Fourniture, transport et pose de matériel de signalisation

Conseil général du Jura

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 3º al., 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Marché à bon de commande avec minimum, sans maximum et un opérateur économique.le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de matériels de signalisation pour le réseau routier départemental en vue du remplacement du matériel de signalisation existant (dégradations, usure, mise aux normes ) et de l'installation de signalétique nouvelle en fonction des impératifs de sécurité. Ce matériel sera, en principe, posé par les services du Conseil général du Jura. Néanmoins, pour le lot 01 et occasionnellement, le prestataire sera tenu, outre de fournir et de livrer le matériel de signalisation, de procéder, à titre accessoire, à des travaux de pose et d'installation de celui-ci.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Signaux Girod

Qui ?

• Conseil général du Jura

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-30	Avis de marché
2015-07-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation routière
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande avec montant minimum, sans montant maximum et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation routière 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Jura
Adresse postale: 17 rue Rouget de Lisle
Code postal: 39039
Commune postale: Lons-le-Saunier Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-30 📅
Date limite de soumission: 2015-03-24 📅
Date de publication: 2015-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 024-039403
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur applique le principe 'Dites-Le nous une fois'. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Les dépôts contre récépissé se feront les jours ouvrés, de 8:45 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, exclusivement auprès du secrétariat de la commission d'appel d'offres — 3ème étage — direction des affaires juridiques et des marchés publics. En cas de livraison expresse (chronopost, Ups...) un récépissé de dépôt sera envoyé au candidat. C'est l'heure d'arrivée enregistrée par le secrétariat de la commission d'appel d'offres qui fera foi. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les candidats transmettront leurs réponses dans des formats et des versions de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française ( http://references.modernisation.gouv.fr ) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Les candidats veilleront à ne pas transmettre leur offre en dernière minute et à s'assurer de la maîtrise du mode de fonctionnement de la plateforme, afin que l'offre électronique soit intégralement reçue avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation. Conditions de livraison des échantillons: L'expédition des échantillons pourra être opérée par un envoi distinct de celui de l'enveloppe contenant les pièces de la candidature et les pièces de l'offre. Cependant, tout comme les offres, ils devront impérativement parvenir avant la date et l'heure limite fixée en première page du règlement de la consultation. Ils devront être livrés, aux horaires suivants: de 8:45 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 et dans la cour de service du Conseil général située rue Louis Rousseau. Les candidats devront prendre contact avec le secrétariat de la commission d'appel d'offres, auprès de Mme Juillard, au numéro de fax suivant +33 384873612 avant 17:00 le jour précédent la livraison des échantillons. Les candidats devront préciser sur le fax la date et horaire de livraison des échantillons. Les échantillons seront réceptionnés par la personne en charge du secrétariat de la commission d'appel d'offres et seront remis obligatoirement, contre récépissé. En cas de réponse dématérialisée, les échantillons devront, également, être remis avant la date et l'heure limite de réception des offres dans les conditions indiquées ci-dessus et à l'article 6.1 du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2015.

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur applique le principe 'Dites-Le nous une fois'. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Les dépôts contre récépissé se feront les jours ouvrés, de 8:45 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, exclusivement auprès du secrétariat de la commission d'appel d'offres — 3ème étage — direction des affaires juridiques et des marchés publics. En cas de livraison expresse (chronopost, Ups...) un récépissé de dépôt sera envoyé au candidat. C'est l'heure d'arrivée enregistrée par le secrétariat de la commission d'appel d'offres qui fera foi. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les candidats transmettront leurs réponses dans des formats et des versions de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française ( http://references.modernisation.gouv.fr ) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Les candidats veilleront à ne pas transmettre leur offre en dernière minute et à s'assurer de la maîtrise du mode de fonctionnement de la plateforme, afin que l'offre électronique soit intégralement reçue avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation. Conditions de livraison des échantillons: L'expédition des échantillons pourra être opérée par un envoi distinct de celui de l'enveloppe contenant les pièces de la candidature et les pièces de l'offre. Cependant, tout comme les offres, ils devront impérativement parvenir avant la date et l'heure limite fixée en première page du règlement de la consultation. Ils devront être livrés, aux horaires suivants: de 8:45 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 et dans la cour de service du Conseil général située rue Louis Rousseau. Les candidats devront prendre contact avec le secrétariat de la commission d'appel d'offres, auprès de Mme Juillard, au numéro de fax suivant +33 384873612 avant 17:00 le jour précédent la livraison des échantillons. Les candidats devront préciser sur le fax la date et horaire de livraison des échantillons. Les échantillons seront réceptionnés par la personne en charge du secrétariat de la commission d'appel d'offres et seront remis obligatoirement, contre récépissé. En cas de réponse dématérialisée, les échantillons devront, également, être remis avant la date et l'heure limite de réception des offres dans les conditions indiquées ci-dessus et à l'article 6.1 du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Fourniture, transport et pose de matériel de signalisation routière permanente
Brève description: Matériel de signalisation routière permanente.
Quantité ou étendue: Montant minimum 100 000 EUR HT et sans montant maximum pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Fourniture, transport et livraison matériel signalisation routière temporaire
Brève description: Matériel signalisation routière temporaire.
Quantité ou étendue: Montant minimum 20 000 EUR HT et sans montant maximum pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro de référence: 14ROU016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les livraisons seront effectuées directement sur les chantiers, ou dans les Centres d'exploitation. Le(s) lieu(x) de livraison sera(ont) précisé(s) dans chaque bon de commande.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature (DC1 ou forme libre): pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché; Pour chaque membre du groupement, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (les documents devront préciser les pouvoirs délégués, les limitations financières et géographiques de la délégation) copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière: Aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle et ajustement. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: budget du Département du Jura.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 01: Prix des prestations apprécié au regard du montant total HT indiqué dans la simulation de commande (60)
2. Lot 01: Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique et des échantillons fournis (40)
3. Lot 01: Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique et des échantillons fournis: Qualité des fournitures proposées (30)
4. Lot 01: Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique et des échantillons fournis: Sécurité et facilité de pose (10)
5. Lot 02: Prix des prestations apprécié au regard du montant total HT indiqué dans la simulation de commande (75)
6. Lot 02: Valeur technique apprécié au regard des échantillons fournis (25)
7. Lot 02: Valeur technique apprécié au regard des échantillons fournis: ergonomie du matériel proposé (20)
8. Lot 02: Valeur technique apprécié au regard des échantillons fournis: qualité apparente de fabrication (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://cg39.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://cg39.marcoweb.fr 🌏
Nom: Conseil général du Jura
Adresse postale: DAJMP service marchés publics, 17 rue Rouget de Lisle
Point de contact: Mlle Pauline Trossat
Fax: +33 384873612 📠
URL des documents: http://cg39.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: DAJMP commission d'appel d'offres, 17 rue Rouget de Lisle

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14ROU016
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2015/S 024-039403 (2015-01-30)

Avis d'attribution de marché (2015-07-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Jura

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-15 📅
Date de publication: 2015-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 136-250744
Se réfère à l'avis: 2015/S 24-039403
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence a été envoyée le 30.1.2015 au BOAMP (publié le 4.2.2015), au JOUE (publié le 4.2.2015), au Journal Le Progrès (publié le 4.2.2015) et mise en ligne sur le site de dématérialisation du Département. Date de notification des marchés: 1.7.2015. Au vu des critères d'attribution, les marchés ont été attribués à l'entreprise Signaux Girod, avec les notes suivantes: — lot 01: 99.50/100 (prix des prestations: 60/60; valeur technique et environnementale: 39.50/40), — lot 02: 98/100 (prix des prestations: 75/75; valeur technique: 23/25). Modalités de consultation du contrat: les pièces du contrat sont consultables à l'adresse de l'organisme acheteur de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:30 du lundi au vendredi. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no: 24 A, annonce no 177 du 4.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les livraisons seront effectuées directement sur les chantiers, ou dans les centres d'exploitation. Le(s) lieu(x) de livraison sera(ont) précisé(s) dans chaque bon de commande.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 7. Lot 02: Valeur technique apprécié au regard des échantillons fournis: Ergonomie du matériel proposé (20)
8. Lot 02: Valeur technique apprécié au regard des échantillons fournis: Qualité apparente de fabrication (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-26 📅
Nom: Signaux Girod
Adresse postale: 881 route des Fontaines — BP 30004 — Bellefontaine
Commune postale: Morez
Code postal: 39401
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Source: OJS 2015/S 136-250744 (2015-07-15)

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