Le pouvoir adjudicateur applique le principe 'Dites-Le nous une fois'. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Les dépôts contre récépissé se feront les jours ouvrés, de 8:45 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, exclusivement auprès du secrétariat de la commission d'appel d'offres — 3ème étage — direction des affaires juridiques et des marchés publics. En cas de livraison expresse (chronopost, Ups...) un récépissé de dépôt sera envoyé au candidat. C'est l'heure d'arrivée enregistrée par le secrétariat de la commission d'appel d'offres qui fera foi. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les candidats transmettront leurs réponses dans des formats et des versions de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (
http://references.modernisation.gouv.fr ) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Les candidats veilleront à ne pas transmettre leur offre en dernière minute et à s'assurer de la maîtrise du mode de fonctionnement de la plateforme, afin que l'offre électronique soit intégralement reçue avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation. Conditions de livraison des échantillons: L'expédition des échantillons pourra être opérée par un envoi distinct de celui de l'enveloppe contenant les pièces de la candidature et les pièces de l'offre. Cependant, tout comme les offres, ils devront impérativement parvenir avant la date et l'heure limite fixée en première page du règlement de la consultation. Ils devront être livrés, aux horaires suivants: de 8:45 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 et dans la cour de service du Conseil général située rue Louis Rousseau. Les candidats devront prendre contact avec le secrétariat de la commission d'appel d'offres, auprès de Mme Juillard, au numéro de fax suivant +33 384873612 avant 17:00 le jour précédent la livraison des échantillons. Les candidats devront préciser sur le fax la date et horaire de livraison des échantillons. Les échantillons seront réceptionnés par la personne en charge du secrétariat de la commission d'appel d'offres et seront remis obligatoirement, contre récépissé. En cas de réponse dématérialisée, les échantillons devront, également, être remis avant la date et l'heure limite de réception des offres dans les conditions indiquées ci-dessus et à l'article 6.1 du règlement de la consultation.