Fournitures de bureau, de papiers pour la reprographie et d'imprimés à vocation administrative: lot 2: fourniture d'enveloppes avec logo et de papiers personnalisés (en-tête, Marianne)

Commune de Roquebrune-sur-Argens

Fournitures de bureau, de papiers pour la reprographie et d'imprimés à vocation administrative: lot 2: fourniture d'enveloppes avec logo et de papiers personnalisés (en-tête, Marianne).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-07 Avis de marché
2015-04-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enveloppes imprimées
Quantité ou étendue: 2 50050 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enveloppes imprimées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Roquebrune-sur-Argens
Adresse postale: Hôtel de Ville, rue grande André Cabasse
Code postal: 83520
Commune postale: Roquebrune-sur-Argens
Contact
Téléphone: +33 494195913 📞
Fax: +33 494195923 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-07 📅
Date limite de soumission: 2015-02-23 📅
Date de publication: 2015-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 005-005090
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Acceptation des variantes: non. Critères de sélection des candidatures: En application des articles 43 à 45 et 52 du code des marchés publics, seront retenues les candidatures qui: — sont recevables en application des articles 43, 44 du code des marchés publics (CMP), — présentent des capacités financières et professionnelles suffisantes (art 45 du CMP), — sont accompagnées des pièces réclamées au titre de l'article 44 du CMP. Délai d'exécution: le délai maximum de livraison est fixé à 10 jours calendaires à compter de la notification du bon de commande par le pouvoir adjudicateur. Toutefois, le candidat peut proposer un délai inférieur dans le cadre dans son acte d'engagement. Remise des offres par voie électronique (non imposée): La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com . Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 500 💰
50 000 💰
Brève description:
Fournitures de bureau, de papiers pour la reprographie et d'imprimés à vocation administrative: lot 2: fourniture d'enveloppes avec logo et de papiers personnalisés (en-tête, Marianne).
Description des options:
Marché reconductible aux conditions initiales par période de 12 mois jusqu'au 31.12.2017 au plus tard.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1°) La lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent), et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants;
- 2/ la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
3°) Une déclaration sur l'honneur reprenant les dispositions des articles 43 et 44 (cf DC1);
4°) Les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur conformément à l'article 45.
Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés dans la présente procédure de passation de marché, le candidat peut compléter l'imprimé DC2, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent.
Conformément à l'article 46 — III du code des marchés publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans le délai imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations prévus au I et au II de l'article 46 du même code, à savoir:
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— les certificats et attestations d'ordre fiscal et social délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations,
— les pièces des articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail (extrait kbis ...). Conformément à l'article 46-I — 1°, ces documents seront à produire tous les 6 mois pendant la période d'exécution du marché sous peine de résiliation du marché.
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Situation économique et financière:
Fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Fournir la liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire doit contracter les assurances permettant de garantir sa responsabilité à l'égard du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations conformément à l'article 9 du CCAG FCS.
Le titulaire s'oblige à exécuter à ses frais la partie de la prestation qui serait reconnue défectueuse, exception faite du cas où la défectuosité serait imputable au pouvoir adjudicateur.
Cette obligation couvre également les frais de déplacement de personnel, de conditionnement, d'emballage et de transport de matériel nécessités par cette opération.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Règlement des dépenses: virement administratif. Délai de paiement: 30 jours calendaires. Avance non prévue. Budget communal.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de…
… candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics.
… membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-2 du code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-II du code des marchés publics.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (70)
2. Le délai de livraison (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le conseiller municipal délégué
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Acceptation des variantes: non.
Critères de sélection des candidatures:
En application des articles 43 à 45 et 52 du code des marchés publics, seront retenues les candidatures qui:
— sont recevables en application des articles 43, 44 du code des marchés publics (CMP),
— présentent des capacités financières et professionnelles suffisantes (art 45 du CMP),
— sont accompagnées des pièces réclamées au titre de l'article 44 du CMP.
Délai d'exécution: le délai maximum de livraison est fixé à 10 jours calendaires à compter de la notification du bon de commande par le pouvoir adjudicateur. Toutefois, le candidat peut proposer un délai inférieur dans le cadre dans son acte d'engagement.
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Remise des offres par voie électronique (non imposée):
La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com . Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 005-005090 (2015-01-07)
Avis d'attribution de marché (2015-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 109,30 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-20 📅
Date de publication: 2015-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 080-141191
Se réfère à l'avis: 2015/S 5-005090
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 7 B, annonce nº 189 du 10.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-05 📅
Nom: Société nouvelle librairie Charlemagne
Adresse postale: ZAC les Espaluns - avenue Lavoisier
Commune postale: La Valette-du-Var
Code postal: 83160
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2015/S 080-141191 (2015-04-20)
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