Fournitures d'electricite et de services associes

SDES 73

L'Objet de l'accord-cadre et des marchés subséquents est la conclusion de contrats dits «En offre de marché», en vue d'alimenter en électricité les points de livraison des membres du groupement de commandes.
L'alimentation en électricité comprend:
— la fourniture complète d'énergie électrique;
— la réalisation de prestations de services associés;
— la mission de responsabilité d'équilibre;
— l'accès au réseau public de distribution et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SDES 73

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-10	Avis de marché
2015-11-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Quantité ou étendue:

Conformément à l'article 76-8 du Code des Marchés Publics, il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum qui pourra être conclu avec plusieurs opérateurs économiques.L'étendue du besoin objet de la présente consultation est précisée dans les documents de la consultation.Le candidat trouvera dans les fichiers électroniques joints en annexes 1 et 2 du CCTP, la liste des points de livraison et données de consommations associées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDES 73
Adresse postale: Le 3D, 81 rue de la Petite Eau
Code postal: 73290
Commune postale: La Motte-Servolex
Contact
Fax: +33 479264219 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-10 📅
Date limite de soumission: 2015-08-27 📅
Date de publication: 2015-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 134-247398
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Criteres d'attributions: Au stade de l'accord cadre, l'offre est évaluée sur la base des seules caractéristiques techniques proposées par les candidats dans leur offre. Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: — qualité de la relation clientèle: 40 % — suivi et gestion de consommation/accès aux données/espace dédié: 30 % — gestion de la bascule/gestion du périmètre 15 % — qualité de la facturation 15 % au stade des marchés subséquent: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants: 1. Prix. Pondération: 70 %. 2. Valeur technique. Pondération: 30 %. La valeur technique est constituée par la reprise de la note technique obtenue par les Titulaires de l'accord cadre au stade de l'attribution dece dernier. Unité monétaire utilisée, l'euro.60 jours à compter de la date limite de réception des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'alimentation en électricité comprend:

— la fourniture complète d'énergie électrique;

— la réalisation de prestations de services associés;

— la mission de responsabilité d'équilibre;

— l'accès au réseau public de distribution et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Points De Livraisons profilés ou télérelevés dont le Gestionnaire de Réseau de Distribution est ERDF.

Quantité ou étendue: A titre indicatif lot A: environ 86 Gwh/An pour 606 points de livraison.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Points De Livraisons profilés ou télérelevés dont les Gestionnaires de Réseau de Distribution sont des Entreprises Locales de Distribution.

Quantité ou étendue: A titre indicatif lot B: environ 7 Gwh/An pour 49 points de livraison.

Conformément à l'article 76-8 du Code des Marchés Publics, il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum qui pourra être conclu avec plusieurs opérateurs économiques.

L'étendue du besoin objet de la présente consultation est précisée dans les documents de la consultation.

Le candidat trouvera dans les fichiers électroniques joints en annexes 1 et 2 du CCTP, la liste des points de livraison et données de consommations associées.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: OP 2015-005

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants

— la déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers

— le pouvoir habilitant le signataire des pièces de la candidature et/ou du marché à représenter l'entreprise.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années dans des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

— copie de l'autorisation de fourniture d'électricité, prévue à l'article l 333-1 du code de l'énergie.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations au stade des marchés subséquents seront financées par les ressources budgétaires propres de chaque membre du groupement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter en groupement solidaire ou conjoint.

En cas de groupement, la forme imposée, après attribution du marché sera le groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il est contraint d'assurer sa transformation au stade de l'attribution du marché pour se conformer à la demande du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 60 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (70)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25730223200026
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental d'énergie de la Savoie: M. le président
Adresse postale: 81 rue de la Petite Eau, bâtiment 3d
Commune postale: La Motte Servolex
Contact
Point de contact: Clerc Robert, président
Nom: Syndicat Départemental d'énergie de la Savoie: Cindy Marlin
Téléphone: +33 479264218 📞
Courrier électronique: c.marlin@sdes73.com 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: OP 2015-005
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Criteres d'attributions: Au stade de l'accord cadre, l'offre est évaluée sur la base des seules caractéristiques techniques proposées par les candidats dans leur offre. Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

— qualité de la relation clientèle: 40 %

— suivi et gestion de consommation/accès aux données/espace dédié: 30 %

— gestion de la bascule/gestion du périmètre 15 %

— qualité de la facturation 15 %

au stade des marchés subséquent: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants:

1. Prix. Pondération: 70 %.

2. Valeur technique. Pondération: 30 %.

La valeur technique est constituée par la reprise de la note technique obtenue par les Titulaires de l'accord cadre au stade de l'attribution dece dernier.

Unité monétaire utilisée, l'euro.60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2015/S 134-247398 (2015-07-10)

Avis d'attribution de marché (2015-11-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-02 📅
Date de publication: 2015-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 213-388752
Se réfère à l'avis: 2015/S 134-247398
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Pour les marchés subséquents: Lot 1: Points de livraisons profilés ou télérelevés dont le gestionnaire de réseau de distribution est ERDF Nombre d'offres reçues: 4 Attributaire: EDF, 8 rue de l'Iseran 73000 Chambéry. Montant HT: 7 179 561,20 EUR. Date d'attribution: 29.9.2015. Lot 2: Points de livraisons profilés ou télérelevés dont les gestionnaires de réseau de distribution sont des entreprises locales de distribution. Nombre d'offres reçues: 2. Attributaire: ENALP, 32 rue de Seyssel, 74910 Seyssel. Montant HT: 582 652,52 EUR. Date d'attribution: 29.9.2015. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus: Service concession — 81 rue de la Petite Eau, bâtiment le 3D — 73290 La Motte-Servolex. Tél. +33 479264210 — fax +33 479264219 Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n° 15-108471, mise en ligne le 13.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.11.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-21 📅
Nom: GDF Suez
Adresse postale: 94 rue Louis Bleriot
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76230

2️⃣
Nom: GEG Source d'Énergies
Adresse postale: 8 place Robert Schuman — BP 183
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000

3️⃣
Nom: Enalp
Adresse postale: 32 rue de Seyssel
Commune postale: Seyssel
Code postal: 74910

4️⃣
Nom: Edf
Adresse postale: 8 rue de l'Iseran
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000

5️⃣

6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Source: OJS 2015/S 213-388752 (2015-11-02)

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