Fournitures d'un système d'identification et de comptage de bacs de collecte

Smivom de La Mouillonne

Fourniture d'un système d'identification et de comptage de bacs de collecte d'ordures ménagères et de recyclables secs actuellement pour les professionnels soumis à la redevance spéciale (150), mais évolutif vers un système pour l'ensemble des usagers (13000 foyers) au profit du Smivom de la Mouillonne. La description des prestations est donnée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.). Le présent marché est un marché à bons de commandes prévoyant au minimum l'équipement en système d'identification et de comptage des bacs des professionnels, dans le cadre de la redevance spéciale en 2015. Il prévoit au maximum, à partir de 2016 et jusqu'à la fin du marché, la mise en place de système d'identification dans le cadre d'une tarification incitative.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Packmat System

Qui ?

• Smivom de La Mouillonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-17	Avis de marché
2015-12-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue: Voir le détail dans l'acte d'engagement.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Smivom de la Mouillonne
Adresse postale: RD 820 pont de Clêche
Code postal: 31190
Commune postale: Miremont
Contact
Courrier électronique: contact@smivom-mouillonne.fr 📧
Téléphone: +33 561506817 📞
Fax: +33 561505852 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-17 📅
Date limite de soumission: 2015-06-02 📅
Date de publication: 2015-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 078-137631
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: RD 820 pont de Clêche, 31190 Miremont.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

-le niveau minimal de capacité financière exigé de chaque candidat ou équipe candidate est fixé à 30 000 EUR de chiffre d'affaires sur l'un des 3 derniers exercices disponibles. Les candidats qui sont objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de leur capacité financière, les renseignements et documents exigés relatifs à leur chiffre d'affaires peuvent faire la preuve de cette capacité par tout autre document considéré comme équivalent par la personne responsable des marchés, telle qu'une déclaration appropriée de banque ou une attestation d'assurance pour les risques professionnels. Les opérateurs économiques ne disposant pas de l'ensemble des capacités professionnelles, techniques et financières requises peuvent se les adjoindre, en constituant, selon les règles indiquées à l'article 5.3 du présent règlement, un groupement d'opérateurs économiques qui sera candidat. En vertu de l'article 52 du code des marchés publics, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale et il n'est pas exigé que chacun de ses membres ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. Conformément au III de l'article 45 du code des marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans tous les cas, le candidat doit justifier des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques et produire un engagement écrit de ceux-ci apportant la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats au marché doivent justifier de compétences et références dans des opérations équivalentes.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement du marché mobilisera les ressources propres du SMIVOM de la Mouillonne. Les prix (tarifs exprimés en pourcentage ou forfaitaires) sont fermes. Les prix seront actualisés si un délai supérieur à trois mois s'écoule entre la date d'établissement du prix initial et la date contractuelle de commencement d'exécution des prestations.. L'Exécution des prestations ouvre droit à des acomptes (art. 91 Cmp). Le mode de règlement est le virement par mandat administratif. Le délai global de paiement est de trente (30) jours (décret n. 2008-1355+1356 du 19.12.2008). L'Ordonnateur des paiements est le président du Smivom de la Mouillonne. Le Comptable public assignataire des paiements est le Comptable du Trésor d'auterive.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats aux marchés doivent justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics. Ils font connaître au pouvoir adjudicateur s'ils font l'objet d'une procédure de redressement judiciaire. En cas de groupement, le mandataire doit justifier des habilitations nécessaires pour représenter les opérateurs économiques membres de ce groupement au stade de la passation du marché. Les candidats aux marchés doivent justifier de l'habilitation de la personne signataire du marché à engager le candidat.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (40)
3. Délais de livraison, d'installation, d'assistance et de dépannage (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Zdan Michel Michel
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Smivom de la Mouillonne
Point de contact: M. Zdan Michel Michel, président
URL pour informations complémentaires: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe-ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Source: OJS 2015/S 078-137631 (2015-04-17)

Avis d'attribution de marché (2015-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 351 888,04 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SMIVOM de La Mouillonne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-01 📅
Date de publication: 2015-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 236-428094
Se réfère à l'avis: 2015/S 078-137631
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: RD 820 Pont de Clêche, 31190 Miremont.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-03 📅
Nom: Packmat System
Adresse postale: 28 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Hericourt
Code postal: 70400
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2015/S 236-428094 (2015-12-01)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)