Fournitures de bureau et consommables informatiques

Autorité de la concurrence

La consultation est décomposée en deux lots:
lot 1: Fournitures de bureau
lot 2: Consommables informatiques (cartouches, toners d'encre et supports électroniques)
la liste des fournitures et consommables est précisée en annexe au CCP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-23 Avis de marché
2016-02-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Quantité ou étendue:
La consultation donnera lieu à des marchés de fournitures.les lots donneront lieu à des marchés à bons de commande sans minimum ni maximum, soumis aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics.Quantité prévisionnelle estimative:le lot 1 porte sur l'acquisition d'environ 250 références de fournitures de bureau (Cf annexe au CCP pour quantités estimatives par fourniture) soit 30 000 EUR HT de commandes/an ((basées sur les consommations des quatre années précédentes).Le lot 2 porte sur l'acquisition d'environ 20 références de cartouche et toners d'encre et de 10 références de supports électroniques (Cf annexe au CCP pour quantités estimatives par produit) soit 40 000 EUR HT de commandes/an (basées sur les consommations des quatre années précédentes).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Autorité de la concurrence
Adresse postale: 11 rue de l'Échelle
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.autoritedelaconcurrence.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-23 📅
Date limite de soumission: 2015-11-06 📅
Date de publication: 2015-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 187-338543
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Compléments au Ii.1.3 Les marchés sont à bons de commande. Il est donc considéré comme un accord cadre au sens des dispositions de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004. compléments au Ii.2.2 L'Administration se réserve la possibilité de recourir à la procédure du marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence de l'article 35-ii-6° du code des marchés publics pour la réalisation de prestations similaires à celles prévues au Ccp. Compléments au Ii.3 Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification puis reconductible trois fois un an à date anniversaire. Sa durée ne peut pas excéder quatre ans. compléments au Iii.2.2 et Iii.2.3 Le candidat peut, conformément aux dispositions du décret no2014-1097 du 26.9.2014, mettre à disposition ces éléments sur un espace de stockage numérique. Il devra préciser les modalités de consultation de cet outil. Son accès devra être gratuit. La procédure fait l'objet d'une dématérialisation au sens de l'article 56 du Code des marchés publics issu du Décret no2006-975 du 1.8.2006 modifié. — le dossier de consultation des entreprises (Dce) est accessible uniquement sur le site Internet www.marchespublics.gouv.fr. Le dossier de consultation est en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Les candidats doivent déposer un pli uniquement par voie électronique (via la plate-forme « www.marches-publics.gouv.fr»). Il est interdit de déposer un pli sous forme papier. En cas de réponse dématérialisée, une copie de sauvegarde peut néanmoins être adressée dans les conditions déterminées au règlement de la consultation, — aucune prime ne sera versée aux candidats au titre de la présente mise en concurrence. compléments au Iv.2.1 Les critères de jugement des offres sont analysés de la façon suivante: Critère Valeur financière (40 %): pour les deux lots le critère est analysé à partir du prix total Htobtenu par application du panel. L'Offre la moins disante obtenant la meilleure note sur ce sous critère. critère Valeur technique (60 %) pour le lot 1 le critère est décomposé en plusieurs sous critères suivants et affectés d'un coefficient de pondération: — méthodologie d'intervention (Moyens logistiques, techniques et humains mis en oeuvre pour l'exécution du marché, délais de livraison, gestion des retours et échanges, modalités du service après-vente): 50 % ; — qualité des produits et des échantillons: 30 %. — produits éco-responsable: 20 % l'analyse technique du premier sous critère s'effectue uniquement sur la base des réponses fournies par les candidats dans leur proposition technique. Il est rappelé que la proposition technique ne doit pas excéder 5 pages et que le cas échéant l'analyse précitée s'effectuera sur les cinq premières pages de la proposition technique. pour le lot 2 le critère est décomposé en plusieurs sous critères suivants et affectés d'un coefficient de pondération: — méthodologie d'intervention (Moyens logistiques, techniques et humains mis en oeuvre pour l'exécution du marché, délais de livraison, gestion des retours et échanges, modalités du service après-vente): 80 % ; — produits éco-responsable: 20 % l'analyse technique du premier sous critère s'effectue uniquement sur la base des réponses fournies par les candidats dans leur proposition technique. Il est rappelé que la proposition technique ne doit pas excéder 5 pages et que le cas échéant l'analyse précitée s'effectuera sur les cinq premières pages de la proposition technique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est décomposée en deux lots:
lot 1: Fournitures de bureau
lot 2: Consommables informatiques (cartouches, toners d'encre et supports électroniques)
la liste des fournitures et consommables est précisée en annexe au CCP.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fournitures de bureau
Brève description: Fournitures de bureau.
Quantité ou étendue: Cf rubrique Ii.2.1.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification puis reconductible trois fois à date anniversaire. Sa durée ne peut excéder quatre ans.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Consommables informatiques
Brève description:
Consommables informatiques (cartouches, toners d'encre et supports électroniques).
Quantité ou étendue:
La consultation donnera lieu à des marchés de fournitures.
les lots donneront lieu à des marchés à bons de commande sans minimum ni maximum, soumis aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Quantité prévisionnelle estimative:
le lot 1 porte sur l'acquisition d'environ 250 références de fournitures de bureau (Cf annexe au CCP pour quantités estimatives par fourniture) soit 30 000 EUR HT de commandes/an ((basées sur les consommations des quatre années précédentes).
Le lot 2 porte sur l'acquisition d'environ 20 références de cartouche et toners d'encre et de 10 références de supports électroniques (Cf annexe au CCP pour quantités estimatives par produit) soit 40 000 EUR HT de commandes/an (basées sur les consommations des quatre années précédentes).
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Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2015-09
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Paris (11 rue de l'Échelle, 6 avenue de l'Opéra, 3 place Valois Paris 1er), 75001 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) La lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants renseignée et dûment signée électroniquement (Dc1)
Le candidat renseigne:
— le ou les lots auquel il candidate
— la forme de sa candidature (candidat seul ou en groupement d'opérateurs économique/co-traitance) et, le cas échéant, en cas de groupement d'opérateurs économiques, le candidat produit l'habilitation du mandataire du groupement par les autres membres,
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2°) Les attestations sur l'honneur en application de l'article 43 et 44 du Code des marchés publics précité, dûment signées électroniquement.
le modèle de ces attestations figure en rubrique « f » de la « lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co traitants ». Si le candidat utilise ce document, dans ce dernier cas, il signe en rubrique « h » de la Déclaration.
3°) Le cas échéant, la (les) copie(s) du (des) jugement(s) du tribunal prononcé(s) en cas de redressement judiciaire.
si le candidat est en situation de redressement judiciaire, il fournit la ou les copie(s) du(des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet et prouvant que le candidat a été habilité à poursuivre son activité sur une durée au moins égale à la durée totale du marché (reconduction incluse).
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pour tout document pour lequel une signature est exigée, cette dernière doit émaner d'une personne habilitée à engager le candidat, soit: le représentant légal du candidat, soit: toute personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat. Il produit à cette fin une attestation de pouvoir et un extrait K-Bis.
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Nb: En cas de groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit produire les renseignements demandés aux points « 2) », le cas échéant « 3) »Ci-Dessus.
Situation économique et financière:
Déclaration du candidat (Dc2) indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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de même, la société qui n'est pas en mesure de fournir les éléments demandés ci-dessus, notamment en raison de sa date récente de création, peut prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen.
nb: En cas de groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit produire les renseignements demandés.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Il n'y a pas de niveaux minimaux de capacités. Toutefois, l'administration élimine les candidats ne disposant manifestement pas des capacités économiques et financières, suffisantes pour exécuter le marché.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration du candidat (Dc2) indiquant ses effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années, ses références: une liste de cinq prestations effectuées au cours des trois dernières années correspondants à l'objet du marché à passer en indiquant l'objet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les prestations sont prouvées par des attestations du bénéficiaire ou à défaut par une déclaration sur l'honneur signée de l'opérateur économique.
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Si, pour des raisons de confidentialité liées au contrat, le candidat ne peut communiquer le montant exact du contrat, il indique une fourchette en euros hors taxes dans laquelle le montant du contrat est compris.
pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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De même, la société qui n'est pas en mesure de fournir les éléments demandés ci-dessus, notamment en raison de sa date récente de création, peut prouver sa capacité technique et professionnelle par tout autre moyen.
nb: En cas de groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit produire les renseignements demandés.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Il n'y a pas de niveaux minimaux de capacités. Toutefois, l'administration élimine les candidats ne disposant manifestement pas des capacités professionnelles, techniques et suffisantes pour exécuter le marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement ni de garantie exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est soumis au Code des Marchés Publics.
Le marché est financé sur des crédits budgétaires de l'autorité de la concurrence.
le paiement des prestations s'effectuera à terme échu. Le paiement se fera après la décision prise à l'issue des opérations de vérification des prestations.
le paiement s'effectuera par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique.
sauf si le titulaire y renonce expressément, l'avance est versée conformément à l'article 87 du Code des marchés publics.
Elle est remboursée selon les modalités fixées à l'article 88 du Code des marchés publics. L'Avance n'est ni révisable, ni actualisable.
l'acompte est versé conformément à l'article 91 du Code des marchés publics.
en vertu de l'article 92 du Code des marchés publics, les acomptes n'ont pas le caractère de paiements non susceptibles d'être remis en cause.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans le cadre de la présente consultation, les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément à l'article 51 du Code des marchés publics. Le mandataire du groupement ou l'un des membres du groupement ne peuvent soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
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dans les deux formes de groupement, le mandataire représentera l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonnera les prestations des membres du groupement.
conformément à l'article 51 du Code des marchés publics, dans le cas d'un groupement conjoint attributaire de marché, le mandataire sera financièrement solidaire de l'ensemble des co-traitants pour l'exécution du marché à passer. Le pouvoir adjudicateur n'imposera pas la transformation du groupement conjoint en groupement solidaire pour la bonne exécution du marché.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Valeur financière (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Toute langue mais avec traduction assermentée.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000016300011
Contact
Point de contact: Bureau du budget
Responsable des achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: https://www.marches-publics.gouv.fr
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-09
Informations complémentaires
Compléments au Ii.1.3
Les marchés sont à bons de commande. Il est donc considéré comme un accord cadre au sens des dispositions de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004.
compléments au Ii.2.2
L'Administration se réserve la possibilité de recourir à la procédure du marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence de l'article 35-ii-6° du code des marchés publics pour la réalisation de prestations similaires à celles prévues au Ccp.
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Compléments au Ii.3
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification puis reconductible trois fois un an à date anniversaire. Sa durée ne peut pas excéder quatre ans.
compléments au Iii.2.2 et Iii.2.3
Le candidat peut, conformément aux dispositions du décret no2014-1097 du 26.9.2014, mettre à disposition ces éléments sur un espace de stockage numérique. Il devra préciser les modalités de consultation de cet outil. Son accès devra être gratuit.
La procédure fait l'objet d'une dématérialisation au sens de l'article 56 du Code des marchés publics issu du Décret no2006-975 du 1.8.2006 modifié.
— le dossier de consultation des entreprises (Dce) est accessible uniquement sur le site Internet www.marchespublics.gouv.fr. Le dossier de consultation est en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Les candidats doivent déposer un pli uniquement par voie électronique (via la plate-forme « www.marches-publics.gouv.fr»). Il est interdit de déposer un pli sous forme papier. En cas de réponse dématérialisée, une copie de sauvegarde peut néanmoins être adressée dans les conditions déterminées au règlement de la consultation,
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— aucune prime ne sera versée aux candidats au titre de la présente mise en concurrence.
compléments au Iv.2.1
Les critères de jugement des offres sont analysés de la façon suivante:
Critère Valeur financière (40 %):
pour les deux lots
le critère est analysé à partir du prix total Htobtenu par application du panel. L'Offre la moins disante obtenant la meilleure note sur ce sous critère.
critère Valeur technique (60 %)
pour le lot 1
le critère est décomposé en plusieurs sous critères suivants et affectés d'un coefficient de pondération:
— méthodologie d'intervention (Moyens logistiques, techniques et humains mis en oeuvre pour l'exécution du marché, délais de livraison, gestion des retours et échanges, modalités du service après-vente): 50 % ;
— qualité des produits et des échantillons: 30 %.
— produits éco-responsable: 20 %
l'analyse technique du premier sous critère s'effectue uniquement sur la base des réponses fournies par les candidats dans leur proposition technique. Il est rappelé que la proposition technique ne doit pas excéder 5 pages et que le cas échéant l'analyse précitée s'effectuera sur les cinq premières pages de la proposition technique.
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pour le lot 2
— méthodologie d'intervention (Moyens logistiques, techniques et humains mis en oeuvre pour l'exécution du marché, délais de livraison, gestion des retours et échanges, modalités du service après-vente): 80 % ;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunaladministratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 187-338543 (2015-09-23)
Avis d'attribution de marché (2016-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 43 610 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Autorité de la Concurrence
Adresse postale: 11 rue de l'Echelle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-10 📅
Date de publication: 2016-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 031-049925
Se réfère à l'avis: 2015/S 187-338543
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Les valeurs finales des marchés correspondent à des estimations annuelles en fonction des quantités estimatives annoncées dans les documents de la consultation. Les dates d'attribution correspondent aux dates de notification. La valeur totale finale mentionnée au II.2.1 correspond à la somme des valeurs totales finales des marchés lot 1 et lot 2. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-145849, mise en ligne le 24.9.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2016.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-20 📅
Nom: Lyreco France
Adresse postale: rue Alphonse Terroir
Commune postale: Marly Cedex
Code postal: 59584

2️⃣
Nom: Officexpress
Adresse postale: 1-3 rue de la Cokerie
Commune postale: Saint Denis la Plaine
Code postal: 93213
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau du budget — responsable des achats
Source: OJS 2016/S 031-049925 (2016-02-10)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Fournisseurs:
Lyreco France Officexpress
Produits/services:
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