Fournitures administratives pour le groupement de commandes de la Communauté de Communes Nord du Bassin de Thau

Avis de marché (2015-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau ou accessoires
Quantité ou étendue:
“Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum.Attribution d'un marché pour chaque lot.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau ou accessoires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Nord du Bassin de Thau
Adresse postale: Complexe Oïkos — cd5e
Code postal: 34560
Commune postale: Villeveyrac
Contact
Adresse Internet: http://www.ccnbt.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@ccnbt.fr 📧
Téléphone: +33 467785596 📞
Fax: +33 467430309 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-09 📅
Date limite de soumission: 2015-09-17 📅
Date de publication: 2015-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 133-245185
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

“Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 133 880 💰
219 500 💰
Brève description:
“Fournitures administratives pour le groupement de commandes de la Communauté de Communes Nord du Bassin de Thau.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de ramettes de papiers
Brève description:
“Fourniture de ramettes de papiers.”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de bureaux
Brève description:
“Fourniture de bureaux.”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture de cartouches d'encres
Brève description:
“Fourniture de cartouches d'encres.”
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Fourniture de livrets et imprimés administratifs
Brève description:
“Fourniture de livrets et imprimés administratifs.”
Quantité ou étendue:
“Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum.”

“Attribution d'un marché pour chaque lot.”
Numéro de référence: 15GC20AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Dans les services des collectivités adhérentes au Groupement de Commandes (Bouzigues, CCAS de Mèze, CCNBT, Loupian, Mèze, Montbazin, Poussan, Villeveyrac).”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire”

“délégation de pouvoir de la personne habilitée à engager la société (le cas échéant)”

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“dc1 — lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (rubrique ENGAGEMENTS à jour et non modifiée = attestations article 43 Cmp),...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

dc1 — lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (rubrique ENGAGEMENTS à jour et non modifiée = attestations article 43 Cmp), dûment daté et signé (signature en Original) par la personne habilitée à engager la société.

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Situation économique et financière:
“Dc2 — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (une attention particulière devra être apportée à la rubrique D — chiffres d'affaires et...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”

“déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature”

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“liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont...”

Capacité technique et professionnelle

liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune clause de garantie financière prévue.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.”

“Prestations réglées par des prix unitaires”

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“prix révisables annuellement pour les lots no2 et no4 et semestriellement pour les lots no1 et no3.”

“Aucune avance prévue.”

“Délai global de paiement des prestations de 30 jours.”

“Modalités de financement des prestations: le financement requis pour ce marché se fera sur le budget propre de chaque collectivité membre du groupement. Les...”

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Modalités de financement des prestations: le financement requis pour ce marché se fera sur le budget propre de chaque collectivité membre du groupement. Les modalités de paiement sont réglementées par les articles 86 à 111 du CMP et soumises aux conditions du CCAG applicable au contrat.

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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire.”
Autres conditions particulières:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.”

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Bouzigues
Adresse postale: 1 rue du Port
Commune postale: Bouzigues
Code postal: 34140
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Mèze
Adresse postale: Les Courriers du printemps, rue J. et E. Massal
Commune postale: Mèze
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccnbt
Adresse postale: complexe Oïkos — CD5E
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Loupian
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Commune postale: Looupian
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Mèze
Adresse postale: place Aristide Briand, BP 28
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Montbazin
Adresse postale: impasse du Château, BP 9
Commune postale: Montbazin
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Poussan
Adresse postale: 1 place de la Mairie
Commune postale: Poussan
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Villeveyrac
Adresse postale: 4 route de Poussan
Contact
Point de contact: M. le pouvoir adjudicateur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15GC20AO
Informations complémentaires

“Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents...”    Afficher plus

“La transmission des plis par voie papier est autorisée pour cette consultation. Les modes de transmission autorisés sont les suivants: Poste avec AR, Dépôt...”    Afficher plus

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“aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.”

“Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et...”

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables; ainsi que ceux qui peuvent être obtenus directement

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“par le biais d'une base de données ou d'un espace de stockage numérique accessibles gratuitement.”

“Dématérialisation de la procédure:”

“Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie...”

Informations complémentaires

Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

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“Autres informations:”

“Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons ou maquettes suivants: Les échantillons sont fournis gratuitement à la...”

Informations complémentaires

Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons ou maquettes suivants: Les échantillons sont fournis gratuitement à la CCNBT, accompagnés d'un bon de livraison décrivant les articles et leur nombre. Les échantillons seront livrés avant la date de réception des offres à l'adresse suivante: Communauté de communes Nord du Bassin de Thau, service marchés publics, complexe Oïkos CD 5e, 34560 Villeveyrac Le dépôt des échantillons demandés conditionne l'examen de l'offre présentée; ils en font partie intégrante. De sorte que l'absence d'échantillons rendra l'offre incomplète et entraînera le rejet de l'offre du candidat. Les échantillons doivent être représentatifs des produits ou articles que le candidat se propose de livrer. Le niveau de qualité des produits ne doit pas se révéler inférieur à celui des spécimens sous peine de résiliation aux conditions indiquées au CCAP. Chaque échantillon sera fourni en un exemplaire, sera clairement identifié et devra comporter: le nom du candidat, la désignation exacte de l'article dans le BPU, le cas échéant sa référence du BPU et la marque du produit. Pour la restitution des échantillons à l'issue de la procédure de passation: — le candidat est informé que les échantillons étant des consommables, ils ne pourront pas être restitués à l'issue de la procédure. — Seul les soumissionnaires dont la candidature n'aura pas été admise, pourront récupérer leurs échantillons dans la mesure où leur offre (échantillons inclus) ne pourra pas être analysée. Les échantillons seront retournés sur prise de rendez-vous au service marchés, dans le mois qui suit l'information des candidats non retenus (courrier transmis par voie électronique). Au delà decette date, les échantillons deviendront la propriété de la C.C.N.B.T. (cession à titre gracieux)..

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“Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation.”

“0/ Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: OUI. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de...”

Informations complémentaires

0/ Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: OUI. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes (article 8 Cmp) avec les organismes suivants: CCAS de Mèze, Commune de Bouzigues, CCNBT (coordonnateur), Commune de Loupian, Commune de Mèze, Commune de Montbazin, Commune de Poussan, Commune de Villeveyrac (dont les adresses figurent en annexe).

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“1/ Options: Marchés Complémentaires: NON; Marchés de prestations similaires: NON; Marchés à tranches conditionnelles: NON; Marchés reconductibles :NON.”

“2/ Prestations supplémentaires éventuelles: NON”

“3/ Dématérialisation: téléchargement libre, direct, complet et gratuit du DCE sur achatpublic.com; remise des offres: voie papier preconisee (art 56-ii-2°cmp)”

“5/demande de renseignements complémentaires avant le 7.9.2015 à 12:00, selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera...”

Informations complémentaires

5/demande de renseignements complémentaires avant le 7.9.2015 à 12:00, selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée avant le 10.9.2015.

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“6/ les marchés à bons de commande (article 77 Cmp) passés au-dessus des seuils communautaires doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de la...”

Informations complémentaires

6/ les marchés à bons de commande (article 77 Cmp) passés au-dessus des seuils communautaires doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de la directive communautaire.

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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2015.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 467547410 📠
Marché renouvelable

“Compte tenu de la durée ferme de 2 ans du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant deuxième semestre 2017.”
Source: OJS 2015/S 133-245185 (2015-07-09)