Fournitures de bureau et divers

Quantité ou étendue

Sans minimum et sans maximum.A titre indicatif, le SDIS du Var a estimé le montant annuel à:Lot nº 1: 80 000 EUR HT.Lot nº 2: 1 000 EUR HT.Lot nº 3: 50 000 EUR HT.

Informations complémentaires

Marchés à bons de commande.

Cet avis implique un accord cadre au sens européen.

Accord cadre avec un seul opérateur par lot.

Des avenants pourront être passés en cours de marché.

Le marché prendra effet à compter:

*Du 19.7.2015 (lot nº 1).

*Du 3.6.2015 ou de la date de réception par le titulaire de sa notification si celle-ci intervient postérieurement à cette date (lot nº 2).

*Du 17.10.2015 (lot nº 3).

Il est conclu pour une durée d'un an.

Date prévisionnelle de notification: Juin/Juillet 2015.

Modalités d'ouverture des plis: mai/juin 2015. L'ouverture n'est pas publique. La sélection des candidatures et le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse seront faits par la commission d'appel d'offres.

Modalités de retrait et dépôt des dossiers: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00.

Outre les fêtes légales, les bureaux du SDIS du Var seront fermés le 15.5.2015.

Les candidats devront tenir compte de ces jours de fermeture pour organiser leurs opérations de retrait et dépôt.

Lieux de livraison:

*Les fournitures seront livrées à l'adresse suivante:

Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Var

Groupement soutien logistique

Service soutien matériel

Bureau logistique

ZI des Incapis

83300 Draguignan

Les fournitures pourront également être enlevées directement au comptoir du titulaire par un agent du SDIS du Var.

*Concernant le lot no 1, les fournitures devront pouvoir être livrées également aux adresses suivantes:

— CSP Brignoles - quartier le Plan - 83171 Brignoles,

— CSP Draguignan - ZI Saint Hermentaire - 83300 Draguignan,

— CSP Fréjus et groupement est - chemin des Batteries - 83600 Fréjus

— CSP Hyères - 113 chemin de la Source - 83400 Hyères,

— CSP La Seyne - 652 chemin de Mauveou - 83500 La Seyne-sur-Mer,

— Groupement Centre - quartier les Retraches - route nationale 97 - 83340 Le Luc,

— CS Saint Raphaël - boulevard du Cerceron - angle Bv Pierre-Sarrade - 83700 Saint-Raphaël

— CSP Saint-Tropez - CSP Maurice Lepage - avenue du 8 mai 1945 - 83990 Saint-Tropez,

— CSP Toulon (Centre) - avenue de l'Infanterie de Marine - 83000 Toulon,

— CSP Toulon Ouest et groupement Ouest - 490 avenue des Routes - 83000 Toulon,

Des échantillons devront être fournis.

*Pour lot nº 1: l'absence de 1 à 10 échantillons diminuera la note technique mais l'absence de plus de 10 échantillons rendra l'offre irrégulière.

*Pour le lot nº 2: l'absence d'un seul échantillon rendra l'offre irrégulière.

*Pour lot nº 3: l'absence de l'échantillon ou de la fiche technique dimunera la note technique mais l'absence de l'échantillon et de sa fiche technique rendra l'offre irrégulière.

Prestation supplémentaire facultative "Cartouches remanufacturées" (lot nº 3):

La non réponse à la prestation supplémentaire n'entrainera pas l'élimination du candidat. Celui-Ci ayant la faculté d'y répondre ou pas.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.4.2015.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— la lettre de candidature permettant d'identifier la ou les personnes habilitées à engager le candidat et justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (Dc1 joint au dossier de consultation, ou téléchargeable sur le site Internet du ministère des finances www.minefe.gouv.fr, ou forme libre);

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfèrent le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le marché sera réglé sur les fonds propres du SDIS du Var, par mandat administratif suivi d'un virement bancaire, dans un délai global de 30 jours maximum, suivant les dispositions du décret nº 2002-231 du 21.2.2002 modifié. Les prix du marché sont des prix unitaires révisables par ajustement.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Conformément à l'article R421-5 du code de justice administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente: