Fournitures d'uniformes et de matériel pour la police municipale et d'uniformes pour les gardes de l'environnement. Communes de Nîmes, Bezouce, La Calmette, Caveirac, Manduel, Marguerittes, Poulx et Saint Gilles

Ville de Nîmes

Fourniture d'habillement, de petits matériels, de protections balistiques pour la police municipale (policiers municipaux, ASVP) et d'uniformes pour les gardes de l'environnement. Les fournitures devront satisfaire aux prescriptions des normes homologuées en vigueur, et notamment en application du code de sécurité intérieure, article L511-4 et de l'arreté du 5.5.2014 relatif aux tenues des agents de la police municipale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Escassut Sarl
• SARL Sécurité TIR Équipement

Qui ?

• Ville de Nîmes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-11	Avis de marché
2015-08-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Uniformes de police
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 24.7.2015 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure à cette date. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Uniformes de police 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nîmes
Adresse postale: Colisée 2 — 2ème étage — 1 rue du Colisée — Cedex 9
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes
Contact
Courrier électronique: commande-publique@ville-nimes.fr 📧
Téléphone: +33 434035700 📞
Fax: +33 434035701 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-11 📅
Date limite de soumission: 2015-04-21 📅
Date de publication: 2015-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 052-090277
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://www.marches-securises.fr Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats devront fournir, à l'appui de leur proposition les échantillons demandés dans les bordereaux de prix unitaires attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Uniformes et habillement pour la Police Municipale.
Quantité ou étendue: Minimum 60 000.00 EUR maximum 170 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 2
Brève description: Petit matériel pour la Police Municipale.
Quantité ou étendue: Minimum 13 000.00 EUR maximum 45 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 3
Brève description:

Gilets pare-balles et accessoires pour la Police Municipale - nouveaux équipements.

Quantité ou étendue: Minimum 8 500.00 EUR maximum 35 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 4
Brève description:

Gilets pare-balles et accessoires pour la Police Municipale — reconditionnement du matériel actuel.

Quantité ou étendue: Minimum 15 000.00 EUR maximum 35 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 5
Brève description: Uniformes et habillement pour les gardes de l'environnement.
Quantité ou étendue: Minimum 1 000.00 EUR maximum 7 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro de référence: 15F003JC

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Un document attestant que le signataire de l'offre est habilité à engager la société à hauteur du montant du marché; Le candidat devra fournir la lettre de candidature et l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants (signature originale si format papier ou électronique si offre dématérialisée - signature scannée non recevable, y compris pour les cotraitants). Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclarations sur l'honneur dûment datées et signées par le candidat, en application des articles 43 et 45 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Déclaration sur l'honneur, en application de la loi du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes: le candidat déclare - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue à l'article 225-1 du code pénal; - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail; - avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les candidats n'étant pas en mesure de produire les pièces exigées pour prouver leurs capacités financières, peuvent produire tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Financement est assuré par le budget de chaque collectivité membre du groupement section fonctionnement, sous forme de fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr' 🌏
Nom: Ville de Nîmes
Adresse postale: Direction de la commande publique, Colisée 2, 2ème étage, 1 rue du Colisée Cedex 9
Point de contact: (Horaires d'ouverture: 08:30 — 12:30 / 13:30 — 17:00)
Adresse postale: Direction de la commande publique, Colisée 2, 2ème étage, 1 rue du Colisée, Cedex 9
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15F003JC
Informations complémentaires

attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 av. Feuchères, CS 88010, Cedex 9
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable

Le présent marché a un caractère périodique. Une nouvelle consultation sera relancée pour cette même nature de prestation permettant de désigner le prestataire à la fin de l'exécution du présent marché.

Source: OJS 2015/S 052-090277 (2015-03-11)

Avis d'attribution de marché (2015-08-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Colisée 2 — 2ème étage — 1 rue du Colisée Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-06 📅
Date de publication: 2015-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 153-282342
Se réfère à l'avis: 2015/S 52-090277
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-36800, mise en ligne le 11.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-16 📅
Nom: Escassut SARL
Adresse postale: 25 rue des Étuves — CS 16036
Commune postale: Montpellier Cédex 02
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: SARL Sécurité TIR Équipement
Adresse postale: 477 chemin de l'Avenir
Commune postale: Salon-de-Provence
Code postal: 13300

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-17 📅
Nom: SARL Sécurité Tir Équipement
Adresse postale: 477 chemin de l'avenir

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Source: OJS 2015/S 153-282342 (2015-08-06)

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