Fournitures administratives, petits matériels informatiques, papeterie et mobilier de bureau pour le groupement d'achat CASVS, Montgeron et Vigneux-sur-Seine

CA Sénart Val-de-Seine

Il s'agit d'un marché par groupement de commandes, en application des articles 8-1 du décret no2006-975 du 1.8.2006 portant code des Marchés Publics, constitué entre la Communauté d'agglomération Sénart Val-de-Seine (Casvs) et les communes de Montgeron et Vigneux-sur-Seine. La CASVS assure la coordination de ce groupement jusqu'à la notification de la présente consultation, dont l'exécution et le règlement relèvent de la responsabilité individuelle des membres adhérents audit groupement. Il est entendu que les membres du groupement sont désignés par les pièces de la consultation sous le vocable d'adhérent. Les spécifications techniques sont explicitées au sein des pièces de la consultation. Toutes références à une norme ou à une marque s'entendent ou équivalent.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-13 Avis de marché
Avis de marché (2015-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau ou accessoires
Quantité ou étendue:
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché pour chaque lot. Marché conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des commandes pour la durée du marché: 147 000 EUR.
Valeur totale du marché: 147 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau ou accessoires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Sénart Val-de-Seine
Adresse postale: 6 bis boulevard Henri Barbusse
Code postal: 91210
Commune postale: Draveil
Contact
Adresse Internet: http://www.casvs.org 🌏
Courrier électronique: marchepublic@casvs.org 📧
Téléphone: +33 169737120 📞
Fax: +33 169731530 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-13 📅
Date limite de soumission: 2015-05-26 📅
Date de publication: 2015-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 076-133405
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Non Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. La transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée pour cette consultation. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons ou maquettes suivants: Les candidats du lot 1 remettront à la CASVS, dans les conditions fixées par la présente consultation, les échantillons indiqués au BPU, qui seront testés sur leur aspect, texture, tenue, résistance et efficacité. Ils ne seront ni facturés, ni restitués. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un marché par groupement de commandes, en application des articles 8-1 du décret no2006-975 du 1.8.2006 portant code des Marchés Publics, constitué entre la Communauté d'agglomération Sénart Val-de-Seine (Casvs) et les communes de Montgeron et Vigneux-sur-Seine. La CASVS assure la coordination de ce groupement jusqu'à la notification de la présente consultation, dont l'exécution et le règlement relèvent de la responsabilité individuelle des membres adhérents audit groupement. Il est entendu que les membres du groupement sont désignés par les pièces de la consultation sous le vocable d'adhérent. Les spécifications techniques sont explicitées au sein des pièces de la consultation. Toutes références à une norme ou à une marque s'entendent ou équivalent.
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Numéro du lot: 1
Brève description: Fournitures administratives, petits matériels informatiques et papeterie.
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de mobiliers de bureau.
Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire CA Sénart Val-de-Seine, 91210 Draveil.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: Budget de chaque adhérent.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCP. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://casvs.e-marchespublics.com 🌏
Nom: CA Sénart Val-de-Seine
Point de contact: M. Braunbruck Florent, responsable des affaires juridiques / marchés publics
Téléphone: +33 169737121 📞
Courrier électronique: f.braunbruck@casvs.org 📧
URL pour informations complémentaires: http://casvs.e-marchespublics.com/ 🌏
Point de contact: Mme Roland Véronique, gestionnaire marché public
Téléphone: +33 169731523 📞
Courrier électronique: v.roland@casvs.org 📧
URL des documents: http://casvs.e-marchespublics.com/ 🌏
Point de contact: M. Braunbruck Florent, responsable marchés publics / affaires juridiques
Téléphone: +33 3169737120 📞
Fax: +33 3169731530 📠
URL pour la participation: http://casvs.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Non Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. La transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée pour cette consultation. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons ou maquettes suivants: Les candidats du lot 1 remettront à la CASVS, dans les conditions fixées par la présente consultation, les échantillons indiqués au BPU, qui seront testés sur leur aspect, texture, tenue, résistance et efficacité. Ils ne seront ni facturés, ni restitués.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Marché renouvelable
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Source: OJS 2015/S 076-133405 (2015-04-13)
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