et selon les volumes de commandes émises. Le montant indiqué pour chaque lot correspond au montant maximum annuel pour le groupement de commandes. Pour chacun des membres de ce groupement les marchés ont été attribués au plus tard le 4.1.2016.
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Source: OJS 2016/S 010-013328 (2016-01-12)