Fournitures de bureau, papeterie et enveloppes pour les Services du Conseil départemental (Cd) du Cantal et du Service Départemental d'incendie et de Secours (Sdis) du Cantal dans le cadre d'un groupement de commandes

Conseil départemental du Cantal

Conformément aux dispositions de l'article 8 du Code des Marchés Publics, une convention constitutive d'un groupement de commandes a été signée entre:
1.d'une part, le Conseil départemental du Cantal — Hôtel du Département — 28 avenue Gambetta — 15015 Aurillac Cedex — tél: +33 471465955.
2.d'autre part, le service départemental d'incendie et de secours du Cantal — 86 avenue de Conthe — CS 90627 — 15006 Aurillac Cedex — tel: +33 471468260.
Le coordonnateur du groupement est le Conseil départemental du Cantal. Il est chargé de la passation de la procédure de marché. Chaque membre du groupement signe les marchés le concernant, les notifie et en assure l'éxecution et le paiement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cepap La Couronne Cie Europenne Papeterie
• Espace bureautique SARL
• Lyreco

Qui ?

• Conseil départemental du Cantal

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Cantal

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-16	Avis de marché
2016-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Cantal
Adresse postale: 28 avenue Gambetta
Code postal: 15015
Commune postale: Aurillac Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-16 📅
Date limite de soumission: 2015-10-28 📅
Date de publication: 2015-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 183-331719
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 171 000 💰
300 400 💰
Brève description:

Conformément aux dispositions de l'article 8 du Code des Marchés Publics, une convention constitutive d'un groupement de commandes a été signée entre:

1.d'une part, le Conseil départemental du Cantal — Hôtel du Département — 28 avenue Gambetta — 15015 Aurillac Cedex — tél: +33 471465955.

2.d'autre part, le service départemental d'incendie et de secours du Cantal — 86 avenue de Conthe — CS 90627 — 15006 Aurillac Cedex — tel: +33 471468260.

Le coordonnateur du groupement est le Conseil départemental du Cantal. Il est chargé de la passation de la procédure de marché. Chaque membre du groupement signe les marchés le concernant, les notifie et en assure l'éxecution et le paiement.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fournitures de bureau
Brève description:

Fournitures, transport et livraison de fournitures de bureaux telles que définies au bordereau des prix: — petites fournitures de bureaux: cahiers, carnets, classeurs, reliures, chemises, registres, stylos, rubans adhésifs, articles scolaires, gommes, articles de dessin, etc. — Etiquettes en tout genre — articles d'aménagement de bureau: patères, portes manteaux, lampes, dossiers suspendus, corbeilles à courriers, poubelles de bureau, repose pieds, tableaux, etc. — Tampons et recharges — calendriers, blocs éphémérides, agendas et recharges — boîtes à archives, etc. Une grande majorité des produits proposés seront de la marque du fournisseur permettant un usage interne quotidien. Cependant les articles ciblés au BP devront etre de marque nationale: colle, scotch invisible et d'emballage, agrafeuse, agrafes, critérium, feutre rollers, mini roller, ciseaux, étiquettes, rubans, piles.

Quantité ou étendue: Minimum 20 000 EUR maximum 34 500 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Papier
Brève description:

Fourniture, transport et livraison de papier blanc et couleur pour la reprographie et l'impression, de différents grammages et différentes dimensions, de papier autocopiant, de recharge traceur, etc.

Quantité ou étendue: Minimum 17 900 EUR maximum 31 600 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Enveloppes et pochettes avec ou sans impression
Brève description:

Fourniture, transport et livraison d'enveloppes et pochettes de différentes dimensions, avec ou sans impression.

Quantité ou étendue: Minimum 4 850 EUR maximum 9 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro de référence: 15LA025F

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat datés et signés Une lettre de candidature ou le formulaire Dc1 (document disponible gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr)

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision par ajustement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Prix des prestations: DQE (50)
3. Prix des prestations: Remise accordée sur catalogue (10)
4. Valeur technique (30)
5. Valeur technique: Logistique et organisation (20)
6. Valeur technique: Echantillons (5)
7. Valeur technique: Environnement (5)
8. Délai de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Coordonnateur Conseil départemental du Cantal
Nom: Conseil départemental du Cantal
Adresse postale: Service des marchés, 28 avenue Gambetta
Point de contact: Mme Christelle Veyreveze
Téléphone: +33 471462257 📞
Courrier électronique: marchespublics@cantal.fr 📧
URL des documents: http://www.cantal.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.cantal.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15LA025F
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. — Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 av. Maréchal de Saxe Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Source: OJS 2015/S 183-331719 (2015-09-16)

Avis d'attribution de marché (2016-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 75 100 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-12 📅
Date de publication: 2016-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 010-013328
Se réfère à l'avis: 2015/S 183-331719
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. S'agissant d'un marché à bons de commande, le montant définitif du marché résultera de l'application des prix fixés aux bordereaux des prix et selon les volumes de commandes émises. Le montant indiqué pour chaque lot correspond au montant maximum annuel pour le groupement de commandes. Pour chacun des membres de ce groupement les marchés ont été attribués au plus tard le 4.1.2016. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n° 15-141756, mise en ligne le 16.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Prix des prestations: remise accordée sur catalogue (10)
5. Valeur technique: logistique et organisation (20)
6. Valeur technique: échantillons (5)
7. Valeur technique: environnement (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-29 📅
Nom: Lyreco
Adresse postale: rue ALPHONSE TERROIR
Commune postale: Marly Cedex
Code postal: 59584

2️⃣
Nom: Espace Bureautique SARL
Adresse postale: 42 rue du 11 Novembre, BP 235
Commune postale: Aurillac Cedex
Code postal: 15002

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-04 📅
Nom: Cepap La Couronne Cie Europenne Papeterie
Adresse postale: site Gutenberg, BP 7
Commune postale: Roullet-Saint-Estèphe
Code postal: 16440
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. — Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2016/S 010-013328 (2016-01-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels (>20 nouveaux marchés)

Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles (>20)

Machines, fournitures et équipement de bureau divers (>20)

Fournitures de bureau (20)