Fournitures d'articles de bureau pour la CPAM du Rhône

CPAM du Rhône

Fourniture d'articles de bureau pour la CPAM du Rhône.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-01 Avis de marché
2015-12-16 Informations complémentaires
2016-04-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande sans minimum, ni maximum passé pour une période initiale d'un an à compter du 10.3.2016, ou de sa date de notification si cette dernière intervient ultérieurement.estimation annuelle: 90 000 EUR TTC.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM du Rhône
Adresse postale: 276 cours Émile Zola
Code postal: 69619
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ameli.fr 🌏
Courrier électronique: lahcene.bouchareb@cpam-rhone.cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 426107315 📞
Fax: +33 426107294 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-01 📅
Date limite de soumission: 2016-01-20 📅
Date de publication: 2015-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 236-427727
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Consultation passée en appel d'offres ouvert en application des articles 33, 40 et 57 à 59 du code des marchés publics. les candidats sont invités à télécharger gratuitement le DCE via la plateforme de dématérialisation https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_gIL5yoAA1U. Pour les retraits sur place, le dossier de consultation des entreprises sur support papier sera remis gratuitement à chaque candidat. A cet effet, les candidats devront se présenter, après en avoir averti l'unité budget/marchés 48 heures avant par télécopieur au +33 426107294, au poste de sécurité de la CPAM du Rhône, 2 rue Pierre Cacard, 69100 Villeurbanne — et demander l'unité budget/marchés bureau d101s de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 16:30, du lundi au vendredi. Aucun dossier de consultation ne sera envoyé par courrier (support papier ou support physique électronique) ou par mail aux candidats qui en feraient la demande. Les candidats peuvent remettre candidature et offre de façon dématérialisée (article 56 du code des marchés publics) exclusivement sur le site https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_gIL5yoAA1U, avant le 20.1.2016 à 11:00 (référence horaire:gmt+1). Les modalités d'envoi des plis (dématérialisé ou sous format papier) sont précisées dans le réglement de consultation. Il est précisé que la la CPAM du Rhône se réserve la possibilité de rematérialiser les plis dématérialisés lors de l'ouverture des plis. Si l'offre est envoyée sous format papier: l'envoi se fera par tout moyen donnant date et heure certaines (Rar, Porteur spécial, dépôt..), à l'adresse postale de réception et de dépôt aux jours et horaires d'ouverture mentionnés ci-dessus. critères de sélection des candidatures: — capacités professionnelles, — garanties et capacités techniques et financières. le critère de la valeur technique sera décomposé en sous critères comme suit: — système de commande en ligne — (20 points) — service après-vente — (5 points) — qualité des fournitures proposées (sur la base test effectués sur les échantillons) — (30 points) le total donnera une note sur 55 valant 55 % de la note finale. les échantillons devront être livrés avant la date limite de remise des offres dans les conditions précisées à l'article 7 du règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture d'articles de bureau pour la CPAM du Rhône.
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande sans minimum, ni maximum passé pour une période initiale d'un an à compter du 10.3.2016, ou de sa date de notification si cette dernière intervient ultérieurement.
estimation annuelle: 90 000 EUR TTC.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 545
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— lettre de candidature et habilitation du mandataire (formulaire de type dc1 en vigueur ou équivalent);
— déclaration du candidat (formulaire de type Dc2 en vigueur ou équivalent).
Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles dans le dossier de consultation mis à disposition des candidats.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun niveau minimum n'est exigé.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du ,candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— liste des références professionnelles en lien avec la présente consultation, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement, ni garanties ne sont exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées sur le budget de la CPAM du Rhône. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Conformément au décret 2013-269 du 29.3.2013, le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de financement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente, effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. A ces intérêts moratoires, s'ajoutera le versement d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement. Une avance pourra être accordée dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix (40)
3. Développement durable (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Unité budget/marchés bureau D101s, du lundi au vendredi de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 16:30 (pour les retraits et dépôts de dossier sur place, se présenter au poste de sécurité au 2 rue Pierre Cacard, 69100 Villeurbanne)
Mme la directrice générale
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cnamts.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_gIL5yoAA1U 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_gIL5yoAA1U 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 545
Informations complémentaires
Consultation passée en appel d'offres ouvert en application des articles 33, 40 et 57 à 59 du code des marchés publics.
les candidats sont invités à télécharger gratuitement le DCE via la plateforme de dématérialisation https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_gIL5yoAA1U.
Pour les retraits sur place, le dossier de consultation des entreprises sur support papier sera remis gratuitement à chaque candidat. A cet effet, les candidats devront se présenter, après en avoir averti l'unité budget/marchés 48 heures avant par télécopieur au +33 426107294, au poste de sécurité de la CPAM du Rhône, 2 rue Pierre Cacard, 69100 Villeurbanne — et demander l'unité budget/marchés bureau d101s de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 16:30, du lundi au vendredi. Aucun dossier de consultation ne sera envoyé par courrier (support papier ou support physique électronique) ou par mail aux candidats qui en feraient la demande.
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Les candidats peuvent remettre candidature et offre de façon dématérialisée (article 56 du code des marchés publics) exclusivement sur le site https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_gIL5yoAA1U,
avant le 20.1.2016 à 11:00 (référence horaire:gmt+1). Les modalités d'envoi des plis (dématérialisé ou sous format papier) sont précisées dans le réglement de consultation. Il est précisé que la la CPAM du Rhône se réserve la possibilité de rematérialiser les plis dématérialisés lors de l'ouverture des plis. Si l'offre est envoyée sous format papier: l'envoi se fera par tout moyen donnant date et heure certaines (Rar, Porteur spécial, dépôt..), à l'adresse postale de réception et de dépôt aux jours et horaires d'ouverture mentionnés ci-dessus.
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critères de sélection des candidatures:
— capacités professionnelles,
— garanties et capacités techniques et financières.
le critère de la valeur technique sera décomposé en sous critères comme suit:
— système de commande en ligne — (20 points)
— service après-vente — (5 points)
— qualité des fournitures proposées (sur la base test effectués sur les échantillons) — (30 points)
le total donnera une note sur 55 valant 55 % de la note finale.
les échantillons devront être livrés avant la date limite de remise des offres dans les conditions précisées à l'article 7 du règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607260 📠
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lyon
Source: OJS 2015/S 236-427727 (2015-12-01)
Informations complémentaires (2015-12-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-16 📅
Date de publication: 2015-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 246-446588
Se réfère à l'avis: 2015/S 236-427727
Numéro JO-S: 246
Source: OJS 2015/S 246-446588 (2015-12-16)
Avis d'attribution de marché (2016-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16 2236
Valeur totale du marché: 18567.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Fournitures de bureau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-25 📅
Date de publication: 2016-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 084-147882
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification (= date d'attribution indiquée dans le présent avis) et reconductible expressément 3 fois maximum pour une période d'un an. Le marché est divisé en deux composantes ( décrites au II.2.4 du présent avis).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de fourniture d'articles de bureau scindé en 2 composantes comme suit:
Composante 1: Marché à bons de commandes sans minimum, ni maximum annuel pour l'ensemble des articles commandés et livrés, listés dans le Bpu/Dqe. Ils seront rémunérés conformément aux prix unitaires indiqués dans ce même Bpu/Dqe et au regard des quantités réellement exécutées.
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Composante 2: Exceptionnellement, des articles peuvent être commandés hors Bpu/Dqe, dans le catalogue fournisseur, après application du rabais indiqué dans l'acte d'engagement.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-18 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Protection sociale
Contact
Point de contact: Unité budget/marchés bureau D101s, du lundi au vendredi de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 16:30 (sur place, se présenter au poste de sécurité au 2 rue Pierre Cacard 69100 Villeurbanne)

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607260 📠
Source: OJS 2016/S 084-147882 (2016-04-25)
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