Fournitures d'instruments de radioprotection

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Fourniture d'instruments de radioprotection pour l'ensemble des centres CEA. Les prestations se décomposent en 12 lots:
Lot 1: Radiamètres portables.
Lot 2: Contaminamètres portables.
Lot 3: Spectromètres portables.
Lot 4: Appareils de prélèvements atmosphériques portables.
Lot 5: Contrôleurs mains/pieds.
Lot 6: Piégeur tritium et carbone 14.
Ces fournitures sont assorties, le cas échéant, de prestation de montage, de maintenance et de réparation.
Le marché pourra être prolongé pour une année supplémentaire à l'issue de sa durée ferme.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-30 Avis de marché
Avis de marché (2015-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de protection nucléaire, biologique, chimique et radiologique
Quantité ou étendue:
Environ 300 appareils par an tous lots confondus pour l'ensemble des centres CEA.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de protection nucléaire, biologique, chimique et radiologique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: CEA Saclay — bâtiment 482 — PC n°70
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: manuel.martins@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169081532 📞
Fax: +33 169087771 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-30 📅
Date limite de soumission: 2015-03-05 📅
Date de publication: 2015-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 024-039577
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l'ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005 et du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Ces textes sont disponibles sur le site Internet www.legifrance.gouv.fr Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des dites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mail à: DAPS/SRC — bâtiment 482 — CEA Saclay — 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, France, ou fax +33 169085652 ou email: daps-src@cea.fr Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide): 1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique «Certificat électronique» 2. Se connecter à l'adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr 3. Compléter le formulaire et valider Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants: — capacité juridique, — capacités économique et financière, — capacité technique. Ces critères sont détaillés en section III.2.1, III.2.2 et III.2.3 du présent avis. La candidature, établie en 2 exemplaires en cas de réponse par courrier, signée par l'autorité habilitée à engager l'entreprise, devra être réceptionnée aux adresses suivantes: —en cas de réponse par voie postale: CEA / Saclay Direction des achats et des partenaires stratégiques Service des marchés massifiés Bâtiment 482 — Point courrier n°70 91191 — Gif-sur-Yvette Cedex A l'attention de Manuel martins — en cas de dépôt par porteur (veiller à se munir d'une pièce d'identité –CNI ou Passeport) au bureau du courrier de Saclay – bâtiment 464: CEA / Saclay Bureau du courrier — bâtiment 464 91191 — Gif-sur-Yvette Cedex À l'attention de Manuel Martins Direction des achats et des partenaires stratégiques Service des marchés massifiés Bâtiment 482 — point courrier n°70.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d'instruments de radioprotection pour l'ensemble des centres CEA. Les prestations se décomposent en 12 lots:
Lot 1: Radiamètres portables.
Lot 2: Contaminamètres portables.
Lot 3: Spectromètres portables.
Lot 4: Appareils de prélèvements atmosphériques portables.
Lot 5: Contrôleurs mains/pieds.
Lot 6: Piégeur tritium et carbone 14.
Ces fournitures sont assorties, le cas échéant, de prestation de montage, de maintenance et de réparation.
Le marché pourra être prolongé pour une année supplémentaire à l'issue de sa durée ferme.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Radiamètres portables
Brève description:
Fourniture de radiamètres portables: Détecteurs et sondes gamma et X, détecteurs et sondes neutron, faibles débits de doses, hauts débits de doses, etc.
Quantité ou étendue: Environ 100 appareils par an.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Contaminamètres portables
Brève description:
Fourniture de contaminamètres portables: contaminamètres alpha, beta, gamma, X, ictomètres et sondes associées, détecteurs tritium.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Spectromètres portables
Brève description: Fourniture de spectromètres portables: germanium, NaI, LaBr3, etc.
Quantité ou étendue: Moins de 10 appareils par an.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Appareils de prélèvements atmosphériques portables
Brève description: Fourniture d'appareils portables de prélèvements atmosphérique aérosols et iode.
Quantité ou étendue: Environ 10 appareils par an.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Contrôleurs Mains/pieds
Brève description: Fourniture de contrôleurs Mains/pieds: contamination alpha, beta et gamma.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Piégeurs tritium et carbone 14
Brève description:
Fourniture de piégeurs tritium ou carbone 14 (barboteurs) pour une mesure différée par scintillation liquide de l'activité en tritium ou en carbone 14 de l'échantillon.
Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 36 mois
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: DAPS_S2M_MM_FOURNITURE_RADIOPROTECTION_2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les centres civils et militaires du CEA et leurs annexes:
— Cadarache 13,
— Le Ripault 17,
— Valduc 21,
— Marcoule 30,
— Cesta 33,
— Grenoble 38,
— Gramat 80,
— Bruyères-le-Châtel 91,
— Saclay 91,
— Fontenay-aux-Roses 92,

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire,
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— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement). Ces formulaires, ainsi que leurs notices d'utilisation, sont disponibles sur le site internet suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
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— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires (par lot) concernant les prestations objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, pour les candidats pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la
loi.
Capacité technique et professionnelle:
— une plaquette de présentation accompagnée d'une note descriptive visant à présenter le candidat et mettant en exergue son organisation et les moyens humains et matériels en particulier les moyens logistiques (du traitement de la commande à la livraison) dont il dispose pour réaliser les prestations objet du marché,
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— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— une liste détaillée des principales prestations similaires à l'objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant impérativement le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Délais de paiement: 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le CEA, après livraison ou exécution des prestations.
Nature des ressources finançant l'opération: ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le CEA impose que le groupement momentané d'entreprises soit un groupement solidaire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre. Le groupement fournira le formulaire DC1 (cf. III.2.1) ainsi que la convention de groupement associée.
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Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats et des partenaires stratégiques
Manuel Martins
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
URL pour la participation: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DAPS_S2M_MM_FOURNITURE_RADIOPROTECTION_2015
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l'ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005 et du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Ces textes sont disponibles sur le site Internet www.legifrance.gouv.fr
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des dites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mail à:
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DAPS/SRC — bâtiment 482 — CEA Saclay — 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, France, ou fax +33 169085652 ou email: daps-src@cea.fr
Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr
Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide):
1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique «Certificat électronique»
2. Se connecter à l'adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr
3. Compléter le formulaire et valider
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:
— capacité juridique,
— capacités économique et financière,
— capacité technique.
Ces critères sont détaillés en section III.2.1, III.2.2 et III.2.3 du présent avis.
La candidature, établie en 2 exemplaires en cas de réponse par courrier, signée par l'autorité habilitée à engager l'entreprise, devra être réceptionnée aux adresses suivantes:
—en cas de réponse par voie postale:
CEA / Saclay
Direction des achats et des partenaires stratégiques
Service des marchés massifiés
Bâtiment 482 — Point courrier n°70
91191 — Gif-sur-Yvette Cedex
A l'attention de Manuel martins
— en cas de dépôt par porteur (veiller à se munir d'une pièce d'identité –CNI ou Passeport) au bureau du courrier de Saclay – bâtiment 464:
Bureau du courrier — bâtiment 464
À l'attention de Manuel Martins
Bâtiment 482 — point courrier n°70.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 bd du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Téléphone: +33 144335678 📞
Source: OJS 2015/S 024-039577 (2015-01-30)
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