Fournitures de balais et brosses pour les engins de balayage mécanisés de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole

Informations complémentaires

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics, le candidat produit les mêmes documents et informations concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale.

Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence. Tous les documents seront remis gratuitement.

Pour obtenir le dossier:

— envoi sur demande écrite (courrier postal ou télécopie), ou retrait direct de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (Sauf les jours fériés);

— ou retrait sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante;

Http://marchespublics.marseille-provence.com sous la référence indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence.

La mise en ligne des documents et renseignements ne fait pas obstacle à la possibilité pour un candidat de demander que ceux-ci lui soient adressés par voie postale, sur support papier.

La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec AR ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés). La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse:

Http://marchespublics.marseille-provence.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2015.

Informations complémentaires

Marché à bons de commande — pas de montant minimum.

Montant maximum annuel: 120 000 EUR (HT).

Estimation annuelle: 72 000 EUR (HT).

Montant annuel du marché établi sur la base du détail estimatif: 70 577,90 EUR (HT).

Critères d'attribution:

Prix le plus bas.

Modalités de consultation du marché:

Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, à l'adresse suivante:

Communauté urbaine Marseille Provence Métropole — direction achats et commande publique — immeuble Le Sextant — 1er étage — 44 bd de Dunkerque — 13002 Marseille — tél. +33 491997194 — télécopieur +33 491997196

Du lundi au vendredi (sauf jours fériés), aux heures suivantes: de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur rendez vous.

Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou par télécopieur à l'adresse indiquée ci-dessous: Communauté urbaine Marseille Provence Métropole Les docks Atrium 10.7, BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02.

Médiation:

— mission de conciliation: tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art L.211-4 code justice administrative,

— pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'art 127 du code des marchés publics: Préfecture de Région, bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, tél. +33 484354000. Adresse internet: http://www.paca.pref.gouv.fr

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,

— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excés de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative),

— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du code de justice administrative),

— (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», n

Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.

Annonce n

Références de publication rectificative.

Annonce n

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2015.